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Quels sont les risques à se porter caution pour un crédit ou un loyer ?

crédit caution

Extrêmement connue dans le milieu bancaire, la caution est un compromis par lequel un établissement financier consent à octroyer un prêt à un individu qui ne présente pas toutes les conditions de sûreté financières nécessaires, à condition qu’un ami ou de la famille se porte garant de cette dette. Pour la banque, c’est un gage de sécurité. Pour la personne qui se porte solidaire, c’est un véritable engagement. Que cela signifie-t-il réellement ?

 

C’est aussi une garantie universelle dans le sens où elle peut s’appliquer à n’importe quelle créance : prêt immobilier, à la consommation voire même loyers. Si, de fait, l’initiative présente l’avantage d’ouvrir les portes du crédit à des franges entières de la population, elle n’est toutefois pas sans risque pour le garant.

 

Caution simple et caution solidaire : deux formes de caution aux conséquences différentes

 

Selon l’établissement financier et le profil de l’emprunteur, l’engagement demandé au garant peut revêtir deux formes différentes :

  • La caution solidaire : la plus répandue mais aussi la plus contraignante. Dès lors que le débiteur auprès duquel vous vous êtes porté solidaire se montre défaillant, le créancier peut dans ce cas directement se retourner contre vous. Peu importe l’origine de cette défaillance : surendettement ou simplement mauvaise volonté d’honorer ses dettes.
  • La caution simple : un cadre nettement plus protecteur. L’établissement financier est alors tenu d’intenter une première procédure de recouvrement contre le mauvais payeur avant de vous demander des comptes.

 

Avant de signer un acte de caution, renseignez-vous bien sur les conditions de mise en jeu de cette garantie de solidarité. Dans tous les cas, en tant que caution, sachez que vous êtes tenu de recevoir un exemplaire du contrat pour lequel vous vous portez garant.

Vous bénéficiez à la signature, du même délai de réflexion et de rétractation que l’emprunteur lui-même. Chaque année, l’établissement financier est également dans l’obligation de vous envoyer un récapitulatif précis de l’ensemble des sommes restant dues par le souscripteur.

 

Besoin d'aide pour obtenir un crédit ?
Si vous peinez à trouver une caution qui accepte de vous couvrir, toute chance d’obtenir un prêt n’est pas forcément écartée. Si vous êtes chômeur, intérimaire ou en CDD, là encore, les solutions existent, et même pour les crédits immobiliers.

 

Pour quel engagement ? 

 

Se porter caution pour quelqu’un n’est pas un acte à prendre à la légère. Sauf mentions contraires signalées sur le contrat, l’initiative engage la personne solidaire sur tout son patrimoine.

En cas de défaut de paiement du débiteur, vous vous trouvez responsable autant sur vos comptes bancaires, que vos salaires mais aussi vos biens immobiliers ou véhicules éventuels. Autant de biens qui peuvent ainsi faire l’objet d’une saisie sur prérogative du créancier.

Vous pouvez toutefois négocier à ce que ce cautionnement, sur accord du créancier, ne porte que sur une partie du portefeuille de votre patrimoine mobilier et immobilier. Il est à noter que seuls les biens propres à la caution sont susceptibles de faire l’objet d’une saisie.

A contrario, le patrimoine acquis en commun avec le conjoint ne peut donc en aucun cas être inquiété. C’est pourquoi la banque exige généralement que la caution soit portée par le couple dans son ensemble et non seulement par l’une de ses deux entités.

Ceci est d’autant plus vrai que, conformément à l’article L.134-4 du Code de la consommation, le patrimoine de la ou des cautions doit obligatoirement être proportionné au montant de son engagement, sous peine de nullité de l’acte, rendant alors toute saisie impossible.

En revanche, à l’image de n’importe quelle dette, l’acte de cautionnement peut entrer dans le cadre de la succession. Ce sont alors les enfants des garants qui peuvent être sommés de prendre le relai. Sauf s’ils refusent expressément la succession et a fortiori l’héritage. 

 

Peut-on se rétracter d’une caution ?

 

La caution est un engagement. Une fois contractée, il est généralement difficile de s’en défaire. Le plus souvent mise en jeu pour une période déterminée – le temps d’un crédit – elle ne peut d’ailleurs faire l’objet d’aucune rétractation de la part du garant.

En cas de souscription pour une période indéterminée, elle peut faire l’objet d’une dénonciation à tout moment de la part de la personne solidaire, via un simple courrier recommandé avec accusé de réception. 

Vous demeurez tout de même responsable de toutes les éventuelles dettes non honorées jusqu’à la prise en compte de cette révocation. Pour une caution relative à un loyer, vous ne pourrez de la même manière vous défaire de cette obligation qu’à la fin du bail en cours.

Dans tous les cas, en cas de défaut de paiement, vous êtes donc tenu de rembourser jusque sur vos biens personnels toutes les sommes qui vous seraient éventuellement réclamées par le créancier.

Ce dernier est tenu de vous tenir informé en temps réel de toutes les défaillances éventuelles du débiteur, susceptibles notamment d’entraîner son inscription sur le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

Concrètement, après trois mensualités non honorées, la banque ou le bailleur peut donc vous sommer de prendre le relai. Bien que des recours juridiques peuvent être intentés à la fois contre le créancier et le débiteur, le paiement de la dette au préalable s’avère nécessaire.

En cas de difficultés économiques à régler immédiatement les frais demandés, vous pouvez obtenir auprès de la justice des délais de grâce qui ne devront, en tout état de cause, pas excéder les 24 mois. 

Au-delà du simple règlement de la dette, vous risquez fort aussi de vous trouver redevable de diverses pénalités et intérêts de retard. Autant de sommes, mises bout à bout, qui peuvent parfois être lourdes de conséquences. 

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

La caution doit être mûrement réfléchie. Elle a le plus souvent cours entre des personnes d’une même famille, généralement entre parents et enfants. Plus largement, ne vous portez garant que si vous avez une confiance totale et presque aveugle pour l’individu en question. Préparez-vous également au pire et veillez bien à ce que votre engagement soit compatible et pas trop lourd de conséquences sur votre propre patrimoine.

 

 
Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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