Peut-on facturer des frais supplémentaires lors d'une construction ?

Construction

La construction d’un projet immobilier peut entraîner quelques désagréments. Si le retard de livraison est le plus redouté par les propriétaires, sachez qu’il est aussi possible, dans certains cas, que le montant du devis signé soit revu à la hausse par l’entrepreneur. En a-t-il pour autant le droit ?

 

La signature du devis

 

Avant d’entreprendre toute construction immobilière, il faut trouver un entrepreneur qui s’occupera de réaliser les travaux, de trouver éventuellement d’autres prestataires. Il sera le maître d’œuvre quand le propriétaire sera le maître de l’ouvrage. 

Un contrat devra être signé entre les deux parties, contrat qui définira en détails l’ensemble des travaux, leur coût, les matériaux choisis, la date de livraison… Si le contrat est accepté par le propriétaire, celui-ci est en droit de penser qu’aucun frais supplémentaire ne peut lui être facturé. 

Si c’est exact dans la plupart des cas, il existe néanmoins des exceptions, comme par exemple si ces frais sont destinés à garantir une exécution de meilleure qualité ou accélérer le chantier. L’entrepreneur peut alors être autorisé à augmenter le montant de ses prestations. 

C’est d’ailleurs ce qu’a récemment affirmé la Cour de cassation, donnant raison à un entrepreneur attaqué par un propriétaire dans le cadre d’un coût supplémentaire prévu pour la construction d’un immeuble.

 

Un cas de jurisprudence

 

Cette récente affaire a donc opposé un maître d’ouvrage à l’entreprise qu’il avait chargée de construire pour son compte un immeuble. 

Alors que les conditions météorologiques ne cessaient de se dégrader sur le chantier, entraînant un risque de retard important, l’entrepreneur a pris l’initiative de louer des déshumidificateurs afin d’achever le chantier « dans les règles de l’art » et dans les meilleurs délais. 

La facture de la location de ces déshumidificateurs a été adressée au propriétaire qui a refusé de payer. Il s’est alors adressé à la justice, arguant que la location de ce matériel n’était pas mentionnée dans le contrat initial et que l’entreprise devait respecter leur accord et s’en tenir à ce qui était prévu…

Seulement, les juges n’ont pas été de son avis. Ces derniers ont estimé que la location était nécessaire au bon achèvement du chantier. Le propriétaire a été contraint de se plier à cette décision et de payer la location. 

 

L'avis de Choisir.com

 

Il apparaît clairement qu’à partir du moment où cela est utile au chantier, et donc, in fine, utile au maître d’ouvrage, l’entrepreneur est en mesure de prendre des libertés par rapport au devis initial.

Ingrid Labuzan

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