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Accident de la route : quelles conséquences si le tiers responsable n’est pas assuré ?

Accident non assuré

L’assurance est, avec le permis de conduire, le deuxième sésame obligatoire du conducteur. Pourtant, on estime à entre 370 000 et 740 000 le nombre d’automobilistes qui rouleraient sans assurance. A leurs risques et périls. Que peut-il bien se passer si vous êtes victime d’un accident avec l’un d’entre eux ? 

 

L’article L 211-1 du Code des assurances précise que « toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée », à travers la conduite d’un véhicule, est en effet tenue d’être « couverte par une assurance garantissant cette responsabilité ». 

 

Ayez les bons réflexes !

 

Vous venez d’avoir un carambolage avec un conducteur non assuré ? Une bonne indemnisation passe déjà par l’adoption de certains réflexes. Avec un tiers non assuré, mieux vaut être trop prudent plutôt que pas assez.

Le premier risque est que le fautif soit tenté de prendre la fuite. Commencez déjà par noter sa plaque d’immatriculation. Dans le cas contraire, si le responsable de l’accident n’est pas connu, l’ensemble des dommages matériels risquent d’être de votre poche.

S’il est coopératif, procédez comme pour n’importe quel accident. Son absence d'assurance ne vous empêche pas pour autant de remplir un constat d’accident à l’amiable. Vous lui demanderez simplement de signaler cette absence d’assurance sur ledit document.

N’hésitez pas, en tout état de cause, à faire constater les faits auprès des forces de l’ordre. Le procès verbal établi par un agent de police peut peut appuyer un peu plus vos démarches auprès de votre assurance et être utile dans le cas où une action en justice s’imposerait.

Multipliez aussi les preuves de votre non-responsabilité dans l’accident, toute demande d’indemnisation étant corroborée à cette dernière. 

 

 

Le cas des assurances tous risques

 

En cas d’accident responsable et à défaut d’assurance, la loi est claire : il appartient au contrevenant d’indemniser à titre personnel et individuel l’ensemble de ses victimes.

Dans les faits, il s’avère que défaut d’assurance rime souvent avec insolvabilité. L’affaire doit alors dans la plupart des cas être portée en justice pour que la victime obtienne gain de cause.

Certains contrats intègrent ainsi une garantie contre l’insolvabilité des tiers. Votre assureur prend alors le relais et vous indemnise contre tous les dommages matériels voire même corporels que vous avez subis, comme aurait dû le faire en temps normal l’assurance de la partie adverse.

Ce type d’option est généralement disponible pour l’ensemble des contrats tous risques mais aussi, dans certains cas, intermédiaires. Selon les sociétés d’assurance, vous pouvez toutefois être redevable du paiement d’une franchise.

 

Bien choisir son assurance auto
Si la responsabilité civile automobile est légalement la seule obligatoire, il peut être avantageux de l’accompagner de garanties supplémentaires. Vos fonds sont limités ? Notre comparateur vous propose de mettre en opposition plus de 45 assureurs différents. Ainsi, vous êtes sûr de dénicher l’offre la plus complète possible au meilleur prix. Et pourquoi pas un contrat intermédiaire au prix d’une assurance au tiers ?

 

Assurés au tiers : ne désespérez pas !

 

  • La saisine du FGAO

Ce n’est pas parce que vous êtes assuré au tiers que vous devez payer le prix de l’imprudence des autres. Pour que le plus simple assuré ne soit pas pénalisé d’un aléa dont il n’est pas responsable, le Fonds de garantie des assurances obligatoire (FGAO) a été créé.

Cofinancé à la fois par l’ensemble des sociétés d’assurances ainsi que par les automobilistes, il vise à offrir une indemnisation aux victimes qui n’ont pas la chance de bénéficier du confort d’un contrat tous risques.

Vous pouvez le saisir dès lors que vous êtes vicime d’un accident occasionné par un conducteur insolvable, non assuré ou dont la compagnie d’assurance refuse de couvrir les actes.

Dans la majorité des cas, le FGAO peut directement intervenir sur demande de l’assureur. Si ce dernier ne fait pas le nécessaire, la victime ou ses ayants droit disposent également d’un an pour faire appel à lui. 

 

  • L’indemnisation des dommages corporels

En cas de dommages corporels, le FGAO intervient sans limitation de somme et couvre sans distinction, tant le conducteur victime de l’accident que ses passagers. Tous les frais médicaux, y compris les plus lourds sont donc pris en charge sans que vous n’ayez rien à débourser.

L’indemnisation médicale du FGAO s’étend tout aussi bien aux cas où le tiers responsable aurait été identifié ou aurait pris la fuite. En revanche, l’automobiliste du véhicule impliqué et le responsable de l'accident ne feront l’objet d’aucune prise en charge.

 

  • L’indemnisation des dommages matériels

L’indemnisation du FGAO s’étend aussi aux dommages matériels. En tant que simple assuré au tiers, à condition qu’aucune implication ne vous soit attribuée lors du sinistre, vous pouvez être couvert jusqu’à hauteur de 1 120 000 euros.

Pour ce faire, le tiers responsable doit nécessairement être identifié. D’où l’intérêt de noter sa plaque d’immatriculation ! Sinon tous les dégâts matériels seront forcément de votre poche. Seul lot de consolation : le délai de saisine du FGAO passe dans ce cas précis de un à trois ans.

 

Que risque-t-on à rouler sans assurance ?
Rouler sans assurance est un délit passible d’une amende pouvant atteindre les 3750 euros. En cas d’accident responsable, les sommes réclamées par l’administration publique peuvent s’élever à encore plus haut. Si le FGAO ou l’assurance tous risques se chargent de l’indemnisation, ils ne font en réalité qu’avancer les sommes nécessaires à la victime. Ils ne manqueront pas ensuite d’exercer les recours nécessaires pour récupérer la totalité de leurs fonds.

 

EuroAssurance vous présente en image le Fonds de garantie des assurances obligatoire :
 

Sébastien Jaslet

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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