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Qui devra payer la prochaine hausse du forfait hospitalier en France ?

hausse du forfait hospitalier

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 prévoit une hausse du forfait hospitalier qui passera de 18 à 20 €. Cette augmentation devrait permettre aux hôpitaux un gain de 200 millions. Que couvre ce forfait instauré en 1983 et par qui est-il payé ?

 

Résorber le déficit de la Sécurité sociale

 

En 2010, le déficit du budget de la Sécurité sociale pour ce qui concerne les dépenses de santé était de 29,6 milliards d’euros.

La politique de réduction des dépenses de santé menée par les gouvernements successifs depuis les années 80 a eu pour effet de ramener progressivement ce déficit à 10,2 milliards en 2016 (source DRESS-INSEE).

Le chiffre prévu pour 2017 est un déficit de 6,1 milliards, le gouvernement tablant sur - 2,2 milliards fin 2018.

 

Les dépenses de santé et leurs remboursements

 

Sur l’année 2016, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a été évaluée à 198,5 milliards d’euros, 75 % des dépenses étant couvertes par la Sécurité sociale et 13,3 % par les organismes complémentaires.

Le solde, soit près de 12 %, est laissé à la charge des ménages ce qui représente environ 250 € par habitant. Parmi les dépenses non remboursées par la sécurité sociale, figure le forfait hospitalier.

Il a pour objectif de couvrir une partie des frais d’hébergement (repas, nettoyage, blanchisserie...), la Fédération hospitalière de France (FHF) estimant le coût total de ces frais à 32 € en 2016.

Le forfait hospitalier est dû par chaque personne hospitalisée plus de 24 heures dans un établissement de soins public ou privé. Le forfait est dû dès la première nuit d’hospitalisation et sans limitation de durée.

 

Qui peut être exonéré du forfait hospitalier ?
Sont exonérées les personnes bénéficiaires de la CMU ou de l’Aide Médicale d’État (AME), les femmes enceintes (4 derniers mois de la grossesse), les accidentés du travail ainsi que les assurés atteints par des maladies professionnelles.

 

La hausse du forfait hospitalier dès le 1er janvier 2018

 

Depuis 2010, le forfait hospitalier est fixé à 18 € en hôpital ou clinique et à 13,50 € pour un séjour en service psychiatrique.

La hausse de 2 € (ou 1,50 € en psychiatrie) programmée pour le 1er janvier 2018 vise à compenser les effets de l’inflation sur les sept dernières années.

Cette augmentation devrait ainsi permettre aux hôpitaux un gain de 200 millions d’euros. Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a expliqué lors d’un point presse que la hausse du forfait hospitalier serait totalement indolore pour les Français.

La ministre a insisté sur le fait que si le forfait n’est pas remboursé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il l’est par contre par les complémentaires santé qui couvrent 95 % de la population.

En réalité, ces 2 € risquent fort d’être répercutés sur les cotisations des assurés, ce qu’a d’ailleurs souligné Thierry Beaudet, président de la Mutualité française.

D’une manière plus directe, sont concernés par la hausse du forfait les 3 millions de français non couverts par une complémentaire santé.

Parmi eux se trouvent des retraités n’ayant pas souscrit à une complémentaire ainsi que les personnes ne faisant pas valoir leurs droits pour diverses raisons.

Stephanie H.

 

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