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Comment transférer son plan d’épargne en actions (PEA) ?

PEA

Le détenteur d’un PEA est en théorie libre de changer d’établissement bancaire. Seulement, en pratique, le transfert peut parfois relever du parcours du combattant. Commissions et délais élevés sont ce à quoi il faut souvent s’attendre de la part des banques.

 

PEA : petit rappel

 

Avec un plan d’épargne en actions, il est possible pour un particulier d’investir en bourse jusqu’à 150 000 € tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Après cinq années de détention, les plus-values réalisées dans son portefeuille d’actions sont exonérées d’impôts. Pour cette raison, il n’est possible de détenir qu’un seul PEA par particulier.

Il peut arriver que le détenteur d’un PEA ne soit pas satisfait de la gestion de son compte. Il peut alors changer de banque, mais avant de le faire, mieux vaut prendre quelques précautions, la mobilité bancaire n’étant pas tout à fait au point concernant les PEA.

Transférer son PEA dans une autre banque permet de ne pas clôturer le plan et ainsi de ne pas perdre ses avantages fiscaux liés à la date d’ouverture du PEA.

 

Quels sont les impacts de la Flat Tax sur un PEA ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA et de certains contrats d'assurance-vie. Il n'a donc aucun impact sur la fiscalité d'un PEA.

 

La demande de transfert

 

Une fois les documents liés à ce plan réunis, c’est généralement votre nouvelle banque qui demandera en votre nom le transfert du PEA à votre établissement actuel.

Ce dernier doit alors fournir de nombreuses informations, contenant notamment les caractéristiques fiscales du plan et retraçant son historique.

L’opération est complexe et peut prendre des semaines, durant lesquelles les titres ne seront pas disponibles. Cela peut donc être pénalisant en cas de fortes variations de la bourse.

En moyenne, il faut au moins compter de trois semaines à deux mois, mais il arrive que cela dure bien plus longtemps. D’autant que votre ancienne banque peut jouer la montre.

Votre conseiller vous proposera sans doute un rendez-vous pour faire le point, comprendre les raisons de votre départ, vous proposer des solutions alternatives...

Surtout, n’attendez pas que les délais s’allongent. Si cela traine, vous avez la possibilité de vous adresser au service client de l’établissement, et dans un second temps au médiateur de l’autorité des marchés financiers (AMF), qui étudiera votre situation.

 

Accélérez le transfert

 

Afin de ne pas perdre trop de temps, il faut éviter de passer des ordres avant une demande de transfert. Les opérations en cours ont pour effet de bloquer les titres, jusqu’au versement de dividendes par exemple, et donc, de bloquer le transfert.

Vous pouvez aussi vendre vos titres détenus à l’étranger, car les procédures les concernant sont plus longues.

 

"Moins votre PEA contient de lignes de titres à traiter et plus le transfert sera rapide."

 

Si l’immobilisme de votre compte vous inquiète, dans un souci de gestion prudente, vous pouvez vous débarrasser des valeurs les plus spéculatives.

Cela vous évitera de cumuler les pertes en cas de recul important des valeurs boursières.

 

Les frais de transfert

 

Transférer un PEA a un coût. Les frais peuvent être calculés selon différents critères, comme le nombre de lignes détenues, la valeur du portefeuille… auxquels peut s’ajouter un montant forfaitaire.

Les tarifs varient d’une banque à une autre. Selon des comparaisons menées en ligne, ils oscillent entre 50 et 300 € pour le transfert de cinq lignes, pour une moyenne de 119,01 € en 2017.

Certains établissements prennent en charge les frais liés au transfert afin d’attirer de nouveaux clients. C’est le cas de nombreuses banques en ligne, telles que Boursorama, ING Direct…

C’est une offre intéressante, souvent sous conditions d’un encours minimal et maximal, mais qui ne doit pas être un critère décisif.

 

  
 

Le conseil de Choisir.com

 

Vous êtes libre de placer votre argent où vous le désirez, mais les délais imposés par les banques et les coûts de l’opération doivent vous inciter à bien étudier les offres des banques et à être sûr de votre conseiller, car mieux vaut ne pas avoir à re-transférer votre PEA.

 

 
Ingrid Labuzan

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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