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Tout savoir pour bien rembourser son crédit immo par anticipation

remboursement de crédit par anticipation

Un crédit peut être remboursé avant terme. C’est le principe du remboursement anticipé. Mais en quoi l’opération est-elle vraiment avantageuse ? A-t-elle un coût ? L’établissement bancaire peut-il la refuser ?

 

Envie de vous débarrasser au plus vite de votre crédit immobilier souscrit il y a quelques années ?

A la suite de la revente de votre bien ou tout simplement à l’occasion d’une rentrée d’argent bienfaitrice, il est possible de rembourser de manière anticipée totalement ou partiellement un prêt immobilier.

A la clé, vous pouvez espérer une réduction de la durée de votre crédit et/ou du montant de vos échéances. Du fait de l’effacement d’une partie de la dette, vos taux d’intérêts, tout comme votre assurance emprunteur s’en trouvent réduits.

Indépendamment de ces avantages financiers, l’opération s’avère rarement gratuite. Toute la question est d’analyser le rapport avantage/coût qu’elle est susceptible d’engendrer.

 

Un remboursement anticipé : pour quels effets ?

 

La première étape avant de s’engager dans ce type d’opération consiste à estimer les gains escomptés.

Les montants des taux d’intérêts étant définis en fonction de la durée de l’emprunt et du montant emprunté, ils seront par conséquent revus à la baisse. Cette baisse viendra s’ajouter à celle résultant du gommage d'une partie de votre dette par le remboursement anticipé.

Par défaut, la banque maintient généralement le niveau de vos échéances et diminue en contrepartie la durée de vos remboursements. Toutefois, vous pouvez aussi choisir la solution inverse.

Comprenez, que plus la durée de votre emprunt est réduite, plus vous gagnerez sur le coût de votre crédit. Il en va de même pour l’assurance emprunteur

A vous de voir, la formule qui vous semble la plus avantageuse. Pour vous aider dans cette tâche, différents calculateurs sur la Toile, en première ligne desquels Calcamo, vous permettent d’avoir une vision précise de vos futurs taux d’intérêts, mensualités et déterminer avec précision le temps qu’il vous faudra encore escompter pour honorer votre remboursement.

De fait, plus un remboursement a lieu tôt, plus les gains espérés sont généralement supérieurs. Durant les premières années d’un crédit, la part représentée par les taux d’intérêts dans les mensualités dues par l’emprunteur est en effet supérieure à celle enregistrée en seconde partie de prêt.

 

Le prêteur peut-il refuser ? 

 

Toutes les conditions d’acceptation ou non d’un remboursement anticipé sont régies par l’article L.312-21 du Code de la consommation. Ce dernier laisse toutefois aux établissements financiers une certaine marge d’appréciation et se contente de leur fixer une limite maximale au-dessus de laquelle ils ne peuvent rejeter la demande de l’emprunteur. 

 

« Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit de son solde »

Article L.312-21 du Code de la consommation

 

Comprenez par là que les établissements financiers les plus exigeants peuvent tout au plus vous imposer une avance de 10 % du montant de départ de votre emprunt, somme au-delà de laquelle ils ne peuvent légalement s’opposer à une telle initiative.

Ce seuil minimum s’efface lorsque l’emprunteur souhaite même rembourser intégralement le montant de son prêt, ô combien ce dernier afficherait un niveau inférieur au seuil minimal.

Le législateur laisse au professionnel le choix de proposer des clauses beaucoup moins contraignantes. N’hésitez donc pas à faire jouer vos talents de négociateur afin de réduire au maximum les contraintes imposées par une telle opération. 

 

Le rachat de crédit : un type particulier de remboursement anticipé 
Le rachat de crédit vise à se faire racheter un prêt par un nouvel établissement bancaire afin de repartir, la plupart du temps, sur des conditions de remboursement plus souples. De fait l'opération s'apparente à un remboursement anticipé de votre ancien prêt, sauf que c'est ici votre nouvelle banque qui en est le commanditaire. Si vous souhaitez renégocier votre taux d'emprunt, ou diminuer vos mensualités, notre comparateur peut vous aider dans cette démarche en comparant les offres de rachat de crédits pour un résultat personnalisé.

 

Quel est le coût du remboursement anticipé ?

 

Il n’existe pas de règle unique et chaque établissement, voire même chaque contrat, peut prévoir ses propres conditions tarifaires. Toutefois, si les conditions des indemnités pour remboursement anticipé sont libres, elles sont soumises à des plafonds.

Ainsi, la pénalité maximale ne peut excéder l’équivalent de six mois d’intérêts hors assurance. Si le crédit a été conclu à taux variable, c’est alors la moyenne de ces taux nominaux annuels depuis la souscription jusqu’à la date de la demande qui est prise en compte.

A cette première règle, le législateur a souhaité en ajouter une seconde, à savoir la limitation des indemnités à 3 % du capital restant dû dans tous les cas.

Selon les cas, le remboursement anticipé peut en effet s’avérer plus ou moins avantageux. Pour le savoir, reportez-vous dans les conditions générales de votre prêt.

Encore plus que précédemment, la négociation avec le banquier prend alors ici tout son sens. Les meilleurs « business men » peuvent aller jusqu’à se voir accorder une clause les exonérant totalement de pénalités.

 

Des cas de gratuité 

 

Il y a des fois, où sans négociation, un souscripteur peut se voir accorder gratuitement la possibilité d’amortir certaines de ses mensualités avant l’heure.

Pour tous les contrats souscrits après le 25 juin 1999, la loi n°-99-532 relative à l’épargne et à la sécurité financière instaure des cas particuliers pour lesquels l’établissement financier ne peut facturer aucune pénalité quelle qu’elle soit.

Ainsi, lorsque l’opération est consécutive à la vente du bien immobilier concerné par le prêt, suite au décès d’un des conjoints, au déménagement pour des motifs professionnels ou à la cessation d’activité/licenciement d’un des souscripteurs, les indemnités s’effacent d’elles-mêmes.

Au-delà de ces cas exceptionnels, il peut aussi arriver que l’initiative provienne des établissements financiers eux-mêmes. Sur un marché où la concurrence bat son plein, de plus en plus de banques redoublent en effet d’imagination pour attirer le client.

A La Banque Postale, par exemple, on offre la possibilité au client de rembourser de façon anticipée et gratuitement son prêt entre 700 et 2500 euros par an, à compter de la troisième année.

Pas en mal d’imagination non plus, le Crédit Agricole propose pour sa part au débiteur, au travers de certains de ses contrats, la faculté de dédoubler une de ses mensualités sans rajout de frais.

Entre les possibilités offertes en cas de coup dur ou celles visant à amortir plus rapidement certaines de ses échéances, n’hésitez pas à faire le tour de la concurrence ni à négocier. A la clé, ce sera toujours quelques milliers d’euros d’économisés.

 

Bien choisir son prêt immobilier 
Un crédit immobilier engage généralement son souscripteur une grande partie de sa vie. Choisir le prêt avec les conditions les plus avantageuses, notamment en matière de remboursement anticipé, est fondamental. N'hésitez pas à faire le tour des banques, ni à comparer leurs offres. Pour vous aider dans cette démarche, notre comparateur vous permet de mettre en opposition les offres de près d'une centaine d'établissements. 

Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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