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Quelles taxes sur l'électricité et le gaz ?

Taxe électricité gaz

Sans que les consommateurs s’en rendent vraiment compte, l’énergie est l'un des produits les plus taxés en France. Parmi ces taxes figure la TCFE, qui varie selon votre lieu de résidence. Ou encore la TIGCN, qui augmente et taxe tous les utilisateurs, particuliers comme entreprises. 

 

TCFE, la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité

 

Depuis 2011, la Taxe Locale d’Électricité est remplacée par la TCFE, la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité. Il s’agit d’une transposition d’une directive européenne pour mettre le droit français en conformité avec ses voisins.

À présent, les taxes ne portent plus sur le prix au kWh mais sur la consommation effective de chacun. L’avantage pour le client est simple : il paie des taxes en fonction de sa consommation et non des tarifs appliqués par son fournisseur.

Le TCFE se divise en trois taxes distinctes :

  • la (TCCFE) Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité
  • la (TDCFE) Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité
  • la (TICFE) Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité 

 

Tous les consommateurs dont l’utilisation d’électricité ne dépasse pas les 250 kVA sont concernés par les taxes communale et départementale. 

Pour comprendre le calcul de ces taxes, il faut multiplier deux barèmes. Celui de l’État, qui applique un taux réglementé sur l’énergie, et celui des collectivités locales. Ces dernières appliquent un coefficient en fonction de leurs besoins de financement. Ce barème local peut aller de 0 à 12. 

On comprend ainsi les écarts qui peuvent exister entre différentes communes voisines et même entre départements. 

 

"La TCFE représente en moyenne 7 % de votre facture électrique en tant que particulier."

 

Traditionnellement, la TICFE portait sur les plus gros clients et les fournisseurs d’énergie. Toutefois, depuis janvier 2016, la TICFE remplace une autre taxe nommée la CSPE et s’applique à tous les consommateurs.

Cette dernière étant élevée et assurant la transition énergétique, le taux de la TICFE a grimpé en flèche. Il est passé de 0,5 €/MWh à 22,5 €/MWh. 

Les anciennes exonérations de la TICFE sont maintenues, mais il s’agit de cas très spécifiques

 

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TICGN, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel

 

La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel est entrée en vigueur en 1986. Mais ce n’est que depuis 2014 qu’elle est appliquée à tous les consommateurs, y compris les clients particuliers. 

La TICGN taxe chaque MWh lorsqu’un client consomme du gaz naturel à des fins de combustible, par exemple pour se chauffer ou faire la cuisine.

Suite à la fusion de diverses taxes portant sur le gaz, la TICGN a fortement augmenté en 2018, passant de de 5,88 €/MWh en 2017 à 8,45 €/MWh, soit une augmentation de 43,7 %.

 

"Les taxes sur le gaz naturel représentent un tiers de la facture."

 

En 2016, la TICGN absorbe deux taxes : la CTSSG, qui finance le chèque énergie assurant des tarifs sociaux pour les ménages les plus précaires, et la CSPG, qui finance le développement du biométhane en France.

En 2018, la taxe se voit alourdie par la CEE, la nouvelle taxe carbone qui s’applique désormais à toutes les énergies fossiles. La Contribution énergie-climat vise ainsi à intégrer dans la facture finale le coût environnemental au consommateur. 

Les hausses de la taxation du gaz sont donc loin d’être terminées. En effet, une progression annuelle était déjà planifiée jusqu’en 2022 :

  • 8,45 €/MWh en 2018
  • 10,34 €/MWh en 2019
  • 12,24 €/MWh en 2020
  • 14,13 €/MWh en 2021
  • 16,06 €/MWh en 2022

Cependant, suite aux manifestations des gilets jaunes en France qui ont débuté en fin d'année 2018, le gouvernement a décidé de geler le montant de la taxe. Le taux de la TICGN est donc resté à 8,45 €/MWh pour ce début d'année 2019.

Il est possible d’être exonéré de cette taxe, mais à condition d’être un professionnel remplissant certaines conditions. 

 

L'avis de Choisir.com

 

Si les taxes sur l’énergie ne varient pas en fonction des opérateurs, il est tout de même possible de faire baisser votre facture en choisissant un meilleur fournisseur d'énergie. La plupart proposent des tarifs inférieurs aux offres réglementées d’EDF et d'Engie.

Stephanie H.

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Électricité / Gaz