Que faire si vous ne pouvez plus payer le loyer de votre habitation ?

Immobilier

Il arrive qu’un locataire connaisse des difficultés pour payer son loyer. Que ce soit occasionnel ou que cela relève d’un problème plus profond, il faut faire face à la situation au risque de se faire expulser. En cas de coup dur, il existe différentes possibilités afin de ne pas se laisser dépasser par un surendettement. La première attitude à adopter est de se manifester et d’en parler.

 

1. Trouver une solution avec son bailleur

 

Dans un premier temps, le mieux est d’essayer de trouver une solution à l’amiable avec son bailleur.

Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières, perte d’emploi, retard de paiement, maladie… qui peuvent se répercuter sur le versement du loyer. Il ne faut pas que votre propriétaire entame une procédure de recouvrement.

 

"Pour ne pas être taxé de mauvais payeur il faut avertir son bailleur, si possible avant que le retard ou le défaut de paiement intervienne."

 

Montrez-vous de bonne foi et négociez un délai supplémentaire ou proposez une solution, comme celle de payer partiellement le loyer pendant quelques mois tout en prévoyant un échelonnement des remboursements.

Une fois votre bailleur informé, vous pouvez solliciter différentes aides afin de payer votre logement et vos éventuels retards et régulariser votre situation.

 

2. S’adresser à la caisse d’allocations familiales (CAF)

 

Chaque locataire a la possibilité de s’adresser à la CAF dont il dépend. Selon sa situation personnelle (ressources, personnes à charge, montant du loyer…) une aide peut lui être accordée.

Il existe différents types d’aides. L’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familial (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS).

Vous pouvez faire une simulation sur le site. Le montant de l’aide dépend de chaque dossier.

 

3. Se tourner vers les services sociaux de sa ville

 

Si les difficultés persistent, vous pouvez contacter les services sociaux de votre mairie. Une assistante sociale pourra vous accompagner, vous aider à chercher des aides spécifiques.

Dans certains cas, les mairies peuvent aussi participer au paiement du loyer, voire prendre à leur charge la totalité du loyer pendant une durée fixée entre les deux parties.

Il existe aussi un Fonds de solidarité logement (FSL), un dispositif géré au niveau du département et qui peut apporter des aides complémentaires afin de maintenir le logement, comme une aide pour le paiement des factures d’électricité, de gaz, d’eau...

Selon son statut, le locataire peut aussi s’adresser à certains organismes spécifiques, comme Action Logement (anciennement 1 % logement) s’il est salarié ou sa caisse de retraite s'il est retraité.

 

4. La CCAPEX et la commission de surendettement

 

  • la CCAPEX

La commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), présente dans chaque département, peut être saisie lorsqu’un risque d’expulsion existe ou est prononcé en cas d’impayés.

La CCAPEX réunira tous les partenaires (locataire, bailleur, CAF…) afin de trouver une solution le plus rapidement et le plus efficacement possible.

 

  • la commission de surendettement

Il peut aussi arriver qu’un locataire éprouve des difficultés qui se généralisent (nombreux crédits, pensions, impôts…) et se retrouve surendetté.

Si tel est votre cas, vous avez alors la possibilité de saisir la commission de surendettement. Elle peut prévoir un échelonnement des dettes ou bien un effacement de celles-ci dans certaines situations particulières.

 

L'avis de Choisir.com

 

Ne plus pouvoir payer son loyer expose donc à une possible expulsion, toutefois il existe des solutions lorsque l’on affronte le problème le plus tôt possible. Il faut à tout prix éviter de ne pas signaler ses difficultés, cela ne ferait qu’aggraver la situation. Les agences départementales d’information sur le logement (Adil) peuvent vous aider au cours des différentes démarches que vous pouvez entreprendre. Se faire accompagner est la première étape vers un rétablissement de sa situation.

Ingrid Labuzan

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