Quels sont les frais appliqués par les agences immobilières ?

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Lorsqu’on cherche à louer ou à vendre un bien immobilier, à moins de passer par un service de particuliers à particuliers, on fait appel à une agence immobilière, qui facturera des frais d’agence. Comment ces derniers sont-ils calculés et à quoi correspondent-ils ?

 

Le rôle de l’agence

 

L’agence immobilière agit comme un intermédiaire entre un vendeur et un acquéreur ou un bailleur et un locataire. Grâce à son réseau, elle est censée faciliter la vente ou la location d’un bien en mettant en relation les différentes parties.

Elle prend à sa charge la promotion du bien (publicité, gestion internet, mise en vitrine…) mais aussi les visites. Un bailleur ou un vendeur délègue donc l’ensemble de la vente ou de la location à l’agence, qui est aussi chargée de rédiger le bail et le compromis de vente.

En échange de ces services, elle est payée en frais d’agence ou commissions, qui vont être calculées selon le prix de vente ou de la surface louée.

 

1. Dans le cadre d’une vente

 

La première chose à savoir lorsqu’il s’agit d’une vente est que le montant des frais d’agence n’est régi par aucune loi. Il est librement fixé par les agences et peut donc être négocié. Toutefois, il existe certaines règles.

Généralement, le montant est adapté selon le prix de vente. Plus celui-ci sera élevé plus les frais auront tendance à diminuer, et inversement.

 

"On admet aujourd’hui que les frais se situent le plus souvent entre 5 et 10 % du prix de vente." 

 

L’agence a l’obligation de les afficher sur ses annonces (frais d’agence inclus : FAI).

À moins d’une clause spéciale, les frais sont à la charge du vendeur. Il faut savoir que cette commission ne doit être payée qu’une fois l’acte authentique signé chez le notaire. Tant que la vente n’est pas garantie, l’agence ne perçoit rien.

En ce qui concerne l’acquéreur, s’il n’a pas à se soucier de ces frais lors d’une vente, qui sont incluses dans le prix. Il faut tout de même rappeler que cela fait augmenter les frais de notaire, eux-mêmes calculés sur le prix de vente, et qui sont à sa charge.

 

 

2. Dans le cadre de la location

 

Depuis 2014 et la loi Alur, les règles régissant les frais de location ont évolué à la faveur du locataire. Tout d’abord, ce dernier n’est pas concerné par la rémunération de l’agent immobilier – librement fixée – qui est à la seule charge du propriétaire.

Le locataire, désormais, ne partage plus que quelques frais avec le propriétaire. Ces frais sont encadrés et concernent la visite du bien, la rédaction du bail, la constitution du dossier et l’état des lieux d’entrée.

 

"Les frais du locataire ne peuvent être supérieurs à ceux du propriétaire."

 

Les frais de location ne peuvent pas dépasser un certain montant par mètre carré. En ce qui concerne l’état des lieux, il ne peut excéder 3 €/m² et ce sur l’ensemble du territoire.

Pour l’ensemble des autres frais, cela dépend de la localisation du bien loué. Les plafonds sont :

  •  12 €/m² dans les zones très tendues
  •  10 €/m² dans les zones tendues
  •  8 €/m² dans les autres zones

 

Cas concret : Pour un appartement loué à Paris, par exemple, les frais payés par le locataire ne pourront être supérieures à 15 €/m². Pour un appartement de 40m², ils seront donc de 600 €. Peu de choses quand on pense qu’avant, ils auraient été d’un – voire deux – mois de loyer.

 

Malheureusement, certaines agences immobilières continuent de pratiquer des frais hors-la-loi :
 

Ingrid Labuzan

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