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Les revenus de l'économie collaborative soumis à l'impôt dès 2016

Economie collaborative

L'économie collaborative, le sujet est débattu depuis longtemps. L’Etat y voit une source de revenus qui lui échappe, tandis que les particuliers trouvent dans l’économie collaborative un moyen aisé d’arrondir leurs fins de mois : location d’appartement ou de voiture, vente d’objets et de vêtements… L'Assemblée nationale vient de faire une avancée majeure sur le sujet, aux conséquences lourdes pour les utilisateurs.

 

D'une imposition sur les gros revenus uniquement...

 

La vente et la location de biens sur internet a dépassé « le simple phénomène de société et constitue une nouvelle réalité économique, qui appelle à une modernisation du cadre fiscal et réglementaire », avait averti le rapporteur général au Sénat Albéric de Montgolfier (LR).

L’institution avait donc décidé, par le biais d’un amendement au mois de novembre, que seuls les 5 000 premiers euros gagnés grâce à des plateformes en ligne donneraient lieu à une exemption fiscale.

Pour faire simple, si vous tiriez moins de 5 000 € de ressources de vos activités collaboratives, vous n’aviez rien à payer. Au-delà, les revenus devaient être déclarés et imposés.

L’initiative du Sénat visait à séparer ceux qui touchent des revenus d’appoint de leurs activités collaboratives de ceux qui en font une véritable activité professionnelle.

A titre d’exemple, un rapport du Sénat publié en septembre dernier estimait qu’un chauffeur d’UberPop gagnait en moyenne 8 200 € par mois et un hôte d’Airbnb 3 600 €.

 

... à une imposition dès le premier centime gagné !

 

Il n’est finalement plus question d’un abattement sur les 5 000 premiers euros gagnés. Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, avait préconisé d’aller encore plus loin que l’amendement du Sénat.

L’Assemblée nationale l’a fait, en décidant vendredi 11 décembre d’imposer les recettes de l’économie collaborative dès le premier euro gagné. Ses motivations ont été doubles.

D’une part, elle a jugé que l’abattement visant à distinguer professionnels et non professionnels n’était pas constitutionnel et constituerait une inégalité devant l’impôt. D’autre part, elle a vu l’occasion de combler « un trou dans la raquette fiscale », selon les mots de Christian Eckert.  

Les plateformes d’économie collaborative auront l’obligation d’informer leurs membres de l’imposition à laquelle ils sont soumis. Elles devront leur fournir un relevé annuel de leurs recettes et renvoyer, depuis leurs pages, vers le site de l’Administration fiscale.

Cependant, contrairement à ce qu’avait décidé le Sénat, ce n’est pas un organisme central qui va directement prendre en compte les revenus de l’économie collaborative et les intégrer dans déclarations pré-remplies des contribuables.

Ces derniers devront eux-mêmes déclarer leurs recettes au fisc, au titre de bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Seules les plateformes d’économie collaborative sont concernées. Ne le sont pas les sites de partage, comme BlaBlaCar. Selon les mesures adoptées, ils « ne génèrent pas de revenus pour les parties prenantes et n’emportent pas de conséquences en matière sociale et fiscale ».

 

L'émission de France 2, Tout Compte Fait, nous présente dans un reportage (50 min) l'économie collaborative en détail :
 

Ingrid Labuzan

 

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