Impôts locaux : quelles sont les différentes modalités de paiement existantes ?

Impôts locaux

Pour certains impôts locaux, dont la taxe d’habitation et la taxe foncière, qui sont d’actualité, vous pouvez choisir le mode de paiement qui vous correspond le mieux. Mais attention, l’administration fiscale développe de plus en plus les paiements dématérialisés et les services en ligne et veut rendre obsolètes les modes de paiement classiques. Le point sur vos possibilités.

 

La fin programmée du chèque

 

La France reste un gros consommateur de chèques. Mais en ce qui concerne le règlement des impôts locaux, les règles ont changé. Il n’est désormais possible de les payer par chèque que dans la limite de 2 000 €.

Et ce montant va être encore abaissé. En 2018, il passera à 1 000 € puis à 300 € en 2019.

Dans les mêmes conditions, vous pouvez aussi payer grâce au Titre interbancaire de paiement, TIPSEPA, qui est inclus dans l’avis d’imposition.

S’il s’agit de la première fois, vous devez joindre un RIB et adresser le tout à l’adresse qui figure dessus. Vos coordonnées bancaires seront enregistrées pour l’année suivante.

En ce qui concerne le paiement en espèces, il est limité à 300 €.

 

À savoir : vous pouvez aussi payer par virement, dans la limite de 2 000 €. Au-delà, il faut passer par le paiement en ligne ou adhérer à une des formes de prélèvement automatique.

 

Toujours plus de dématérialisation

 

Le gouvernement est favorable au paiement en ligne. Pour le satisfaire, il faut vous rendre sur votre espace particulier du site impots.gouv.fr, sur votre ordinateur.

Vous pouvez aussi le faire depuis votre tablette ou votre smartphone, en téléchargeant l’application impots.gouv.

À travers cette application, il est possible de flasher le code imprimé qui se trouve sur votre avis d’imposition et simplifier plus encore votre opération de paiement.

Selon les autorités fiscales, il s’agit d’une formule « très souple de prélèvement ».

Votre ordre de paiement est donné par internet « avec l’avantage de n’être prélevé qu’après l’échéance, au moins dix jours après la date limite de paiement figurant sur votre avis d’impôt. » C’est une formule dématérialisée, sûre et rapide.

 

Le prélèvement automatique, pour une gestion active de ses impôts

 

L’avantage du prélèvement est qu’il peut se programmer sous diverses formes. De plus il n’est plus question d’oublier de régler ses impôts ni de prendre du retard, puisque les prélèvements sont automatiques.

Vous aurez ainsi le loisir de choisir entre le prélèvement à échéance et la mensualisation.

 

  • Le paiement à échéance

 

Il intervient dix jours après la date limite de paiement de votre impôt. Il vous faut disposer d’un compte domicilié en France ou à Monaco.

Le prélèvement est reconduit chaque année sans que vous n’ayez aucune démarche à entreprendre.

Vous devrez faire les démarches avant le dernier jour du mois précédant la date de votre paiement.

 

  • Le paiement mensualisé

 

Peut-être que certains préfèrent fractionner leur impôt, ne pas payer une somme, parfois importante, en une fois. Il faut alors opter pour la mensualisation.

Elle présente les mêmes avantages que le prélèvement à échéance, sauf que le montant de votre impôt s’étale sur dix échéances, de janvier à octobre. De quoi anticiper ses dépenses.

Il est très facile d’adhérer à cette formule, vous pouvez notamment le faire depuis le site impots.gouv.fr ou son application. Vous aurez besoin d’un RIB et de votre avis d’imposition.

Il y a une toutefois une limite de date pour adhérer. Pour la mensualisation, il faut y adhérer avant le 15 décembre pour un premier prélèvement en janvier.

 

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Il vous reste donc un tout petit peu de temps pour mettre de l’ordre dans le paiement de vos impôts !

Nathalie R.

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