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Quelle banque pour les interdits bancaires ?

interdit bancaire

En France, plus de 1 400 000 de personnes physiques (87 %) et morales (13 %) ont été en situation d'interdit bancaire au cours de l'année 2015. Le nombre baisse graduellement depuis 2011, où le chiffre atteignait presque 1 600 000. Parmi eux, on compte plus de 250 000 personnes qui se sont vu retirer leur carte bancaire à la même période.

 

Une interdiction d'émettre des chèques

 

Une personne physique ou morale qui émet des chèques sans provision s'expose à se retrouver en situation d'interdit bancaire. Cela signifie que pour une période donnée (jusqu'à 5 ans au maximum), elle n'aura pas le droit de posséder un chéquier.

Il s'agit d'une sanction qui peut être prononcée par deux instances : la banque de l'émetteur du chèque sans provision, ou un juge. Une personne en interdit bancaire est inscrite au Fichier Central des Chèques, ainsi qu'auprès de la Banque de France.

Il existe un autre cas de figure où l'interdiction bancaire peut être effective : lorsqu'une personne est co-titulaire d'un compte joint et que l'autre co-titulaire se retrouve en interdit bancaire, hormis si un seul responsable a été désigné dans ce cas de figure.

 

Comment percevoir son salaire ?
Etre en interdit bancaire ne remet pas en cause la possibilité de disposer d'un compte bancaire. Cela permet de continuer à percevoir son revenu, son salaire ou les allocations, mais sans pouvoir faire usage d'un chéquier. Généralement, les personnes en interdit bancaire continuent à avoir accès à différents services, en particulier le virement et l'encaissement de chèques, le dépôt et le retrait d'espèces, les paiements par prélèvement, l'usage d'une carte de paiement à autorisation systématique.

 

Quel établissement bancaire choisir ?

 

En étant interdit bancaire, vous êtes toujours en droit de posséder un compte bancaire, cependant votre banque peut demander une modification de la convention de compte, ou même en demander la clôture.

Avant de fermer votre compte, l'établissement est dans l'obligation de vous en informer par écrit et de respecter 2 mois de préavis pour que vous puissiez retrouver une autre banque.

Même si toutes sont en mesure de vous accepter, elles sont également en droit de vous refuser sans avoir à motiver leur décision. En contrepartie, l'établissement devra vous adresser une lettre de refus mais également vous proposer de saisir la Banque de France pour faire valoir votre droit au compte.

Dans ce dernier cas, c'est la Banque de France qui désignera, pour vous, la banque dans laquelle votre compte sera ouvert.

Cette procédure est gratuite et rapide. En effet, comptez un jour ouvré pour que l'on vous assigne une banque puis 3 jours ouvrés supplémentaires pour l'ouverture du compte.

Pour effectuer la demande, vous pouvez vous rendre au guichet d'une succursale de la Banque de France ou la lui adresser par courrier.

Une autre solution est également à votre disposition : les comptes bancaires sans banque.

Le principe est simple, à travers le réseau de 1300 bureaux de tabac, vous avec la possibilité de souscrire au Compte Nickel. Un compte bancaire sans condition de ressources, sans banque, ouvert à tous et compatible avec toutes les opérations les plus courantes.

 

Un statut pénalisant

 

Malheureusement, une personne qui se retrouve en interdit est confrontée à de nombreux problèmes, qui risquent de la péjorer au quotidien. Les aides ne sont pas nombreuses, et les banques sont très réfractaires à donner un accès au crédit.

Pour les interdits bancaires, il est possible de se tourner vers des solutions auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), cet organisme peut en effet accorder des prêts d'urgence, des aides ou des prêts sociaux.

Pour pouvoir se sortir de cette situation, il est conseillé d'apprendre à n'utiliser le chéquier qu'avec parcimonie, et d'apprendre à gérer son budget. Certaines associations peuvent être d'un grand soutien.

La sanction est levée automatiquement au bout de 5 ans. Mais il est possible de la lever plus rapidement en prouvant que le règlement des dettes a été effectué ou en approvisionnant l'argent manquant sur le compte. Il faut également s'acquitter des pénalités libératoires dues.

 

Lorsque vous êtes fiché à la Banque de France, cette dernière vous donne les explications sur le pourquoi de votre interdit bancaire :
 

Stephanie H.

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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