Le prélèvement à la source va-t-il vous empêcher d’emprunter ?

Le prélèvement à la source va-t-il vous empêcher d’emprunter ?

Après de nombreuses hésitations de la part du gouvernement et un possible retour en arrière, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera finalement bien mis en place en janvier prochain. Si cette mesure est censée faciliter notre système fiscal, elle entraîne aussi certaines inquiétudes, notamment sur le pouvoir d’achat immobilier. Beaucoup craignent que la capacité d’emprunt soit affectée. A tort ou à raison ?

 

Définir le taux d’endettement

 

Lorsqu’on cherche à se porter acquéreur d’un bien immobilier, il faut le plus souvent souscrire un emprunt auprès d’une banque. Celle-ci va définir votre taux d’endettement et votre capacité d’emprunt.

Pour cela, elle va cumuler vos revenus nets et faire un rapport entre ces revenus et le montant des remboursements. Selon les critères des établissements bancaires, le taux d’endettement, donc les remboursements à effectuer, ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus.

Jusqu’alors, l’impôt sur le revenu ne rentrait pas dans le calcul du taux d’endettement. Il était compris dans le « reste à vivre », c’est à dire ce qu’il reste à l’emprunteur après déductions de ses charges diverses.

Avec le prélèvement à la source, les impôts vont être directement déduits du salaire, cela pose donc le risque que les banques calculent le taux d’endettement à partir du salaire net après impôts.

La capacité d’emprunt se retrouverait donc très affectée par cette mesure, réduisant le pouvoir d’achat immobilier et affectant le marché en général.

Les banques n’ont pas encore décidé la manière dont serait calculé le futur taux d’endettement. Elles assurent ne pas vouloir pénaliser les futurs acquéreurs.

Il faut cependant noter que sur les fiches de paie seront indiqués deux salaires, le net après prélèvement de l’impôt et le "net à payer avant impôt sur le revenu". Il est donc à espérer que les banques utilisent ce dernier pour calculer le taux d’endettement.

 

Cas concret : Selon Vousfinancer, sur la base d’un salaire net de 5 000 euros, il y aurait une baisse de capacité d’emprunt de 40 000 euros sur 25 ans si le taux d’endettement était calculé sur le salaire net après impôt.

 

Le cas particulier de la loi Pinel

 

L’investissement en loi Pinel devrait aussi souffrir du prélèvement à la source. Pour rappel, il s’agit d’une loi de défiscalisation qui donne droit à des réductions d’impôt en cas d’achat d’un logement neuf éligible au dispositif et mis à la location.

Seulement, cet avantage fiscal ne sera pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement. La réduction sera remboursée par l’État au contribuable en septembre.

Cela veut dire que les contribuables qui ont investi en Pinel verront leurs revenus augmenter, et donc leur impôt faire de même, sans que la réduction fiscale soit appliquée chaque mois.

L’avantage fiscal n’étant régularisé qu’en septembre, ils devront donc payer plus d’impôts pendant quelques mois. Les spécialistes du secteur espèrent obtenir un versement de la réduction d’impôt un plus tôt dans l’année.

 

 

L'avis de Choisir.com

 

Il est clair que le prélèvement à la source ne change rien au montant des impôts que vous devrez payer, seulement il change la perception que vous pourrez avoir de cet impôt. Désormais, avec l’instauration de cette mesure, les Français qui payent l’impôt sur le revenu verront sur leur fiche de paie un salaire inférieur. Cela peut avoir un impact psychologique fort. Impression de gagner moins d’argent, nécessité d’épargner… Autant de décisions qui pourraient perturber le marché immobilier, du moins les premiers mois, le temps que le système soit compris et assimilé.

Ingrid Labuzan

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