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Quel sera l'impact du prélèvement à la source des impôts sur vos revenus ?

prélèvement à la source

Sur décision du Président de la République Emmanuel Macron, l'application du prélèvement à la source a été repoussé d'une année, pour permettre une phase d'expérimentation et d'audit. Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, en application de l'ordonnance du 22 septembre 2017, le prélèvement à la source sera officiellement en vigueur. Il s'agit d'une réforme qui concerne une majorité des revenus perçus comme les salaires, les revenus indépendants, les revenus fonciers, les allocations de chômage et les pensions.

 

Une phase de transition

 

Durant l'année 2018, la réforme de l'imposition se mettra progressivement en place. Officiellement, elle sera effective au 1er janvier 2019. Vous pourrez cependant connaître votre taux de prélèvement dès le printemps 2018 directement sur le site en ligne : impots.gouv.fr.

Si vous optez pour une déclaration papier, le taux vous sera communiqué à l'été 2018, à réception de votre avis. Ce taux sera applicable dès 2019.

 

Les principaux changements pour les contribuables

 

Dès le 1er janvier 2019, le paiement d'impôt sera mensualisé et tiendra compte de toute évolution de votre situation personnelle. Cela concerne autant les salariés que les indépendants, ou encore les personnes qui bénéficient de revenus fonciers.

Lorsqu'un changement dans les revenus financiers a lieu, l'impôt est immédiatement adapté ; il n'y a donc plus besoin d'attendre l'année d'après pour connaître le montant final d'impôts à payer.

Toutes les mises à jour doivent être transmises sur le site impots.gouv.fr ; qu'il s'agisse d'un changement dans la situation familiale (décès, naissance, pacs, ou mariage), ou encore d'un changement au niveau du revenu (chômage, départ à la retraite, changement du taux d'activité, création d'entreprise).

Dès le moment où vous signalez le changement, l'impôt est adapté sur la base de votre demande de mise à jour.

Le paiement de l'impôt sera étalé désormais sur douze mois au lieu de dix actuellement (lorsque vous demandez un plan de paiement mensualisé). Cela facilitera la trésorerie des ménages, y compris les retraités.

Désormais, les revenus et les impôts auront la même temporalité appliquée.

 

Peut-on parler d'année blanche pour 2018 ?

 

Le prélèvement de l'impôt sur le revenu sera appliqué tous les ans. Les modalités d'imposition pour l'année 2018 seront identiques à l'année précédente, ce qui signifie que vous devez effectuez votre déclaration de revenus de l'année 2017 en 2018.

Mais dès le 1er janvier 2019, tous les contribuables commencent à payer l'impôt sur le revenu selon la nouvelle réforme. Les mensualités concerneront uniquement les revenus 2019.

 

"Une année blanche sera bien appliquée sur les revenus de l'année 2018."

 

Pour éviter que les contribuables ne doivent payer les impôts cumulés de 2017 et 2018 en 2018, le Gouvernement a donc décidé d'exonérer l'impôt sur les revenus pour l'année 2018.

Cela se traduit par un crédit d'impôt qui sera automatiquement déduit en 2019 lors du calcul global. Il n'y aura donc pas de double prélèvement ni de double charge fiscale concernant l'année 2018.

 

Attention à ceux qui souhaiterait profiter de l'éxonération de 2018 !
En raison de l'année blanche, certains pourraient être tentés de transférer différents revenus exceptionnels de 2017 sur l'année 2018 et donc de bénéficier de l'exonération. L'effet recherché serait de gonfler de façon artificielle le revenu 2018 et profiter du crédit d'impôt. Pourtant, il sera difficile d'y parvenir. En effet, les revenus exceptionnels perçus en 2018 ne seront pas exonérés. Par revenu exceptionnel, on parle par exemple des prestations de retraite versées en capital, des indemnités de licenciement ou de cessation de fonction des mandataires sociaux, des indemnités de changement de lieu de travail ou de résidence, des allocations de réinsertion, ou encore de primes (de toute nature).

 

Faut-il continuer de remplir une déclaration tous les ans ?

 

Chaque année, il faut remplir sa déclaration de revenu, qui permet de faire un état des lieux de tous vos revenus normaux ou exceptionnels.

C'est sur la base de cette déclaration que vous pouvez ou non bénéficier d'un crédit d'impôt ; en effet, l'administration examine les conditions et les montants qui peuvent ou non être exonérés.

Pour faire votre déclaration, le système ne change pas ; vous pouvez la préparer et la soumettre via le site impots.gouv.fr.

Les salariés bénéficient d'une déclaration pré-remplie ; il ne reste que quelques éléments à confirmer avant que la déclaration ne soit définitivement soumise.

 

Qu'en est-il de la taxe d'habitation et des impôts fanciers ?

 

La taxe d'habitation connaîtra sa propre réforme dès 2018 ; en effet, le gouvernement a décidé d'exonérer environ 80 % des foyers français

Au niveau de l'impôt foncier, il sera également exonéré sur l'année 2018 et mensualisé à partir de l'année 2019, sous la nouvelle réforme.

Cet impôt, au même titre que la redevance TV et autres prélèvements sociaux connaîtront les mêmes règles de mensualisation que l'impôt sur le revenu dès 2019.

Pour bénéficier de l'exonération, il faudra toutefois attendre le crédit d'impôt qui sera appliqué en 2019, avec effet sur l'année 2018.

Stephanie H.

 

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