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L’encadrement des loyers à Paris, bonne ou mauvaise nouvelle ?

plafonnement des loyers

La nouveauté pourrait passer inaperçue au beau milieu de l’été. Toujours est-il qu’elle ne manquera pas de frapper propriétaires et locataires dès lors qu’ils consulteront leur bail à la rentrée. En effet, la mesure d’encadrement des loyers entrera en vigueur à Paris à compter du 1er août.

 

Afin de réguler le marché de l’immobilier et d’éviter les excès, la loi Alur (pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit de plafonner les loyers dans certaines grandes agglomérations françaises. Paris ouvre le bal, alors que les loyers y ont grimpé de 42 % sur les dix dernières années.

 

Comment sont définis les loyers ?

 

Paris a été divisé en 80 zones géographiques supposément homogènes en matière de loyer.

Pour chacune de ces zones, le Préfet de Paris a défini un loyer moyen de référence en fonction du type de logement (nombre de pièces, année de construction, location nue ou meublée).

 

Voici la carte des zones concernées par l'encadrement des loyers :
 

 

Au total, il existe 224 références de prix différentes pour tout Paris.

Trois types de loyers peuvent désormais s’appliquer à un bien mis en location à Paris. Le fameux loyer de référence, mais aussi un "loyer majoré". Il ne peut être supérieur que de 20 % au loyer de référence.

Un "loyer minoré" est également mis en place, dans une limite de 30 % de moins que le loyer de référence.

 

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Comment va s’appliquer l’encadrement ?

 

Pour l’instant, la mesure d’encadrement des loyers va s’appliquer pour toutes les signatures de bail ou pour les renouvellements de contrat. Concrètement, les locataires s’appuieront sur la grille de prix établie et pourront demander son application au bailleur.

Selon l’Olap, la mesure devrait permettre de faire baisser le loyer de 20 % des locataires parisiens, en priorité ceux installés dans les toutes petites et les grandes surfaces.

Un tiers des nouveaux locataires devrait voir la facture mensuelle s’alléger de 50 €, un tiers de 50 à 100 € tandis que le reste devrait économiser plus de 100 €.

 

Les revers du système

 

En premier lieu, les propriétaires de grands logements de qualité, habités par des locataires aisés dans de beaux quartiers, craignent une importante baisse de revenus.

Le loyer de référence de certaines zones est déjà contesté, notamment dans le 18e arrondissement, quartier contenant des zones très contrastées mais faisant l’objet d’un seul et même loyer.

Autre problème, celui de la qualité du bien. Il n’est pas possible de faire la différence entre un logement refait à neuf et un appartement dont l’intérieur n’a pas fait l’objet d’améliorations.

Dès lors, les propriétaires cherchent déjà des moyens détournés pour compenser le manque à gagner et certains craignent l’apparition de pots de vin, comme on a pu en voir à l’époque de la flambée des prix il y a quelques années.

Enfin, les professionnels de l’immobilier craignent que les investisseurs ne fuient Paris, un phénomène qui aurait déjà débuté. Foncia estime ainsi que 150 000 investisseurs ont vendu leur bien au cours des douze derniers mois.

 

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Ingrid Labuzan

 

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