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Allez-vous être dans l’obligation de déclarer vos impôts en ligne ?

télédéclaration

Après l’incitation, voici venu le temps de l’obligation. En quête d’économies, le gouvernement entend imposer au contribuable la télédéclaration de ses impôts en ligne. Que faut-il en attendre ? Choisir.com vous explique tous les détails du nouveau projet de réforme.

 

Si la réforme doit encore être officiellement validée par le Parlement, son entrée en application ne fait plus guère de doute. « Nous souhaitons que, comme dans beaucoup d’autres pays, (…) la télédéclaration devienne le droit commun » : cette annonce signée par le ministre des Finances Michel Sapin a le mérite d’être claire.

 

Qui est concerné ?

 

Dans un pays encore extrêmement attaché à la matérialité de l’acte de paiement, il s'agit de ne pas trop brutaliser les esprits. Cette année, sur une estimation de plus de 80% de foyers connectés, seuls 40% d’entre eux auraient ainsi opté pour la déclaration en ligne.

Un score bien en-deçà de ce qui peut être observé dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Les britanniques se sont aujourd’hui convertis à plus de 85% à la télédéclaration tandis qu’en Italie, le télépaiement est devenu obligatoire au-delà 1000 euros d’impôts. 

A terme, l’ensemble des contribuables devraient être concernés, mais l’application de la réforme sera progressive. L’année prochaine, l’obligation de télédéclaration ne s’appliquera ainsi qu’aux ménages les plus aisés, dont le dernier revenu fiscal annuel connu est supérieur à 40 000 euros.

Un seuil qui n’a pas été choisi au hasard, puisque cette tranche de la population est la première à se faire aider pour remplir le fameux imprimé annuel.

Dès l’année prochaine, à condition qu’aucune poche de résistance ne se dessine, le nombre de télédéclarants pourrait donc s’apprécier de deux millions supplémentaires.

Mais ce chiffre ne constituerait en réalité que la première étape. Dès 2017, la réforme sera ainsi élargie aux ménages gagnant plus de 28 000 euros et même 15 000 euros à l’horizon 2018. Et d’ici quatre ans, c’est bien la totalité des foyers fiscaux qui devra se plier au réflexe Web. 

 

Quelles sanctions pour les contrevenants ?

 

Fin septembre, Michel Sapin a levé le voile sur ce sujet. S’il est bien décidé à passer au volet répression pour tous les réfractaires à la télédéclaration, le gouvernement doit aussi s’efforcer de ménager la chèvre et le chou, de faire passer la réforme sans créer d’esclandre.

Si vous passez outre le Web pour vos déclarations d’impôts, alors que vous y êtes obligé, vous recevrez d’abord deux avertissements. Au troisième avertissement, il faudra mettre la main au porte-monnaie : 15 euros de pénalités vous seront facturés.

Le montant reste donc assez modeste. La volonté du gouvernement semble, dans un premier temps, moins de sanctionner le réfractaire que de le contraindre financièrement à adopter les bonnes habitudes et à participer forfaitairement au surcoût occasionné par sa gestion papier.

Il n’empêche que pour Bercy, la réforme risque bien de s’apparenter à un jackpot financier. Si la totalité des 10.4 millions de ménages ayant opté pour la solution papier continuait à le faire, il en résulterait une rentrée d’argent frais de quelques 156 millions d’euros. 

 

 

Et les 18% de foyers non connectés à Internet ?

 

Le gouvernement doit faire face à un obstacle de taille : quelques 18% des foyers en France ne bénéficient toujours d’aucune connexion à Internet. Pas question de les pénaliser de l’absence dans leur domicile d’une prestation de service qui n’est nullement obligatoire.

A cela s’ajoute l’ensemble des individus qui peuvent bénéficier d’Internet chez eux sans presque jamais s’en servir, tout simplement parce qu’ils ne sont pas à l’aise avec l’outil informatique.

Pour eux, le gouvernement a prévu l’ajout d’une petite case qu’il suffira de cocher sur le document papier « Je ne suis pas en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ».

Une formule suffisamment générale et alambiquée qui, de fait, risque de permettre à bien des petits malins, réfractaires à la télédéclaration, de continuer à user et abuser du papier sans rien payer. 

 

Des incitations toujours plus nombreuses à la télédéclaration

 

Conscient des limites de la répression, le gouvernement n’a pas encore renoncé au système des incitations. Si, en période de vaches maigres, il n’est plus question de remise fiscale pour les télédéclarants, la liste des avantages accordés s’est encore élargie ces derniers mois.

Si le montant de votre impôt évolue, vous pouvez maintenant ajuster en proportion le montant de vos mensualités. Mais la catégorie la plus chouchoutée est surement les jeunes. Ou plutôt les primo-déclarants.

Avec la déclaration en ligne, leurs revenus sont désormais pré-remplis dès la première année, à la différence de l’imprimé papier. En incitant les jeunes générations à adopter le réflexe Web, le but poursuivi est de laisser le terrain libre à la télédéclaration.

Et avec elle, l’opportunité de préparer le terrain à une autre réforme: le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

 

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Sébastien Jaslet

 

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