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Quelle réduction d’impôt pour les personnes âgées en établissement d’hébergement ?

senior

Pour une personne âgée, le séjour dans un établissement d’hébergement s’accompagne de dépenses d’autant plus élevées lorsqu’il s’ajoute les frais liés à la dépendance. Ces dépenses supplémentaires peuvent être allégées sous certaines conditions au travers d’une réduction d’impôt de 25 %. D’autres avantages sociaux peuvent être accordés aux personnes âgées qui résident en maison de retraite.

 

Les établissements d’hébergement éligibles

 

Pour que le senior puisse bénéficier de la déduction d’impôt, il doit tout d’abord être âgé de 60 ans ou plus et être imposable.

Il doit ensuite séjourner dans un établissement d’hébergement appartenant à un de ces 2 types :

  • Établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) : Il s’agit de structures médicalisées dédiées aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie empêchant un maintien à domicile. Cette dernière peut être d’ordre physique ou psychique.
  • Unité de soins longue durée (USLD) : Ces établissements de santé peuvent être situés en France ou dans un pays de la communauté européenne. Ces structures sont systématiquement associées à un établissement hospitalier du fait de la très forte dépendance des personnes âgées qui y sont accueillies.

 

Les dépenses concernées par la déduction

 

Les dépenses pouvant bénéficier de la réduction fiscale de 25 % sont celles liées à l’hébergement et aux frais de dépendance.  Cette déduction est plafonnée à 10 000 € par an et par personne hébergée.

La déduction porte des dépenses effectives, c’est-à-dire une fois déduites les aides éventuelles telles que l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA), l’aide sociale attribuée par le département, les aides au logement (APL et ALS).

La somme portée sur la déclaration d’impôt doit par conséquent être calculée après déduction des aides.

Les dépenses d’hébergement sont celles portant sur l’accueil, l’ensemble de l’administration de l’établissement, la restauration et les animations.

Concernant les dépenses liées à la dépendance, il s’agit de l’aide et de la surveillance du bon accomplissement des actes de la vie quotidienne. Les soins ne sont pas considérés comme des dépenses associées à l’état de dépendance de la personne âgée.

 

Et si c'est vous qui payez pour un proche en établissement d'hébergement ?
Dans la mesure ou un tiers obligé (enfant, petit-enfant conjoint du résident, gendre, belle-fille) paie la facture d’un EPAHD ou d’une USLD, il est en droit de déduire les sommes versées en tant qu’obligé alimentaire. Ces sommes non plafonnées sont à inscrire dans la partie « Charges déductibles », ligne « Autres pensions alimentaires versées » de la déclaration d’impôt. En ce qui concerne la déclaration du résident, elle doit intégrer les sommes reçues par le tiers obligé dans la partie pensions, retraites, rentes et à la ligne « Pension alimentaire perçue ».

 

Les autres avantages fiscaux

 

Une personne âgée hébergée en maison de retraite qui conserve la jouissance de sa résidence principale peut sous conditions être exonérée de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

Ces conditions sont les suivantes :

  • Une installation durable de la personne en EPAHD ou USLD
  • Une jouissance exclusive de la résidence principale. Le logement doit être libre, sauf si le conjoint y résidait avant la date d’entrée en établissement d’hébergement.
  • La personne hébergée doit être âgée de 60 ans ou plus
  • Elle doit être invalide ou infirme
  • Bénéficier d’au moins une de ces trois aides : ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ; ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ; AAH (allocation aux adultes handicapés)

La personne âgée doit dans tous les cas déclarer un revenu fiscal inférieur à 10 815 € pour une part auquel s’ajoute 1 444 € par quart de part supplémentaire (année 2017).

Dans certains cas, la personne âgée hébergée en établissement peut bénéficier d’un allégement de la taxe foncière.  

Stephanie H.

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