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Qui peut bénéficier d'une retraite anticipée ?

retraite anticipée

On appelle "préretraite" le dispositif qui consiste à cesser une activité de façon anticipée. Il s'agit d'un arrangement qui permet à un salarié de stopper l'exercice de ses fonctions avant l'âge officiel où il peut obtenir sa pension de retraite à taux plein. Pour en bénéficier, il faut que le collaborateur soit concerné par plusieurs situations professionnelles précises : la préretraite d'entreprise, la préretraite pour métier pénible et la préretraite amiante.

 

La préretraite d'entreprise

 

Il s'agit d'un dispositif qui est financé par l'entreprise. Elle peut prendre la forme d'une dispense s'activité, avec le paiement d'une allocation sans rupture de contrat. Les conditions sont déterminées de façon unilatérale ou lors d'une négociation.

Une préretraite maison avec versement de rente ou de capital peut être sujette à une rupture du contrat. Lors de préretraite d'entreprise prévoyant une rupture de contrat, une taxe patronale a été instaurée.

Pour toute rupture de contrat d'un salarié qui est également représentant du personnel, il est obligatoire de solliciter une autorisation de l'inspecteur du travail.

 

La préretraite pour "métiers pénibles"

 

Pour ce régime, c'est l'Etat qui intervient, en appliquant un accord sur la cessation d'activité anticipée pour les métiers dits pénibles, en attendant l'arrivée de l'âge de la retraite à taux plein.

Cela concerne des métiers impliquant le travail de nuit ou le travail à la chaîne. Certaines conditions sont instaurées auxquelles l'entreprise doit se conformer à savoir la pénibilité des postes, l'âge ou encore l'ancienneté.

Les entreprises qui veulent appliquer ce régime doivent signer plusieurs conventions avec l'Etat incluant un accord collectif, un contrat sur la gestion de l'emploi, ainsi qu'une convention avec l'organisme gestionnaire du versement des allocations ainsi que l'Etat.

 

Des travailleurs exposés à l'amiante

 

La préretraite "amiante"

 

Le dispositif préretraite amiante concerne les salariés qui ont eu comme lieu de travail un site contenant de l'amiante, qui ont été sujet à une exposition (docker, secteur de la construction navale), ou qui ont contracté une maladie professionnelle qui est conséquente à l'amiante.

Les salariés concernés doivent avoir adhéré à un régime de sécurité sociale durant 10 ans au minimum, être engagé depuis 1 an eu minimum dans l'entreprise à la date du licenciement et renoncer à une pension pour inaptitude au travail.

En outre, il ne pourra pas bénéficier d'une liquidation de retraite personnelle.

 

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