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Quels changements pour les travailleurs indépendants après la suppression du RSI ?

RSI

Cela avait été annoncé le 5 septembre dernier par le gouvernement et c’est effectif depuis le 1er janvier 2018. La protection sociale des travailleurs indépendants est désormais gérée par le régime général de la Sécurité sociale. Une décision qui sonne la fin du RSI, un régime controversé.

 

Un système qui n’a pas fait ses preuves

 

Instauré en 2006 à la suite de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale des chefs d’entreprises, le RSI avait pour vocation d’assurer la protection sociale des travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales, mais aussi micro-entrepreneurs) et de la simplifier, grâce à un interlocuteur unique.

Près de 6,6 millions de travailleurs (actifs et leurs ayant-droits, retraités) étaient concernés par ce régime, et nombre d’entre eux n’ont cessé de le dénoncer depuis des années.

En cause : de nombreuses erreurs de calcul de cotisations, un traitement lent des dossiers, des recouvrements abusifs, des services injoignables, des interventions abusives d’huissiers…

De nombreux dysfonctionnements, donc, qui pousseront la Cour des Comptes à parler de « catastrophe industrielle » en 2012.

Un échec qui a poussé le gouvernement Macron à supprimer ce régime, une réforme jugée urgente par les travailleurs indépendants dont le nombre ne cesse d’augmenter.

 

Vers le régime général

 

Ce régime spécifique va donc être absorbé par le régime général de la Sécurité sociale. Pour les assurés, cette réforme n’a pas d’incidence sur leurs droits et les montants de leurs cotisations. 

 

"Les règles de calcul des cotisations et des prestations sont maintenues."

 

Ils n’auront par ailleurs aucune démarche à accomplir. Leur intégration au régime général va néanmoins se faire progressivement. Une phase transitoire de deux ans est prévue.

Durant cette période, les différentes tâches qui relèvent du RSI vont être confiées aux trois branches du régime général :

  • la CPAM pour l’assurance maladie
  • la CARSAT pour l’assurance retraite
  • l’URSSAF pour le recouvrement des cotisations

Dans les DOM, ce sont les CGSS (Caisses générales de sécurité sociale) qui vont assurer ces fonctions.

 

Selon le syndicat des indépendants des TPE et PME, le nouveau système n'est pas encore au point :

 

Les impacts

 

Depuis le 1er janvier 2018, les caisses régionales du RSI se sont transformées en agences de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Les travailleurs indépendants conservent donc un interlocuteur particulier au sein du régime général pour gérer leurs prestations et cotisations sociales.

Pour les salariés qui passeraient travailleurs indépendants en 2019, ils resteront attachés à leur CPAM.

 

"En 2020, l’intégralité des travailleurs indépendants aura comme seul interlocuteur la Caisse primaire d’assurance maladie."

 

À noter que la Sécurité sociale prévoit d’offrir un poste aux salariés des caisses du RSI au sein du régime général, afin qu’il n’y ait aucune perte d’emploi.  

 

L'avis de Choisir.com

 

Si la suppression du RSI est un soulagement pour les travailleurs indépendants, il faut maintenant être attentif à la manière dont se passera cette transition vers le régime général et voir si cela ne donne pas lieu à d’autres dysfonctionnements.

Ingrid Labuzan

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