Quel sera l'impact du prélèvement à la source sur la fiscalité de l'épargne salariale ?

Épargne salariale

C’était une des réformes fiscales annoncées : le prélèvement à la source en matière d’imposition devrait être mis en place en janvier 2019. L’année 2018 sera une année de transition, mais que cela signifie-t-il en termes d’épargne salariale ?

 

Le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR)

 

À partir de 2019, le paiement de l’impôt sur le revenu se fera l’année de perception des revenus. Il n’y aura donc plus de décalage, les impôts de 2019 seront perçus en 2019, et ainsi de suite.

Seulement, qu’en est-il de l’année 2018 ? Dite « année blanche », l’année 2018 verra une bonne partie de ses impôts annulés. En effet, il n’est pas question en 2019 de payer les impôts de 2018 cumulés à ceux de 2019.

Grâce à un dispositif de crédit d’impôt, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement, l’administration fiscale a décidé de ne pas prendre en compte les revenus courants de 2018, que sont les salaires, les revenus fonciers réguliers, les pensions de retraite…

Ceux-ci sont donc neutralisés au profit de ceux de 2019. Toutefois, l’année 2018 ne peut être qualifiée d’année sans impôt. L’administration fiscale taxera en 2019 tout ce qui a été perçu en 2018 au titre de « revenus exceptionnels ».

 

L’épargne salariale

 

Mis en place dans certaines entreprises, l’épargne salariale est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de toucher chaque année une prime.

Celle-ci peut être liée à la performance de l’entreprise, on parle alors d’intéressement, ou elle peut être liée aux bénéfices, dans ce cas, il s’agit de participation.

Le salarié a le choix de percevoir directement les sommes qui lui sont attribuées ou il peut demander à ce qu’elles soient placées sur un plan d’épargne salariale : un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

Il faut savoir que les sommes versées sur un plan d’épargne salariale sont exonérées sous certaines conditions (de durée de blocage et d’indisponibilité des sommes), tandis que les sommes perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu.

 

 

En ce qui concerne l’année 2018, l’administration fiscale a classé comme revenus exceptionnels toutes « sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne salariale (PEE ou PERCO) ou retirées d’un plan d’épargne en dehors des cas de déblocage des sommes. »

Vous l’aurez donc compris, l’épargne salariale touchée sous forme de participation ou d’intéressement en 2018 sera imposée en 2019.

 

"L'épargne salariale entre dans le cadre des "revenus exceptionnels" et sera imposée en 2019"

 

Cela pourrait donc amener à une situation de cumul si vous décidez, au cours de ces deux années 2018 et 2019, de toucher immédiatement votre épargne salariale.

Tout autant que si vous décidez de retirer ces sommes de votre plan épargne (hors déblocage anticipé sans pénalité fiscale). En revanche, si les sommes sont placées sur un PEE ou un PERCO, elles restent bien exonérées d’impôts.

 

 

Le conseil de Choisir.com

 

Il est certain que l’impôt 2019 et le prélèvement à la source donneront lieu à des situations complexes. En ce qui concerne l’épargne salariale, plus d’un tiers des salariées demanderaient à toucher les sommes directement, une position qui, selon nous, pourrait être à revoir pour l’année 2018. Nous vous conseillons, si vous n’avez pas besoin de toucher ces primes dans l’immédiat, de les investir dans un plan d’épargne. Cela vous permettra de préparer l’avenir tout en évitant d’être doublement taxé en 2019.

Ingrid Labuzan

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