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Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies comme le Bitcoin ?

Bitcoin

Rare sont ceux qui ont échappé à la folie des cryptomonnaies. De nombreuses personnes ont investi dans ces monnaies virtuelles et continuent d’y placer de l’argent. Seulement qu’en est-il niveau de l’imposition ? On a tout entendu à ce sujet, il a même été question de paradis fiscal, mais il n’en est rien. L’administration fiscale a bien prévu une loi pour taxer les plus-values dégagées par les cryptomonnaies, même si elle reste encore floue.

 

Un statut

 

Il faut avant tout savoir que la législation française utilise le terme Bitcoin pour désigner les cryptomonnaies. Si seule celle-ci est évoquée, la loi s’étend évidemment à l’ensemble des monnaies virtuelles, auxquelles il a fallu donner un statut.

Ainsi, le Bitcoin, selon les Finances Publiques est « une unité de compte virtuelle » qui permet « d’échanger des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. »

Le Bitcoin n’est donc pas considéré comme une monnaie classique, mais bien comme un moyen de payer, d’où un statut particulier qui engendre un flou fiscal.

Une « mission Bitcoin » a été lancée par le ministère des Finances et par Bruno le Maire qui, après avoir alerté sur les dangers du Bitcoin semble aujourd’hui le considérer comme une véritable opportunité pour les start-up.

Selon le ministre, il faut créer une réglementation afin de trouver un équilibre et attirer « l’innovation ». En attendant, voici ce qui est prévu en termes de taxation.

 

Déclarer ses gains

 

L’administration fiscale prévoit deux cas de figures qui vont orienter les règles de taxation.

  • Si vous êtes un investisseur occasionnel : vous serez imposé selon les règles qui s’appliquent aux bénéfices non commerciaux (BNC).
  • Si vous êtes un investisseur actif : vous serez soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

La différence entre un investissement occasionnel ou régulier reste cependant floue, elle s’établit selon le nombre de Bitcoins vendus, les condition d’achat et les délais entre l’achat et la revente.

 

Les taux d’imposition

 

En matière de cryptomonnaies, seules les plus-values réalisées sont imposables. Les Bitcoins détenus dans votre portefeuille ne sont donc à pas à déclarer, notamment depuis la suppression de l’ISF.

Vous êtes taxé lorsque vous convertissez votre monnaie virtuelle en monnaie classique. Et les taux sont élevés.

 

"La flat-tax à 30 % ne s’applique pas dans le cas du Bitcoin, qui n’est pas considéré comme un revenu mobilier."

 

Les bénéfices sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dont le taux le plus élevé est de 45 % de taxation, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux de 17,2 % depuis la hausse de la CSG.

Cela fait un taux qui peut excéder les 60 % et qui n’est pas fait pour encourager « l’innovation » recherchée par le ministère des Finances.

À noter que la loi reste floue concernant les échanges entre cryptomonnaies, comme par exemple vendre du Bitcoin pour acheter du Ripple. Pour l’instant, ces échanges ne sont encore soumis à aucune taxation, mais cela devrait aussi changer.

Aucune surprise concernant les héritages et les donations, les cryptomonnaies sont soumises aux droits de succession et de donation à hauteur de 60 %.

 

 

L'avis de Choisir.com

 

Une réglementation commence donc à être élaborée autour du Bitcoin. Des remaniements sont à prévoir dans les mois à venir. La flat-tax ou encore le régime des plus-values sur biens meubles sont des pistes qui semblent plausibles.

Ingrid Labuzan

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