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Quels sont les avantages de l'épargne salariale ?

PEE

Système d'épargne collectif proposé par certaines entreprises, l'épargne salariale peut prendre la forme d’une participation ou d’un intéressement. Quel en est le principe ? Qui peut en bénéficier ? Comment faire pour débloquer l’argent ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez.

 

Intéressement et participation : définitions

 

Le système d'épargne collectif proposé par certaines entreprises peut prendre la forme de deux dispositifs, souvent confondus :

  • l’intéressement.
  • la participation

Il consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l'entreprise (= l’intéressement) ou sur ses bénéfices (= la participation).

Chacun peut décider s’il souhaite toucher directement la somme qui lui est due ou la placer sur un plan d'épargne salariale à savoir un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Le dispositif d'intéressement est facultatif, mais s'il est mis en place dans votre entreprise, il concerne tous les salariés. Une condition d'ancienneté peut néanmoins être imposée (3 mois).

La participation est obligatoire lorsque l'entreprise a employé 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 derniers exercices.

 

Montant de la prime

 

  • Intéressement : le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont indiqués dans l'accord d'intéressement. Ce dernier contient notamment le mode de calcul et les règles de répartition entre les salariés.
    Le montant de la prime 2016 est plafonné à 19 308 €.
     
  • Participation : après la clôture de son exercice, l'entreprise doit calculer la part des bénéfices à distribuer aux salariés et utilise pour cela une formule fixée par la loi.
    Le montant de la prime 2016 est plafonné à 28 962 €.

 

Que peut-on faire de son épargne salariale ?

 

Qu’il s’agisse de l’intéressement ou de la participation, il est possible d’obtenir le versement immédiat de la prime.

Pour cela, il convient d’en faire la demande au maximum 15 jours à partir de la date où vous avez été informé du montant de votre prime. Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise.

Attention, si vous ne répondez pas à l’avis d’option pour signifier si vous souhaitez placer l’argent ou le toucher, la prime sera placée par défaut à 100 % dans le PEE ou PEI et bloquée sur une période de 5 ans.

C’est en effet l’un des changements apportés par la loi Macron du 6 août 2015. Avant cela, le défaut de réponse entraînait le paiement immédiat. Notons qu’un délai de 3 mois a été instauré pour se rétracter et demander le déblocage de l’intéressement placé par défaut.

Les sommes sont placées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise.

 

Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?

 

Vous pouvez demander le déblocage anticipé de la prime placée sur un PEE dans les cas suivants :

  • Mariage, conclusion d'un Pacs
  • Naissance ou adoption d'un 3e enfant
  • Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant
  • Invalidité (salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • Décès (salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs)
  • Rupture du contrat de travail
  • Création ou reprise d'entreprise (par le salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs, ses enfants)
  • Résidence principale (acquisition, travaux d'agrandissement, remise en état suite à catastrophe naturelle)

Vous devez demander le déblocage dans les 6 mois suivant l'événement, sauf pour une rupture du contrat de travail, un décès, une invalidité ou un surendettement qui autorisent l’effet immédiat.

Les motifs de demande du déblocage anticipé du Perco sont en revanche un peu plus limités et ne prennent par exemple pas en compte la naissance ou l’adoption d'un 3e enfant, le divorce ou la création d’entreprise.

Il est possible de faire la demande de déblocage à tout moment.

Ingrid Labuzan

 

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