La taxe d'aménagement a augmenté de 3 % en 2018 !

abri de jardin

Instaurée en 2012 et très controversée, la taxe d’aménagement, plus connue sous le nom de « taxe des abris de jardin », a augmenté en janvier dernier de 3 %. Si vous avez un projet de construction, voilà à quoi il faut vous attendre.

 

Les aménagements concernés

 

Ne vous fiez pas à son surnom, cette taxe ne s’applique pas aux seuls abris de jardin. Ce sont en fait eux qui ont attiré l’attention, car il arrive parfois que le montant de la taxe dépasse ou égale celui de l’installation de l’abri.

Selon le code de l’urbanisme, sont concernées « toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme. »

Cela comprend donc les garages, les piscines, les terrasses, les cabanes… À savoir que la taxe s’applique aux seules constructions faisant plus de 5m² pour une hauteur de plus de 1,80 mètre.

En clair, dès que vous devez déclarer des travaux à la mairie ou obtenir un permis de construire, vous serez soumis à cette taxe, qui vous coûtera désormais plus cher car les tarifs des valeurs forfaitaires, servant de base au calcul de la taxe, ont été revalorisés.

 

Calcul de la taxe et augmentation

 

Le montant de la taxe dépend de plusieurs critères.

Sont pris en compte :

  • le nombre de mètres carrés de la construction,
  • leur valeur forfaitaire, qui dépend de la localisation,
  • un taux fixé par les collectivités territoriales, à savoir les communes et les départements.

Les collectivités sont libres de fixer leurs propres taux, ceux des communes peuvent aller de 1 à 5 % et ceux des départements ne peuvent excéder 2,5 %.

Les collectivités ont la possibilité d’exonérer de cette taxe les contribuables, notamment pour les abris de jardin, ou de pratiquer un abattement.

En janvier de cette année, c’est donc la valeur forfaitaire qui sert pour le calcul de la taxe qui a été augmentée de 3 %. Cela fait passer le mètre carré à 823 € en Ile-de-France et à 726 € sur le reste du territoire.

 

Cas concret : Pour un abri de 10m² hors Ile-de-France, si les collectivités appliquent un taux global de 5 %, la taxe reviendra à 363 € (726 € x 10m² x 5 %), payable l’année de la construction.

 

 

L'avis de Choisir.com

 

Toutefois, cette augmentation de 3 % ne veut pas forcément dire que la taxe finale augmentera car cela dépend aussi de l’évolution des taux des collectivités. Mais avec la suppression de la taxe d’habitation, il est à penser qu’elles auront plutôt tendance à voter une augmentation du taux que de les réduire.

Ingrid Labuzan

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