Comment se passe une succession pour une famille recomposée ?

famille recomposée

Le nombre d’enfants vivant dans une famille recomposée n’a cessé d’augmenter ces dernières décennies. Si le modèle de la famille recomposée s’est banalisé, qu’en est-il en termes de succession, et quels droits les enfants ont-ils ?

 

Définition de la famille recomposée

 

Par famille recomposée, on entend un couple d’adultes – mariés, pacsés ou en concubinage – vivant avec au moins un enfant né d’une précédente union d’un des deux parents.

Pour les enfants, cela signifie qu’il est possible de vivre avec des demi-sœurs ou des demi-frères avec lesquels ils ont un parent en commun mais aussi avec les enfants du nouveau conjoint nés d’une relation passée et avec lesquels ils n’ont aucun lien de sang.

Cela crée donc de nouvelles relations, seulement, en cas de décès d’un des parents, la loi française reste claire en ce qui concerne la succession.

 

Les droits des enfants

 

  • Les enfants 

En France, les enfants, qu’ils soient légitimes, naturels ou adoptés restent protégés par la loi. Si leurs parents décident de divorcer puis de se remarier, même s’ils ne vivent plus ensemble, ils restent prioritaires en termes d’héritage.

En effet, le Code civil prévoit une transmission obligatoire aux enfants d’une partie du patrimoine du défunt. Ils sont les héritiers réservataires et c’est un droit qui prévaut sur tout testament. Quel que soit le modèle familial, leurs droits ne changent pas.

Cela vaut évidemment pour les enfants nés d’une précédente union, mais aussi pour ceux qui naîtront d’une future union. Lors de la succession, les enfants et leurs demi-frères ou demi-sœurs se partageront à parts égales le patrimoine du parent décédé.

 

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  • Les beaux-enfants

En revanche, les enfants nés d’un autre lit n’ont aucun droit sur la succession. C’est à dire que les beaux-enfants (ceux du nouveau conjoint, nés d’une union précédente) ne font pas partie des héritiers, même s’ils ont été élevés par le défunt.

Pour qu’ils aient les mêmes droits successoraux, il faut que le parent engage une procédure d’adoption.

Pour cela, le parent aura le choix entre une adoption simple, la plus courante car elle permet à l’enfant d’hériter à la fois de sa famille biologique et du parent adoptif, ou une adoption plénière, plus restrictive.

 

Le droit des conjoints

 

  • Le mariage

Afin de protéger son conjoint lors d'une succession, il faut être lié par le mariage. Seul le conjoint marié a des droits sur l’héritage, qui sera alors partagé avec les différents enfants.

Bien sûr, le divorce annule tous les droits sur la succession.

 

  • Le concubinage ou le PACS

Cela signifie donc qu’en cas de famille recomposée, si le couple décide de vivre en concubinage ou de se pacser, le partenaire survivant n’est pas protégé et n’a aucun droit sur l’héritage.

Il faut donc prévoir un testament afin de s'assurer que la quotité disponible reviendra à ce dernier. Sinon, aux yeux de la loi, il est un étranger.

 

L'avis de Choisir.com

 

Si vous voulez aussi protéger vos beaux-enfants et votre nouveau partenaire, pensez à l’adoption et au mariage, au risque de ne rien leur laisser.

Ingrid Labuzan

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