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Médiation familiale, la solution à vos conflits

médiation familiale

Les occasions d’avoir des différends familiaux sont nombreuses et deviennent plus complexes encore dès lors qu’elles s’accompagnent d’enjeux financiers. La médiation familiale est une ultime tentative qui peut permettre d’éviter une décision judiciaire qui ne satisfera potentiellement aucune des parties.

 

Pourquoi faire appel à un médiateur familial ?

 

Les recours à un médiateur familial peuvent être variés, mais nous nous intéressons aux cas concernant des différends financiers : en cas de divorce autour de la pension alimentaire ou des prestations compensatoires, ou un désaccord entre frères et sœurs au moment d’une succession.

En cas de blocage, le dernier recours est souvent de faire appel à la justice.

Mais il existe une solution intermédiaire, que vous pouvez solliciter de vous-même ou qui peut être ordonnée par un juge : consulter un médiateur familial, qui vous amène à trouver un compromis acceptable pour tous.

Cette solution est souvent plus indiquée plutôt que d’attendre une décision du juge, car elle permet d’entendre les cas particuliers et les souhaits de chacun, qui ne seront pas forcément traités de la même manière si l’on s’en tient au point de vue strictement juridique.

L’objectif est également de résoudre les conflits familiaux et de reprendre le fil d’une relation apaisée, ce qui n’est pas le but d’un tribunal.

 

Comment se déroule une médiation familiale ?

 

Les médiateurs familiaux possèdent un diplôme d’Etat, on les trouve via les sites du service public, comme ceux des départements, ou encore de la CAF ou par les associations de médiateurs familiaux conventionnés

La médiation débute par un entretien préalable, seul ou avec les différentes parties concernées. Cet entretien est anonyme et confidentiel.

On y présente la mission de la médiation et on vérifie à cette occasion qu’elle est bien compatible avec vos besoins.

Il est alors possible de déterminer les aspects de votre situation qui causent problème et les pistes à suivre pour les résoudre. Rien ne vous oblige à poursuivre à la suite de cet entretien.

Si la médiation est indiquée et que vous l’acceptez, vous assisterez ensuite à plusieurs séances. Celles-ci durent entre 1 h 30 et 2 h et leur nombre varie en fonction de l’avancée dans la résolution du conflit.

En moyenne, il faut compter entre 4 et 5 séances, qui s’étalent sur une période allant de 3 à 6 mois.  

 

Combien coûte la médiation familiale ?

 

L’entretien préalable est gratuit et sans engagement.

Pour la suite, si vous faites appel à un médiateur conventionné, le coût d’une médiation familiale répond aux tarifs du barème national. Sont conventionnés ceux qui disposent d’un diplôme d’Etat et travaillent au sein d’une association de médiation familiale conventionnée.

En revanche, le barème ne s’applique pas si le médiateur n’est pas conventionné, et il peut alors librement établir ses tarifs.

 

Le coût total d'une médiation familiale dépend de trois facteurs :

 

1. Les revenus financiers

Il existe un barème national fixant les tarifs des médiateurs conventionnés, en fonction des revenus (salaires, revenus fonciers ou d’investissement tels qu’ils apparaissent sur le relevé d’imposition) des personnes concernées.

Voici le barème des tarifs par séance établi par la CNAF (allocations familiales) :

  • Revenu inférieur au RSA : 2 €
  • Revenu compris entre le RSA et le Smic : 5 €
  • Revenu compris entre le Smic et 1 200 € : 5 € + 0,3 % du revenu (plafonné à 9 €)
  • Revenu compris entre 1 200 € et 2 200 € : 5 € + 0,8 % du revenu (plafonné à 23 €)
  • Revenu compris entre 2 200 € et 3 800 € : 5 € + 1,2 % du revenu (plafonné à 51 €)
  • Revenu compris entre 3 800 € et 5 300 € : 5 € + 1,5 % du revenu (plafonné à 85 €)
  • Revenu supérieur à 5 300 € : 5 € + 1,8 % du revenu (plafonné à 131 €)

 

2. La source de la médiation

La médiation peut être issue d’une décision personnelle ou ordonnée par un juge. Dans ce dernier cas, l’Etat peut parfois assumer une partie des frais, au travers de l’aide juridictionnelle. 

 

3. Le nombre de séances

Plus il y a de séances, plus une médiation coûte cher. Au-delà de 7 séances sans accord, il est généralement conclu que celle-ci a échoué et s’arrête. A l’inverse, il suffit parfois de deux séances seulement pour résoudre le conflit.

Une fois un accord trouvé, vous pouvez demander à un juge de l’homologuer.  

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

Avant même qu’elle soit ordonnée par un juge, la médiation est donc un biais de résolution de conflit utile, notamment lorsque ces derniers touchent des thèmes financiers, entre membres d’une même famille.

 

 
Ingrid Labuzan

 

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