Exonération de la taxe d'habitation : quel revenu fiscal pour en bénéficier ?

taxe d'habitation

Une des mesures fiscales les plus emblématiques prises par Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation prendra bien effet dès 2018. En effet, une partie des Français bénéficiera de cette mesure qui s’adresse, en particulier, aux classes moyennes. L’exonération de la taxe d’habitation s’applique suivant des plafonds de revenus annuels qu’a annoncés le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

 

Selon les modalités de l’exonération, la taxe d’habitation est prévue de baisser suivant des suppressions par paliers sur trois années consécutives : le contribuable paiera seulement les 2/3 de sa taxe de base dès 2018, puis 1/3 en 2019, avant d'en être totalement exonéré en 2020.

 

Une mesure d’exonération sélective

 

Tout le monde ne profitera pas de cette nouvelle réglementation sur la taxe d’habitation.

Cependant, les modalités d’exonération s’adressent tout de même à 74 % des ménages, constitués notamment des classes moyennes. Ainsi, le ministre Darmanin a dévoilé le 13 septembre 2017 les seuils de revenus qui seront considérés pour exonérer la taxe d’habitation.

Pour pouvoir bénéficier de cette réforme de la taxe d’habitation dès 2018, le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage doit être inférieur à 27 000 € pour une seule personne.

 

"À noter que le RFR est l’indice de référence qui prend en compte l’abattement fiscal de 10 % à chaque déclaration."

 

Aux 27 000 €, on ajoutera 16 000 € pour le premier enfant à charge, puis 6 000 € pour le second, et 12 000 € pour chaque enfant supplémentaire.

Pour un couple, le revenu fiscal de référence devra être inférieur à 43 000 €. À ce seuil sera ajouté 6 000 € pour les deux premiers enfants, puis 12 000 € à partir du troisième enfant et pour les suivants.

 

Personne Seule

Revenu fiscal de référence maximal
Sans enfant27 000 €
1 enfant43 000 €
2 enfants49 000 €
3 enfants61 000 €
4 enfants73 000 €
Pour chaque enfant supplémentaire+ 12 000 € par enfant

 

Couple

Revenu fiscal de référence maximal
Sans enfant43 000 €
1 enfant49 000 €
2 enfants55 000 €
3 enfants67 000 €
4 enfants79 000 €
Pour chaque enfant supplémentaire+ 12 000 € par enfant

 

Cas concret : Une personne payant 600 € de taxe d'habitation / an et étant éligible à l’exonération de la taxe d'habitation paiera ainsi 400 € en 2018, 200 € en 2019 avant d'être totalement exonéré de cette dernière à partir de 2020.

 

Une réforme qui inquiète les contribuables

 

En règle générale, les contribuables qui vivent seuls, et qui ont un revenu fiscal de référence en dessous de 27 000 € seront exonérés de la taxe d’habitation. Dans l’Hexagone, des millions de foyers fiscaux se trouvent nettement en dessous de ce seuil.

Seulement, l’État devrait, en contrepartie, récupérer ce cadeau fiscal qui coûtera tout de même des milliards d’euros par an. Les départements du Budget de l’État avaient alors dû concocter une loi de finances qui leur permettra de récupérer le manque à gagner.

Par ailleurs, la manœuvre de réforme pourrait bien ne pas pouvoir régler tous les problèmes à tous les niveaux.

Outre les contribuables qui ne bénéficieront pas directement de cette réforme, certains élus locaux s’inquiètent de plus en plus de leurs budgets : la taxe d’habitation constitue une grande partie de leur portefeuille d’imposition.

Stephanie H.

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