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Comment donner équitablement son héritage à ses enfants ?

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Grâce aux avantages fiscaux dont elle bénéficie, la donation en ligne directe pour ses enfants est un recours utilisé par nombre de familles. Il est toutefois courant que les parents se posent la question de l’égalité entre leurs enfants. Si l’on décède avant d’avoir pu donner à tous la même chose, leur a-t-on causé une injustice irréparable ? Voici les règles en vigueur pour ne pas semer la zizanie dans la fratrie.

 

Des règles complexes au moment de la succession

 

En théorie, il n’y a pas d’inégalité possible si les enfants ne reçoivent pas tous les mêmes montants en donation.

Les donations qui sont effectuées du vivant des parents sont prises en compte lors du partage de l’héritage. Voilà donc un principe même d’égalité, qui permet de rééquilibrer la balance.

La réalité est toutefois plus complexe. Ce n’est pas le montant de la donation le jour où elle a été faite qui est pris en considération lors du calcul de l’héritage, mais la valeur du bien que l’argent a permis d’acquérir, et ce au moment de la succession.

En fonction de cette valeur, les comptes sont ensuite équilibrés entre les enfants sur l’héritage.

 

Cas concret : Deux enfants ont reçu chacun 100 000 €. L’un a dépensé l’argent au fur et à mesure de sa vie quotidienne, l’autre a investi dans un appartement. Au décès du donateur, cet appartement est estimé à 150 000 €. On estimera donc que le premier enfant a reçu 100 000 € et le second 150 000 €. Pour équilibrer l’héritage, la part du second sera donc amputée de 25 000 €, afin que chacun ait touché 125 000 €.

 

S’il est possible pour les enfants d’agir en bonne intelligence face à une telle situation, cela peut aussi donner lieu à des confrontations. L’enfant qui s’estime « lésé » peut ainsi réclamer une compensation et une réévaluation de la donation auprès de la justice.

 

Privilégier la donation-partage

 

Il existe un moyen de ne pas être soumis à une telle règle, mais il est financièrement plus contraignant : effectuer une donation à tous ses enfants en même temps.

Ils ont donc touché la même somme au même moment, considérée comme une donation-partage. Il s’agit en réalité d’une avance sur héritage. Au moment de ce dernier, les montants donnés à l’occasion de la donation-partage ne sont pas pris en compte.

Cela représente donc la solution la plus égalitaire, mais cette dernière est aussi plus contraignante pour le donataire. Il doit être en mesure, financièrement, d’effectuer une donation à tous ses enfants en même temps.

Résultat, le montant de cette donation sera peut-être inférieur par rapport à une situation où il aurait disposé de plus de latitude pour distribuer ses ressources.

Autre point important à souligner, la donation peut être constituée de parts de nature différente pour chacun des enfants. L’un pourra ainsi recevoir une somme d’argent, l’autre des œuvres d’art et le dernier des bijoux ou des meubles.

Les biens peuvent également être distribués sous des formes différentes, en usufruit ou en nue-propriété par exemple. Une disposition qui permet d’augmenter la part distribuée, mais qui peut aussi mener à des sentiments d’injustice ou d’inégalité entre les enfants.

Il est parfois complexe d’évaluer la valeur réelle touchée par chacun des enfants si l’un reçoit un bien en usufruit et l’autre en nue-propriété.

 

Utiliser la souplesse de la donation-partage
La donation-partage est un biais relativement simple d’assurer une équité dans ce que l’on offre à ses enfants. Elle peut toutefois apparaître comme une solution limitée, car il faut donner à tous en même temps. Heureusement, il est possible d’atténuer ce désagrément. Les deux parents peuvent se rassembler et faire une donation commune. Tous leurs biens sont ainsi pris en compte, ce qui permet de constituer plus facilement des parts égales plus conséquentes.

 

La donation-partage a bien d'autres avantages notamment au niveau de la fiscalité :
 

Ingrid Labuzan

 

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