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Quelles indemnisations pour les trains retardés ou annulés ?

train

Avec 5 millions de passagers au quotidien, le trafic ferroviaire est le moyen de déplacement préféré des Français. Pourtant, le trafic d'un si grand nombre de lignes, d'itinéraires et de liaisons génère malheureusement des retards inévitables, voire des suppressions de trains.

Tous les voyageurs en transit dans l'Union Européenne peuvent être indemnisés en cas de retard dont la cause est imputable aux trains. Pour cela, ils peuvent présenter une demande de remboursement qui, sous certaines conditions, leur sera accordée par la compagnie responsable.

 

Un droit Européen

 

Le Parlement européen et le Conseil ont prévu un règlement concernant la responsabilité des sociétés ferroviaires lors de retards, d'annulations ou de correspondances manquées. Il s'agit du règlement CE n°1371/2007 datant du 23 octobre 2007.

De façon générale, tout voyageur qui subit un désagrément listé dans ce règlement peut percevoir une indemnisation de la part de la société ferroviaire responsable.

 

Quelles sont les indemnisations accordées ?

 

Il existe différents niveaux d'indemnisation. On parle de droit à l'indemnisation lorsqu'un voyageur est contraint de subir un retard entre le point de départ et le lieu d'arrivée indiqués sur le billet.

Il peut percevoir un remboursement à hauteur de :

  • 25 % du prix de son billet pour tout retard entre 60 et 119 minutes
  • 50 % du prix de son billet pour tout retard au-delà de 120 minutes

Concernant les trajets SNCF en France (hors OuiGo), les remboursements sont à hauteur de : 

  • 25 % du prix de son billet pour tout retard entre 30 et 119 minutes
  • 50 % du prix de son billet pour tout retard entre 120 et 180 minutes
  • 75 % du prix de son billet pour tout retard au-delà de 180 minutes

Les voyageurs qui détiennent un abonnement ou une carte de transport peuvent également exiger une indemnisation s'ils font face à des annulations répétées ou des retards réguliers.

Lorsque le voyageur dépose une demande d'indemnisation, l'entreprise ferroviaire doit le rembourser dans le mois qui suit.

Il existe certaines situations pour lesquelles le voyageur ne peut exiger d'indemnisation :

  • le passager est déjà informé du retard du train au moment où il achète son billet
  • le retard est inférieur à 60 minutes

 

Bon à savoir : Une entreprise ferroviaire peut établir un seuil minimal en dessous duquel un remboursement n'est pas pris en compte. Pour autant, ce seuil ne peut pas dépasser 4 €.

 

Faire une demande d'indemnisation auprès de la SNCF

 

Afin d'être indemnisé par la SNCF, il faut envoyer un courrier de demande d'indemnisation ou remplir le formulaire en ligne dédié.

Les informations suivantes doivent être indiquées ou jointes comme preuves :

  • Indication de la référence du dossier (composée de 6 lettres)
  • Indication du numéro du train concerné
  • Renseignements sur le voyageur (nom, prénom, adresse complète)
  • Indication de la date du voyage
  • Présenter le billet original

 

Assistance obligatoire aux voyageurs

 

Toute entreprise ferroviaire doit être en mesure d'informer les voyageurs sur les retards potentiels, la nature de ceux-ci et les options qui s'offrent à eux pour continuer le voyage.

En cas de retard excédant 60 minutes, l'entreprise ferroviaire doit pouvoir proposer gratuitement (et dans la mesure du possible) des rafraîchissements, des repas, un hébergement dans le cas où la situation l'exige, le transfert depuis le train bloqué jusqu'à la prochaine gare.

 

Le cas particulier des grèves SNCF
Si votre train est impacté par une grève de la SNCF, vous pouvez échanger ou faire une demande de remboursement sans frais, sur tous les tarifs y compris les billets non échangeables / non remboursables en gare de départ.

Stephanie H.

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