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Quelles seraient les conséquences d’une hausse de la CSG ?

Quelles seraient les conséquences d’une hausse de la CSG ?

En ce moment, on ne parle plus que d’elle, la contribution sociale généralisée, CSG, et de son augmentation de 1,7 point. Emmanuel Macron en a fait la mesure fiscale phare de son programme, mais à quoi s’attendre vraiment ?

 

Financer la protection sociale

 

Longtemps en France, le financement de la protection sociale a été essentiellement assuré par les cotisations sociales, versées en grande partie par l’employeur et prélevées sur les salaires.

Problème : seuls les salariés payaient ces cotisations, alors que toute la population pouvait profiter d’une protection.

D’où la création de la CSG dans les années 1990, comme autre source de financement de la protection sociale des Français.

Cet impôt, pris à la source, est prélevé sur l’ensemble des revenus des résidents français : des revenus d’activités, de remplacement à ceux du patrimoine…. Seules les prestations sociales et familiales sont exonérées.

La CGS a donc un spectre bien plus large qu’auparavant et rapporte environ chaque année 90 milliards d’euros.

Son taux est actuellement de :

  • 7,5 % sur les revenus d’activité
  • 6,2 % sur les revenus de remplacement (qui compensent une perte de revenus, en cas de maladie, chômage, maternité…)
  • 8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement
  • 6,6 % sur les retraites

 

Une augmentation et une baisse

 

Avec sa hausse de la CSG, l’objectif du Chef de l’État est double : redonner aux salariés du pouvoir d’achat et financer plus équitablement la protection sociale. 

Pour ça, en parallèle de cette augmentation de 1,7 point de la CSG, il supprimera les cotisations salariales maladie (0,75 %) et chômage (2,4 %,) concernant les salariés du secteur privé.

Soit une perte pour l’État à prévoir de 21,5 milliards d’euros, entièrement compensée par l’augmentation de la CSG.

 

Gagnants ou perdants ?

 

Les salariés du secteur privé y gagneraient donc 1,4 % sur leur salaire. Pour une personne au Smic, cela équivaut à environ 22 € de plus par mois. Jusqu’à un certain montant, plus le salaire est important et plus le gain le sera.

Qu’en est-il des actifs qui ne sont pas, ou partiellement, concernés par les cotisations sociales ?

Il s’agit notamment des indépendants et des fonctionnaires. Pour eux, le gouvernement annonce des « mesures équivalentes », baisse d’autres charges ou compensations, qui ne sont pas encore définies.

Les retraités qui paient la CSG à taux plein (revenus dépassant 1 200 € par mois), sont les perdants de l’affaire.

Ils représentent environ 60 % des retraités et vont voir leur taux passer de 6,6 % à 8,3 % tandis que les petites retraites, exonérées de CSG ou bénéficiant d’un taux réduit, ne sont soumises à aucune augmentation.

Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Reste la question du principe d’égalité devant l’impôt, mais a priori, rien ne devrait bloquer car en matière de cotisations sociales, le principe d’égalité s’applique au sein des régimes. 

Ingrid Labuzan

 

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