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Quel avenir pour le prélèvement de l’impôt à la source ?

impôt à la source

Cette réforme phare de la fin du quinquennat Hollande, qui devait être effective dès 2018, risque d’être abandonnée. Emmanuel Macron l’a fait savoir, il souhaite procéder à un audit courant juin. Cela change-t-il quelque chose pour les contribuables ?

 

Report ou annulation ?

 

Il y a encore un an, la question était de savoir comment allait être appliquée une réforme fiscale majeure, celle du prélèvement de l’impôt à la source.

Pour rappel, au terme de cette réforme, le montant de l’impôt devait être directement retenu sur les salaires ou les pensions de retraite. Il serait prélevé sur la base des revenus de l’année en cours et non plus sur ceux de l’année précédente. L’employeur ou la caisse de retraite aurait à charge de collecter l’impôt.

 

"Le gourvenement a officiellement reporté l'application de la réforme au 1er janvier 2019."

 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui se disait « le ministre de la suspension de l’impôt à la source », a affirmé le 7 juin 2017 le report du prélèvement à la source d'une année. 

Il explique que cela permettra « d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d’évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d’un audit et d’une expérimentation.  »

L’expérimentation du dispositif en conditions réelles sera réalisée entre juillet et septembre avec tous les participants volontaires. Reste à savoir la position du gouvernement si les entreprises se montrent réticentes à ce nouveau système...

Le Premier ministre Edouard Philippe, a exprimé avoir conscience de la complexité de cette réforme dans une récente interview au JDD : « Tout le monde sait que cette réforme, telle qu’elle a été envisagée, est une source de complexité pour les entreprises. »

 

Dessine-moi l'éco explique ce que changerait le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu :
 

 

Au cœur des débats : les entreprises

 

Face à une réforme qui fait peser plus de responsabilités sur les entreprises, plusieurs procédés de simplification des démarches administratives ont déjà été lancés sous le quinquennat de François Hollande.

Pas moins de cinquante millions d’euros ont déjà été dépensés par Bercy : frais administratifs, développement des systèmes informatifs, formation des fonctionnaires, publicités… Cinquante millions d’euros qui ne serviront donc peut-être à rien. 

Les entreprises, qui collectent déjà la TVA pour le compte de l’État, ont fait savoir qu’elles se montraient réticentes quant à cette nouvelle responsabilité fiscale, qui devrait alourdir encore les fonctions support.

Leurs récriminations semblent donc avoir été entendues par le nouveau gouvernement.

 

Les réticences des salariés

 

Du côté des salariés, il existe également une certaine opposition à cette réforme.

Pour eux, tout est affaire de confidentialité. Si la réforme avait été bien accueillie par une partie des contribuables, savoir que l’entreprise a un accès total à leur situation fiscale dérange.

Le taux d’imposition reflète en effet de nombreuses données, auxquelles les employeurs n’ont normalement pas accès. Situation familiale ou revenus annexes, patrimoine immobilier…, autant d’éléments dont pourrait alors avoir connaissance les entreprises.

Les salariés, outre un aspect de violation de leur vie privée, craignent aussi que cela puisse jouer en leur défaveur, notamment lors de négociations salariales.

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

Les débats actuels reflètent les difficultés à modifier le système fiscal en France. Le résultat de l'expérimentation devrait nous éclairer sur la mise en oeuvre de cette réforme.

 

 
Ingrid Labuzan

 

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