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Pourquoi est-il préférable de diviser la clause bénéficiaire votre assurance vie ?

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La très grande liberté qu'offrent les contrats d'assurance vie est également un point positif lorsqu'il convient de construire sa clause bénéficiaire. Nous vous avions déjà alerté sur l'importance de sa rédaction. Nous allons désormais plus loin en examinant les possibilités de démembrement. Un moyen d'attribuer différemment et à plusieurs personnes son capital, afin d'en protéger certains et d'en aider d'autres plus tard.

 

Derrière le nom barbare de démembrement de l'assurance vie se cache un mécanisme quelque peu complexe d'attribution du capital de son assurance vie.

 

1. Démembrer pour mieux protéger

 

L'intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire est de pouvoir protéger un proche après sa mort, tout en assurant ensuite la transmission de son capital dans le cadre avantageux de l'assurance vie.

Un moyen idéal d'assurer un capital à son conjoint survivant, tout en s'assurant qu'il sera ensuite déduit de la succession de ce dernier pour être transmis au bénéficiaire que l'on a soi-même désigné dans son contrat, comme par exemple ses enfants.

Concrètement, dans le cadre familial que nous avons cité, cela signifie que le conjoint survivant a une dette envers ses enfants, qui sera remboursée à sa mort. L'avantage est que le montant transmis à ce moment-là n'est pas soumis aux droits de succession.

En effet, le démembrement permet de désigner un bénéficiaire usufruitier (techniquement, il est quasi-usufruitier) de son assurance vie. Il pourra donc faire usage du capital et en toucher les intérêts.

En revanche, il n'est pas pleinement propriétaire de ce capital, qu'il doit restituer au bénéficiaire en nue-propriété, lors de sa succession. Le bénéficiaire récupère alors ce que l'on nomme une « créance de restitution ».

 

2. Assurez-vous que votre volonté sera respectée

 

Puisque vous ne serez plus là pour vérifier la bonne mise en pratique du démembrement de votre assurance vie, prenez vos précautions.

 

"Soyez ainsi vigilant dans la rédaction du démembrement de votre clause bénéficiaire, en demandant par exemple l'aide de votre assureur."

 

Mieux encore, neutralisez les possibles conflits entre l'usufruitier et le ou les nus-propriétaires. Pour ce faire, vous pouvez demander à votre futur usufruitier de signer une reconnaissance de dette envers les nus-propriétaires.

Le mieux est alors de l'enregistrer à la recette des impôts. Cela assurera son juste remboursement au moment de la succession et facilitera les éventuelles démarches des nus-propriétaires.

 

3. Une solution fiscalement attractive

 

Au décès du titulaire de l'assurance vie, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont tous deux considérés comme bénéficiaires de l'assurance vie. Avec les répercussions fiscales que cela implique.

S'applique donc pour tous deux le prélèvement de 20 %, au prorata de la part de capital touchée et de l'âge du souscripteur le jour de son décès.

Ensuite, l'abattement de 152 500 € dont bénéficie le capital avant qu'il ne soit imposé est réparti entre eux, de nouveau au pro rata de la somme que chacun touche.

Attention toutefois, car les impôts sont dus immédiatement. Cela signifie que les enfants vont devoir payer le montant de leurs droits sans pour autant avoir encore touché le capital de l'assurance vie. Il convient donc de prévoir cette dépense.

Mais l'avantage est que les enfants bénéficient sur cette somme des abattements d'imposition permis par l'assurance vie. A l'inverse, si l'héritage avait été transmis au conjoint, puis légué aux enfants, ils auraient dû s'acquitter de droits de succession plus importants.

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

Le démembrement d'une clause d'assurance vie peut ainsi profiter à tous les membres d'une famille, à condition de prendre les précautions nécessaires, tant pour sa rédaction que pour sa mise en application.

 

 
Ingrid Labuzan

 

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