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TCCFE, TICGN : ces taxes sur l’énergie qui augmentent en 2021

augmentation des taxes d'énergie en 2021

Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les taxes représentes 36 % de la facture d’électricité. Cette part pourra devenir plus importante dès 2021 pour certains consommateurs. En effet, le projet de loi de finances (PLF) 2021 souhaite mettre en place une harmonisation des Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE). D’autre part, les clients des offres de biométhane pourraient devenir redevables de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN). Quelles sont ces taxes ? Que cela implique-t-il pour les consommateurs ? Choisir.com fait le point avec vous.

 

Vers une augmentation de la facture d’électricité

 

Chaque année, à l’automne, le projet de loi de finances permet de déterminer le budget de la France pour l’année suivante. Il est présenté par le gouvernement et voté par l’Assemblée Nationale. Dans le PLF 2021, des réformes sur les taxes locales de l’électricité sont prévues.

TCFE : de quoi parle-t-on ?

Pour bien comprendre la réforme prévue par le PLF 2021, il paraît important de bien expliquer ce que sont les TCFE. Dans l’Hexagone, on distingue deux types de TCFE :

  1. La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE). Son montant est compris entre 1,54 et 3,27 € /MWh en 2020. Ce sont les départements qui la collectent ;
  2. La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Son montant oscille entre 0 et 6,55 € /MWh en 2020. Ce sont les communes qui en déterminent le taux (0 %, 23 %, 47 %, 71 %, 94 %). Elles se chargent également de la collecter.

La réforme prévue par le PLF prévoit d’harmoniser les taux de TCCFE faisant grimper les taxes dans certaines communes de France.

Vers une harmonisation des TCCFE

Cette harmonisation à venir ne se fera pas en une seule fois. Elle suivra une évolution sur trois ans :

  1. 2021 : les mairies devront mettre en place un taux minimum de TCCFE de 47 %. Ainsi, les mairies à 0 % et 23 % devront appliquer un taux de 47 % ;
  2. 2022 : le taux minimal passera à 71 % ;
  3. 2023 : Le taux passera à 100 %.

Selon le journal régional l’Est Républicain, « Plus de 20 % des communes françaises sont concernées par cette harmonisation de taxation voulue par l'État ».

A horizon 2023, la facture d’électricité pourrait augmenter progressivement jusqu’à atteindre 110 € supplémentaires par an dans les villes où le taux appliqué est de 0 %. Cela concerne par exemple les communes de :

  • Albertville ;
  • Bar-le-Duc ;
  • Viroflay ;
  • Modane ;
  • Noisy-le-Roi, etc.

Cette réforme est décriée par l’opposition. Comme le fait savoir Valérie Rabault, députée PS du Tarn-et-Garonne « Lorsque le régime sera pleinement mis en œuvre en 2023, ce sont donc 105 millions d’euros qui seront répercutés sur les factures d’électricité des Français habitant dans les 7 608 communes concernées par cette hausse de taux».

 

Gaz vert : des factures qui risquent de grimper

 

Les taxes représentent 29 % de la facture de gaz. Pour inciter les ménages à se tourner vers du gaz vert, produit bien souvent à base de déchets agricoles, les autorités publiques avaient décidé d’exonérer les consommateurs de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).

La TICGN qu’est-ce que c’est ?

La TICGN fait partie des différentes taxes et contributions sur le gaz. Hors TVA, c’est la taxe la plus importante. A l’heure actuelle, le montant de la TICGN est de 8,45 € / MWh.

Pour l’instant, les offres de biogaz n’y sont pas soumises. Les consommateurs en optant pour le biométhane peuvent donc s’engager dans la transition énergétique à moindre frais.

Fin de l'exonération de TICGN au 1er janvier 2021

Comme prévu par le PLF 2021, le 1er janvier pourrait marquer la fin de l’exonération de TICGN. Les factures de ménages ayant souscrit une offre de biogaz devraient donc voir leurs dépenses monter.

La consommation moyenne de gaz en France est de 11 187 kWh par foyer, soit 11, 187 MWh. Pour ces familles, l’augmentation devrait être d’environ 94,53 € par an.

11,187 x 8,45 = 94,53

 

Comment se prémunir des hausses à venir ?

 

Si les taxes augmentent, il est possible de mettre en place des stratégies pour endiguer la hausse des factures. En changeant de fournisseur et en adoptant des éco-gestes, il est possible de mieux maîtriser sa consommation d’énergie.

Changer de fournisseur pour faire baisser ses factures d’énergie

Un changement de fournisseur de gaz ou d’électricité peut se traduire par 200 € d’économies par an sur la facture. En effet, en optant pour une offre avec un prix du kWh moins cher, il est possible de faire diminuer la facture.

Mais comment se retrouver dans la jungle des offres ? En utilisant un comparateur d’énergie. Il s’agit d’un outil en ligne gratuit et sans engagement. Il aide les consommateurs à estimer leur consommation d’électricité et de gaz et à trouver la meilleure offre pour eux.

Entretenir sa chaudière pour faire des économies

Obligatoire, l’opération d’entretien annuel de la chaudière permet de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, un gaz incolore et inodore très toxique.

Cette visite de contrôle est également l’occasion de réaliser des économies d’énergie. C’est ce que rappelle Engie, le fournisseur historique de gaz. Selon lui, « une chaudière bien entretenue, c’est 8 à 12 % de combustible consommé en moins ».

Les éco-gestes pour réduire sa consommation d’électricité

D’autre part, de nombreuses habitudes peuvent vous aider à diminuer votre consommation. Par exemple, d’après l’Ademe, en éteignant vos appareils en veille, vous pouvez faire jusqu’à 10 % d’économies d’énergie.

De la même manière en dégivrant régulièrement votre réfrigérateur vous lui éviterez de consommer 30 % d’électricité en plus. Ce faisant vous pouvez gagner entre 10 et 30 € par an sur votre facture. Il s’agit là d’exemples, il existe bien d’autres astuces pour réduire votre consommation d’électricité.

Sandra F.

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