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Comment bien désigner les bénéficiaires de son contrat d'assurance vie ?

Bénéficiaires assurance vie

L’assurance vie est un véritable outil de transmission de son capital, puisqu’elle est assortie d’avantages fiscaux sur les sommes transmises au décès du souscripteur. Encore faut-il avoir désigné au préalable des bénéficiaires.

 

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?

 

La réponse est simple : tout le monde ! Vous êtes libre de votre choix, loin des contraintes imposées par les droits de succession classiques. Une telle liberté comporte évidemment un risque, celui que vos volontés soient mal interprétées.

La rédaction de la clause bénéficiaire de son assurance vie – si l’on sort du cadre standard – est donc un exercice délicat. Il est d’ailleurs conseillé de demander de l’aide à son assureur.

Si vous optez pour la clause standard, voici en général ce qu’elle stipule :

 

"A mon conjoint, à défaut à parts égales à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés et à défaut à mes héritiers."

 

Les bénéficiaires d’une assurance vie peuvent donc être des membres de la famille, conjoint, enfants, cousins, mais aussi des amis, ou même des associations. Ils peuvent être plusieurs pour une même assurance.

Seul les animaux et le médecin traitant la maladie à l’origine du décès ne sont pas admis.

 

Bénéficiaire un jour, bénéficiaire toujours ?
Il est possible de faire évoluer la liste de ses bénéficiaires tout au long de la vie de son contrat d’assurance. Il existe cependant une condition particulière. Si vous informez formellement un bénéficiaire de son statut et qu’il l’accepte, cette décision est irrévocable. Elle est alors inscrite sur le contrat, signé par le souscripteur et le bénéficiaire désigné. 

 

Une clause, de multiples implications

 

Lors de la rédaction de la clause de votre assurance vie, il est possible de simplement indiquer le statut des bénéficiaires – mon conjoint, mes enfants, mes parents.

Ou de spécifier non seulement leur statut mais aussi leur nom, date de naissance, lieu de résidence.

Les conséquences sont très différentes. Vous pouvez en outre allouer des parts différentes à chacun.

Indiquez alors clairement le pourcentage dédié à chaque bénéficiaire.

 

"Il est important de se projeter dans l’avenir et d’envisager que votre situation pourrait évoluer d’ici à votre décès."

 

Ainsi, « mon épouse » peut ne plus être la même entre la signature de l’assurance et le décès.

De même, vous pourriez avoir d’autres enfants. Pour être sûr qu’aucun ne soit exclu, il est plus prudent de faire figurer «  mes enfants nés ou à naître » dans la clause.

L’un de vos enfants peut également décéder prématurément. Si la clause stipule simplement « mes enfants », alors le capital sera réparti entre les survivants et la famille de l’enfant décédé sera exclue.

Pour pallier à cela, il suffit de préciser « mes enfants, vivants ou représentés, à parts égales ». La somme ira alors aux petits-enfants de cette branche.

Vous pouvez également instaurer des rangs entre les bénéficiaires : ceux du second rang ne touchent leur part qu’en cas de décès des bénéficiaires du premier rang.

En cas d’absence de bénéficiaire vivant, les sommes placées sur l’assurance vie réintègrent le cours normal de la succession, perdant ainsi leurs avantages fiscaux pour être soumises à l’imposition classique dans le cadre d’une succession.

Pour être certain que cela n’arrive pas, même si vous avez des désigné des bénéficiaires de second rang, ajoutez à la fin de votre contrat : « à défaut, mes héritiers ou ayants droits. »

 

Comment régider sa clause bénéficiaire ? :
 

 

Des conditions d'attribution particulières

 

Vous avez un droit de regard sur l’utilisation qui sera faite de votre héritage. Il est possible d’assortir votre clause bénéficiaire d’une condition. Celle-ci impose au bénéficiaire de prendre soin d’un tiers ou d’un bien.

Elle peut par exemple contraindre à payer les études des petits-enfants, l’entretien de la maison familiale, la maison de retraite du conjoint survivant, ou même ses propres obsèques. Avec l’article 900 du Code Civil, la loi régule ces obligations, qui ne peuvent être trop irréalisables ou contraires aux bonnes mœurs.

Autre subtilité, celle du démembrement. Il permet de diviser les usages faits de son capital en fonction des bénéficiaires.

L’un hérite ainsi du capital en usufruit et l’autre en nue-propriété. Face à de telles subtilités, n’hésitez pas à demander conseil à votre assureur. 

 

Pourquoi est-il important de comparer les contrats d'assurance vie ?
Les contrats d'assurance vie varient beaucoup de l'un à l'autre, entre les taux pratiqués et les supports d'investissement sélectionnés. N'hésitez pas à suivre nos conseils et comparer les différents contrats d'assurance vie afin de maximiser vos rendements. 

Ingrid Labuzan

 

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