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Faut-il craindre un malus écologique bientôt applicable aux biens immobiliers ?

Rénovation énergétique

Les logements les moins bien isolés thermiquement seront les prochaines cibles du plan climat. Plusieurs pistes sont actuellement étudiées par Nicolas Hulot, le ministre de la Transition énergétique. L’objectif est de diminuer le nombre de « passoires thermiques » en poussant les propriétaires à réaliser les travaux nécessaires. Rien de définitif dans le détail, mais l’idée de fond est bien présente.

 

Un bonus-malus sur la fiscalité des bailleurs

 

Après le bonus-malus écologique sur l’automobile, pourrait apparaître celui concernant cette fois les logements. Le projet consiste à taxer plus lourdement les propriétaires de logements présentant des performances énergétiques insuffisantes.

Dans l’hypothèse de ce bonus-malus, deux éléments seraient pris en compte :

  • La qualité de l’isolation
  • Le rendement énergétique du système de chauffage

 Une fois la grille de taxation mise en place, l’avis d’imposition de la taxe foncière s’agrémenterait d’une ligne supplémentaire reflétant le coût du bonus-malus.

 

Des droits de mutation augmentés pour les mauvais élèves

 

Une autre piste porte cette fois sur les droits de mutation perçus par l’État lors de la vente d’un bien immobilier. D'après le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé par une entreprise agréée, une taxe supplémentaire serait calculée suivant un barème défini.

Le vendeur aura donc tout intérêt à réaliser les travaux d’isolation pour éviter de devoir payer une taxe supplémentaire.

La location est également dans le viseur du ministre avec une obligation pour le bailleur de partager les dépenses de chauffage avec le locataire dans le cas d’une déperdition d’énergie trop élevée.

Pour les logements les moins économes en énergie, une obligation de travaux étalée dans le temps serait parallèlement imposée.

 

Le diagnostic de performance énergétique comme base de calcul

 

Quelle que soit la voie qui sélectionnée par le gouvernement, la future mesure se base principalement sur le DPE.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a publié un document dressant un état du parc de logements en matière de performance énergétique pour un logement de 75 m² :

DPE

ConsommationCatégoriePourcentage de logement en FranceFacture énergétique moyenne
AMoins de 50 kWh / anÉconome1,00 % des logements20 € / mois
BDe 51 à 90 kWh / anBasse consommation3,10 % des logements50 € / mois
CDe 91 à 150 kWh / anHaute performance14,2 % des logements90 € / mois
DDe 151 à 230 kWh / anMoyenne basse27,5 % des logements150 € / mois
EDe 231 à 330 kWh / anMoyenne haute28,9 % des logements220 € / mois
FDe 331 à 450 kWh / anÉnergivore14,1 % des logements300 € / mois
GPlus de 450 kWh / anTrès énergivore11,2 % des logements400 € / mois

 

Comme on peut le constater, les trios dernières tranches les plus gourmandes en énergie représentent plus de la moitié du total.

En supplément de l’aspect environnemental, les factures d’énergie payées par les occupants de ces logements ont un impact important sur leur budget.

 

Des mesures de compensation
Afin de ne pas trop irriter les propriétaires, des mesures de compensation devraient accompagner les nouvelles obligations. C’est ainsi que si le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) prendra fin en 2019, une autre incitation devrait lui succéder. Celle-ci serait versée au lancement des travaux et non à la fin comme pour le CITE. Cette nouvelle formule permettrait en supplément d’économiser 800 millions d’euros par rapport au CITE et son 1,8 milliard par an.

Stephanie H.

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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