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Qui peut bénéficier d'une exonération de la CSG ?

CSG

Au moment de présenter le budget 2018, une double réforme a été proposée par le ministre de l'Economie et des Finances. Elle comprend d'une part la suppression des cotisations salariales d'assurance chômage et maladie, et d'autre part l'augmentation du taux de la CSG à raison de 1,7 point. En tant que retraité, vous êtes également tenu de vous acquitter de cette cotisation, à moins d'en être exonéré.

 

Qu'est-ce que la CSG ?

 

La CSG (Contribution sociale généralisée) est un prélèvement obligatoire destiné à financer la Sécurité sociale française.

Instaurée en 1991, elle a été augmentée à plusieurs reprises : elle est prélevée de deux façons, à savoir par l'administration fiscale ou par l'URSSAF.

La CSG concerne aussi les retraités, au même titre que la Casa (Cotisation de solidarité pour l'autonomie) et la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).

 

Quel taux pour 2018 ?

 

La modification du taux de la CSG a été votée à l'Assemblée et est effective depuis le 1er janvier 2018. Elle a ainsi été rehaussée de 1,7 point.

Le taux change donc de 6,6 % à 8,3 % pour les retraités qui sont assujettis à cette contribution sociale. Concernant les autres cotisations obligatoires pour les retraités, la CRDS se monte à 0,5 % et la Casa reste à 0,3 %.

En ce qui concerne les salariés, le taux de la CSG se monte désormais à 9,2 % depuis le 1er janvier 2018.

En revanche, d'autres mesures sont appliquées en parallèle, à savoir la suppression de deux cotisations : la cotisation chômage (qui se monte à 2,4 % actuellement) et la cotisation maladie (qui est à 0,75 %).

La balance entre ces hausses et suppressions ne devrait donc pas diminuer le salaire. La hausse de la CSG pourra, selon le ministère de l'Economie et des Finances, être déductible des revenus imposables.

 

 

Conditions d'exonération totale

 

Si votre revenu fiscal de référence (le RFR) est en dessous du plafond prévu, vous êtes totalement exonéré de la CSG.

Plus précisément, voici les plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir être exonéré de la CSG :

  • 11 018 € pour la première part du quotient familial + 2 942 € par demi-part supplémentaire

 

Cas concret : Un couple correspond à deux parts. Le plafond d’exonération s'élèvera donc à 16 902 €. Soit 11 018 € + (2 942 € * 2) = 16 902 €.

 

Plusieurs autres cas d'exonération sont également à prendre en compte.

En effet, si vous êtes un retraité bénéficiaire d'une des allocations suivantes, vous n'êtes pas soumis aux cotisations CSG, Casa et CRDS :

  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
  • Allocation de Veuvage.

Dès le moment où vous résidez hors de France et donc assujetti à une cotisation d'assurance maladie, vous n'êtes pas non plus concerné par la CSG.

 

Conditions d'éxonération partielle

 

Il est possible que vous soyez assujetti au taux réduit de la CSG si votre RFR ne dépasse pas un certain plafond. Dans ce cas, vous bénéficiez du taux réduit de CSG qui se monte à 3,8 %.

A ce seuil, vous êtes toujours soumis à la CRDS (qui se monte à 0,5 %) mais vous êtes exonéré de la Casa.

Pour prétendre au taux réduit, votre RFR ne doit pas dépasser les seuils suivants :

  • 14 404 € pour la première part du quotient familial + 3 846 € par demi-part supplémentaire

 

Cas concret : Un couple correspond à deux parts. Le plafond d’exonération s'élèvera donc à 22 096 €. Soit 14 404 € + (3 846 € * 2) = 22 096 €.

 

Comment calculer son quotient familial ?
Une personne seule équivaut à 1 part de quotient familial. Un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune équivaut à 2 parts. Vous avez le droit à des parts supplémentaires si vous avez des enfants à charge : 0.5 part pour les deux premiers enfants puis 1 part par enfant supplémentaire à partir du troisième. Le calcul n'est pas le même si au moins l'un de vos enfants à charge est en garde alternée.

Stephanie H.

 

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