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L’actionnariat salarié, le sujet à ne pas rater en 2015

actionnariat salarié

Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, affiche sa volonté de relancer l’actionnariat salarié. Si l’objectif est d’assurer des investissements stables et de long terme pour les entreprises françaises, cela a aussi un attrait pour les particuliers. 

 

Dans une tribune du journal Le Monde, en date du 24 avril dernier, le ministre de l'Économie affiche clairement ses ambitions :

 

"Faire des salariés et des épargnants français les détenteurs de notre capital productif est un défi urgent."

Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique

 

Emmanuel Macron met ainsi en avant trois leviers pour soutenir le tissu industriel français et le premier concerne directement les particuliers.

En effet, le ministre souhaite inciter plus fortement les Français à investir dans leur entreprise en rendant la fiscalité des actionnaires individuels plus encourageante. 

Pour ce faire, il a dores et déjà élargi le plan d'épargne en actions (PEA), créé le PEA-PME, et réformé l'assurance-vie en créant l'eurocroissance. Le but étant à terme d'étendre l'épargne salariale aux petites et moyennes entreprises. 

 

Un dispositif à relancer

 

L’actionnariat salarié consiste à faire rentrer les salariés au capital de l’entreprise, par le biais d’offres réservées ou d’attributions gratuites d’actions.

Un système qui assure le financement de la société tout en intéressant ses employés à sa réussite. Cela fait typiquement partie de l’épargne salariale. Problème, le poids de la fiscalité en a détourné ses possibles bénéficiaires.

Le nœud du problème était donc là et Emmanuel Macron a pour ambition, avec sa loi, d’alléger la fiscalité sur l’actionnariat salarié, et plus particulièrement sur l’attribution gratuite d’actions.

 

"La loi Macron veut instaurer un dispositif incitatif, aussi bien pour les entreprises que pour leurs salariés."

 

Un effort serait fait du côté des sociétés, avec un allègement des charges patronales pesant sur l’attribution gratuite d’actions. Elles seraient ainsi abaissées de 30 % à 20 % et ne seraient dues qu’une fois le processus d’acquisition des actions mené à son terme.

Pour le salarié, l’avantage envisagé est non négligeable : le dispositif fiscal serait à la fois simplifié et allégé. On passerait ainsi d’une double imposition, appliquée à la fois lors de « l’acquisition » des actions puis lors de leur session, à une seule imposition, globale.

Désormais, la plus-value de cession serait taxée, conformément au régime d’imposition des actions, qui bénéficie d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres.

Enfin, les modalités autour de la distribution gratuite seraient simplifiées. Il existe en effet un délai de deux ans entre l’annonce de la distribution et sa réalisation effective. Il serait ramené à un an. La durée minimale d’acquisition et de détention, actuellement fixée à quatre ans, passerait à deux.    

 

Comment profiter de l’actionnariat salarié ?

 

L’actionnariat salarié est mis en place sur une initiative de l’entreprise. L’acquisition des actions est validée au terme d’un délai de deux ans, appelé délais d’acquisition.

Les actions acquises peuvent alors être versées sur le plan épargne entreprise (PEE) du salarié, à condition que tous les salariés profitent de l’attribution gratuite d’actions. Le montant déposé sur le PEE est plafonné à 2 853 €.

 

Un dispositif qui s’ouvre aux start-up
Avec la loi Macron, les entrepreneurs, créateurs ou repreneurs de start-up vont désormais avoir un moyen de jouer eux aussi sur la distribution gratuite d’actions. Une bonne nouvelle, car ce système permet de compenser des rémunérations parfois faibles lors de la phase de lancement des sociétés. Ces dernières devraient donc pouvoir attribuer des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE).

Ingrid Labuzan

 

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