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Le capital de votre assurance vie n'est plus secret !

Ficovie assurance vie

Le contenu des assurances vie n’a désormais plus de secret pour l’Administration fiscale puisque, depuis le début de l’année, les compagnies d’assurances, mutuelles et autres organismes assimilés sont dans l’obligation de déclarer le contenu des contrats de capitalisation, et donc des assurances vie. Le tout est inscrit dans un fichier nommé Ficovie. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur depuis le 1er janvier.

 

L’objectif du gouvernement est de mieux connaître l’épargne des Français, mais aussi d'éviter la fraude fiscale et d'être en mesure d’évaluer les contribuables redevables de l’ISF.

 

Des données très détaillées

 

Jusqu’au 31 décembre dernier, l'Administration fiscale ne connaissait que les montants touchés par les bénéficiaires des contrats, ainsi que ceux des rachats de contrat. Avec Ficovie, elle aura désormais accès à toutes les données relatives au contrat d’assurance vie.

Outre le capital déposé, le fisc connaîtra tous les détails concernant le souscripteur, le ou les bénéficiaires, l’organisme d’assurance et la nature du contrat. Noms, adresses, date de souscription, référence du contrat ou numéro de police… plus rien n’aura de secret pour lui.

Les organismes d’assurances devront ensuite lui indiquer la date et la raison de clôture des assurances vie, ainsi que la destination des sommes qui y étaient placées. Ont-elles été touchées par le souscripteur ? Sous forme de rente ou de capital ? Ou bien versées à des bénéficiaires ?

Les règles sont en revanche différentes pour les contrats souscrits à l’étranger. Il appartient alors au souscripteur de déclarer lui-même les sommes versées sur le contrat.

 

Quelles sont les conséquences ?

 

Les conséquences de l’entrée en vigueur de Ficovie seront favorables à certains et défavorables à d’autres.

Parmi les mesures positives, citons le fait que ce fichier va être consultable par les notaires. Cela signifie qu’il sera plus facile de retrouver les bénéficiaires des contrats, et d’éviter qu’ils tombent ainsi en déshérence, ce qui arrive encore trop souvent.

En revanche, Ficovie a de quoi donner des sueurs froides à tous ceux qui auraient pris des libertés dans leurs déclarations fiscales en omettant leur contrat ou en minorant son capital. Le résultat devrait être une série de redressements fiscaux.

Seul moyen d’échapper encore à Ficovie : avoir un contrat dont les versements sont inférieurs à la somme de 7 500 €. 

 

Dessine-moi l'éco nous explique en image ce qu'est l'ISF, l'impôt auquel ceux qui trichent sur leur capital d'assurance vie tentent d'échapper :
 

Ingrid Labuzan

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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