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Que faire face à un locataire qui ne paie pas ?

Loyers impayés

Vous possédez un bien locatif et votre locataire vous pose quelques problèmes. En effet, il ne paie plus son loyer. Il s’agit d’un problème de plus en plus courant auquel se heurtent un grand nombre de propriétaires bailleurs. Le maître-mot : soyez réactif ! Quand commencer à s’affoler ? Quelle procédure mettre en route ? Quid de l’expulsion ?

 

Anciens petits locataires, vous étiez terrorisés par ces grands propriétaires qui avaient tous les droits. Et puis les lois ont changé. Désormais, vous êtes devenus des petits propriétaires terrorisés par leurs grands locataires souverains.

 

Réagissez sans attendre

 

Vous payez votre loyer, vos remboursements de crédit, vos impôts, vos activités… en temps et en heure et vous vous attendez à ce que tout le monde fasse de même. Malheureusement, ce c’est pas une évidence.

Il est désormais interdit d’imposer que le loyer soit fait à l’aide d’un virement automatique mais il est possible de le conseiller fortement et de l’inscrire sur le contrat de bail.

Cela vous prémunit déjà contre les étourdis. Votre locataire vous a déjà fait le coup du retard. Ça vous agace mais vous ne pouvez rien y faire.

Mais ce mois-ci, ça commence à durer. N’attendez pas. Au bout de 15 jours de retard, adressez-lui par huissier un commandement de payer. Dans le même temps, adressez le même courrier à son garant.

De fait, le locataire et son garant disposent, à compter de la date de réception du commandement, de 2 mois pour se manifester et s’acquitter de la dette.

 

Et au terme des deux mois ?

 

Vous êtes toujours sans nouvelles de votre locataire et de son garant au terme des deux mois ? Saisissez le tribunal des référés avec vos documents et attestations de non paiement.

Vous devrez encore attendre 4 mois avant que le tribunal ne prononce sa décision conduisant à un apurement de la dette ou à une expulsion.

Pendant ce temps, il se peut que votre locataire se réveille et fasse une demande de report de dette. Si celle-ci lui est accordée, en fonction de ses revenus, il peut rester entre 3 mois et 3 ans. Sans payer de loyer, bien entendu.

 

L'assurance pour les loyers impayés
La solution à moyen terme est de prendre une assurance pour loyers impayés. Elle paraît chère de prime abord, surtout si l’on choisit l’option 24 mois, mais au regard de ce qui peut vous arriver, il vaut peut être mieux tenter le coup. Nous vous aidons à choisir s'il est préférable de s'assurer contre les loyers impayés.

 

L'expulsion, une procédure qui requiert de la patience

 

Prenez votre mal en patience car les expulsions sont rarement prononcées avant 2 ans d’occupation illicite. Rappelez-vous également qu'il est interdit d'expulser son locataire durant la trêve hivernale. 

Et si en plus votre locataire est sur-endetté, il y a tout lieu de croire que la situation n’est pas prête de se résoudre. 

Cependant, si votre locataire perçoit une aide de la Caisse d’Allocations Familiales, vous pouvez vous retourner vers elle et lui demander de vous payer directement au lieu d’alimenter le compte du locataire.

 

Dans un premier temps, il est préférable de contacter son locataire afin de trouver un arrangement à l'amiable comme nous le rappelle la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) dans cette vidéo :
 

Stephanie H.

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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