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Prêt familial : une aubaine pour les parents et les enfants !

prêt familial

Aider ses enfants à devenir propriétaires est un vœu cher à de nombreux parents. Entre contraintes financières et réglementaires, il n’est cependant pas toujours évident de l’exaucer. Il existe heureusement divers mécanismes à disposition des familles afin de soutenir leurs enfants dans ce projet d’envergure. En effet, si les parents ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas procéder à une donation, pourquoi ne pas exploiter les possibilités du prêt familial ?

 

Il s’agit bel et bien d’un prêt qui doit être remboursé et non pas d’une donation. Les donations à ses enfants sont autorisées, mais sont soumises à des règles fiscales spécifiques. Si vous vous lancez dans un prêt familial, il est donc important d’œuvrer dans les règles de l’art, afin que cet acte ne soit pas requalifié en donation.

 

Encadrez votre prêt par un contrat

 

Pour qu’il puisse être qualifié de tel, tout prêt familial supérieur à 1 500 € doit faire l’objet d’un contrat. Vous devrez y faire figurer les informations suivantes :

  • le montant du prêt
  • la durée du prêt
  • le taux d’intérêt, s’il y en a un
  • les modalités du remboursement
  • l’existence éventuelle de garanties

 

Ce document est notamment destiné à éviter les conflits futurs, entre les parents préteurs et l’enfant, ou plus tard, en cas de décès du prêteur. Ce prêt devra en effet être pris en compte au moment du calcul de la succession.

Cela peut faire l’objet d’une signature sous seing privé, chacune des parties en conservant un exemplaire. Néanmoins, il peut être dans l’intérêt du prêteur que de passer devant un notaire.

Si son enfant (ou petit-enfant) refuse plus tard de rembourser, cela lui permettra de faire appel à un huissier pour recouvrer son argent.

Cela apporte aussi une garantie face à l’Administration fiscale. Déposer le document devant un notaire pourra vous aider à prouver qu’il ne s’agissait pas d’une donation déguisée.

Mieux vaut conserver également, dans cette optique, toute trace écrite prouvant que des remboursements ont bien été effectués.

Acte notarié ou non, vous devrez de toute façon déclarer ce prêt auprès de l’Administration fiscale s’il se monte à plus de 760 €. Il faut pour cela remplir le formulaire Cerfa 2062 et le joindre dans l’année qui suit à sa déclaration d’impôts.

Le prêteur a lui aussi des obligations fiscales, s’il touche des intérêts. Ceux-ci devront figurer dans sa déclaration de revenus. Ils seront soumis aux prélèvements sociaux et imposés selon le barème d’imposition sur le revenu applicable.

 

Evaluer le juste montant du prêt

 

Les sommes qui peuvent être prêtées ne sont pas soumises à une limitation, mais doivent toutefois faire preuve d’un certain réalisme sous peine, à nouveau, de faire soupçonner au fisc une donation déguisée.

La somme prêtée ne doit ainsi pas paraître disproportionnée par rapport au patrimoine et aux revenus des parents ou grands-parents.

Il est tout à fait possible de ne pas appliquer de taux d’intérêt au prêt mais, à nouveau, mieux vaut se montrer raisonnable dans les montants et disposer d’un contrat en bonne et due forme, afin de prouver qu’il s’agit bel et bien d’un prêt, soumis à un remboursement.

 

  
 

Le conseil de Choisir.com

 

Le prêt familial possède un double avantage. Il peut être accordé quand les parents touchent encore un salaire, mais être remboursé une fois qu’ils seront à la retraite, apportant alors un complément de revenus. Cet instrument permet également d’instaurer une certaine égalité entre ses enfants. La même somme pourra ainsi être prêtée à ses enfants à tour de rôle, une fois que chacun aura remboursé tour à tour son emprunt.

 

 
Ingrid Labuzan

 

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