Prélèvement à la source : comment déclarer les dons aux associations ?

dons aux associations

En 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur, créant certaines incertitudes, notamment en ce qui concerne les dons versés à des associations qui offrent droit à des déductions fiscales. Toutefois, aucune inquiétude à avoir, les contribuables auront bien droit aux réductions d’impôt liées aux dons.

 

Le fonctionnement du don

 

En France, les dons à des associations donnent droit à une réduction d’impôts sur le revenu équivalente à 66 % ou 75 % du montant versé, selon l’association et cela dans la limite établie de 20 % du revenu imposable.

L'année 2018 apparaît comme une année de transition, mais le prélèvement à la source est effectif sur le mode de prélèvement de l’impôt et non pas sur son calcul ou son montant. Les réductions d’impôts restent donc valables selon les mêmes conditions.

 

Prélèvement à la source et réductions

 

Pour cette année de transition, les contribuables ayant effectué des donations recevront dès le 15 janvier 2019 un acompte de 60 % de la réduction d’impôt dont ils ont bénéficié l’année précédente (calculée à partir des dons réalisés en 2017).

Le solde sera ensuite versé à partir de juillet 2019, une fois faite la déclaration de revenus, où les donations sont déclarées et grâce à laquelle pourra être calculé le montant de la réduction d’impôts.

Cela a pour conséquence que les contribuables qui n’ont fait aucun don en 2017 mais qui en ont fait en 2018 ne toucheront pas d’acompte. Ils seront cependant remboursés en totalité au cours de l’été 2019.

À l’inverse, si des contribuables ont effectué des dons en 2017 et pas en 2018, ils bénéficieront d’une réduction à laquelle ils n’ont pas le droit, ils devront alors la restituer.

 

Les types de dons et les associations concernés

 

L’administration fiscale établit une liste de dons concernés.

Il faut qu’ils soient désintéressés et qu’ils ne donnent droit à aucune contrepartie :

  • Des sommes d’argent versées,
  • Des dons en nature,
  • Des revenus auxquels un contribuable renonce au profit d’une association,
  • Des frais engagés par des bénévoles dont ils renoncent au remboursement,
  • De dons par SMS.

On rappelle aussi que les organismes (associations, fondations, œuvres…) doivent être reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif.

Ils doivent être en lien avec certains domaines spécifiques, comme : la défense du patrimoine, la recherche médicale, l’aide à personnes en difficulté, la diffusion de la culture française… 

 

L'avis de Choisir.com

 

Le prélèvement à la source n’a donc pas d’influence sur le don aux associations, qui continue de bénéficier de réductions d’impôts, qui sont récupérées l’année suivant le don. Pour l’année 2018, année charnière, les contribuables n’ont pas d’inquiétude à avoir, la fiscalité reste inchangée, elle subit seulement certains ajustements.

Ingrid Labuzan

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