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Que peut vous apporter l'assemblée générale de votre copropriété ?

AG de copropriété

Il s’agit de la grand-messe de la vie d’une copropriété : l’assemblée générale. Sous l’égide du syndic, elle réunit tous les copropriétaires, qui ont là l’occasion de voter les grandes décisions et dépenses de la vie de leur immeuble pour l’année à venir.

 

Un rendez-vous codifié

 

Une assemblée générale de copropriété (AG) doit obéir à certaines règles pour pouvoir être valide.

Elle se tient au minimum une fois par an, sous la houlette du syndic. Ce dernier doit donc envoyer à chaque copropriétaire une convocation, au minimum 21 jours avant la date de l’AG.

Il doit également produire à cette occasion un document rassemblant l’ordre du jour de cette AG. Il s’agit de toutes les résolutions qui seront soumises au vote.  

 

Le déroulement d’une assemblée générale de copropriété

 

Il existe un déroulé classique pour les AG. La séance débute par l’élection d’un président, d’un secrétaire et d’un scrutateur. Ils sont élus parmi les copropriétaires et par ces derniers. Le secrétaire aura pour charge de prendre en note ce qui sera dit.

Traditionnellement, le syndic présente ensuite les comptes de l’année écoulée et évoque le budget pour l’année à venir. L’occasion pour les copropriétaires de vérifier s’il a été fait bon usage des charges versées.

Dans un troisième temps, on passe au vote des résolutions. Celles-ci concernent généralement la vie de l’immeuble. On revoit tout d’abord les obligations du syndic : par exemple à partir de quel montant de travaux il doit mettre des devis en concurrence.

Puis l’on vote sur les opérations à mener dans l’année à venir : travaux de réfection et d’entretien, réparations spécifiques dues à des dommages comme des dégâts des eaux…

Enfin, la séance se clôt par des points particuliers qui ont été portés à l’attention du syndic par les copropriétaires. Cela peut-être la demande de rachat ou d’annexion de parties communes, le règlement d’un litige, le rappel de dommages subis (balcon inondé, infiltration…).

Ces derniers points font souvent débat entre les copropriétaires et peuvent donner lieu à de longues discussions. Ce sont les copropriétaires eux-mêmes, et non le syndic, qui doivent trancher par le vote.

Un procès-verbal de cette AG est rédigé tout au long de sa tenue. Il doit ensuite obligatoirement vous être envoyé.

 

Présence ou représentation

 

Mieux vaut se déplacer pour assister à une AG. Vous avez en effet un droit de vote. Et même si cela vous semble dérisoire, c’est toutefois l’occasion de surveiller ce qui se passe dans votre immeuble et de régler vos comptes avec le syndic ou avec d’autres copropriétaires.

C’est par exemple l’occasion de négocier avec le syndic ses tarifs. L’occasion également d’apprendre que votre voisin souhaite racheter les combles et le prix qu’il propose.

Vous pouvez également vous opposer à des travaux que vous jugez trop coûteux. S’il est mieux d’éviter le pugilat, vous avez toutefois le droit de prendre la parole et d’exprimer vos questions et réserves sur un projet.  

Si vous ne pouvez être sur place, il est possible de vous faire représenter par un tiers, peu importe qu’il vive ou non dans l’immeuble. Vous devrez simplement lui confier un mandat écrit et il aura le pouvoir de voter en votre nom.

Une fois le procès-verbal reçu, vous pouvez également vérifier si les décisions ont été prises conformément à la loi. Ainsi, le seuil de majorité qui doit être atteint selon les résolutions soumises au vote est défini par la loi (articles 24, 25, 26, loi n°65-557 du 10 juillet 1965).  

Si ces seuils n’ont pas été respectés, vous pouvez faire annuler le vote en vous adressant au tribunal de grande instance.  

 

Comment lancer une assemblée générale ?
Le conseil syndical peut obliger, via une mise en demeure, le syndic à organiser une AG. Une réunion de copropriétaires représentant au moins 25 % des tantièmes peut également ordonner au syndic de convoquer une AG. C’est alors l’occasion de soumettre une demande particulière en cours d’année, ou éventuellement de révoquer le syndic en cours de mandat (sachez que cela peut éventuellement entraîner des frais si le syndic décide en retour d’attaquer la copropriété).

Ingrid Labuzan

 

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