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Quels changements pour le compte pénibilité devenu compte prévention en 2018 ?

pénibilité

Le dispositif d’évaluation de la pénibilité au travail évolue. Suite à une ordonnance du 22 septembre 2017, le compte pénibilité, permettant aux salariés de compenser la dureté de leur activité, devient le compte professionnel de prévention.

 

Le principe

 

Entré en vigueur en janvier 2015, le compte pénibilité permettait à un salarié de cumuler des points lorsqu’il était exposé à des mauvaises conditions de travail et à des risques professionnels.

Ces points étaient ensuite convertibles, soit pour réaliser une formation et changer de métier, soit pour réduire son temps de travail sans pour autant voir son salaire diminuer, ou encore pour un départ à la retraite anticipé.

Aujourd’hui, le compte pénibilité a été simplifié afin de devenir le compte de prévention.

 

Les facteurs de pénibilité

 

Les entreprises qui exposent leurs employés à de la pénibilité ont l’obligation de le déclarer. Afin d’établir cette pénibilité, des critères ont été établis. Ils prennent en compte la nature et le rythme du travail, l’environnement, les contraintes physiques…

Il y a pénibilité lorsqu’un salarié est exposé à ces facteurs de risque au-delà d’un seuil réglementaire (à la fois en intensité et dans la durée) et que sa santé est mise en danger.

Avec l’instauration du compte pénibilité, dix critères avaient été mis en place. Le compte prévention, qui fonctionne de manière similaire, n’en retient plus que six, qui sont :

  • Le travail de nuit,
  • Le travail en milieu bruyant,
  • Les activités en milieu hyperbare,
  • Les températures extrêmes,
  • Le travail en équipes successives alternantes,
  • Le travail répétitif.

Les quatre facteurs qui ont été écartés concernent les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les manutentions manuelles de charges lourdes et l’exposition à des agents chimiques dangereux. Ils sont désormais traités dans le cadre de la retraite anticipée liée à la pénibilité.

 

"Que ceux qui sont concernés soient rassurés, les points acquis sur le compte pénibilité ont été transférés sur le compte de prévention."

 

Si un salarié est atteint d’une maladie professionnelle à cause d'un des quatre facteurs écartés et qu’il présente un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 10 %, il pourra bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Dans ce dispositif, la durée d’exposition aux facteurs de risque n’est plus prise en compte et le salarié n’a plus à prouver que son incapacité découle de ces facteurs de risque. Ce sont donc les symptômes de la maladie qui sont pris en charge et non plus l’exposition.

 

 

Suppression des cotisations pénibilité

 

Jusque-ici, les entreprises devaient payer des cotisations pénibilité. Il existait une cotisation de base et des cotisations additionnelles pour ceux qui exposaient leurs salariés à de la pénibilité. Ces cotisations ont été supprimées en janvier 2018.

Cela rentre dans le cadre du changement de financement du compte de prévention. Désormais, il sera pris en charge par la branche accidents du travail/maladies professionnelles (At-Mt) de la Sécurité sociale.

Ingrid Labuzan

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