Prime à la conversion et bonus écologique : ce qui va changer en 2021

Prime à la conversion et bonus écologique : ce qui va changer en 2021

Si vous envisagez de troquer votre vieille voiture au bénéfice d’un véhicule moins polluant, sachez que c’est peut être le bon moment…
En effet, vous pouvez désormais bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.

Pour ce qui est de l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, notez que les barèmes sont voués à évoluer à compter du 1er juillet 2021 puis en 2022.

Enfin, vous pouvez toujours bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant, cependant, celui-ci devra répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021 suite au décret paru le 8 décembre 2020 au Journal officiel. Si vous n’en avez pas encore pris connaissance, vous pouvez le consulter ici

 

Bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion dès le 9 décembre 2020

 

Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.

 

Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer
  • être immatriculé en France dans une série définitive
  • avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).

 

Abaissement du bonus écologique en deux temps

 

Le barème sera abaissé de 1 000 € le 1er juillet 2021 et de 1 000 € à nouveau le 1er janvier 2022.
À compter du 1er janvier 2022, les hybrides rechargeables seront exclues du dispositif d'aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km

 

Evolution détaillée du bonus écologique jusqu'en 2022

Catégorie

Jusqu'au 30 juin 2020

A partir du 1e Juillet 2021

A partir du 1e janvier 2022

Véhicule éléctrique
(taux de CO2 < 20g/km)
de moins de 45 000 €

27 % du prix plafonné à 7 000 €

27 % du prix plafonné à 6 000 €

27 % du prix plafonné à 5 000 €

Véhicule éléctrique
(taux de CO2 < 20g/km)
de moins de 45 000 €
(personn morale)

27 % du prix plafonné à 5 000 €

27 % du prix plafonné à 4 000 €

27 % du prix plafonné à 3 000 €

Véhicule éléctrique
(taux de CO2 < 20g/km)
de moins de 45 000 € à 60 000 €
(personne morale)

3 000 €

2 000 €

1 000 €

Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène
(taux de CO2 < 20g/km)
de plus de 60 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

 

Prime à la conversion : les véhicules éligibles

 

Au 01 juillet 2021

(La prime ne sera plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel et d'un véhicule portant la vignette Crit'Air 2.)

  • Si le véhicule est neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois, il devra émettre au maximum 132 g de CO2 par km, sauf exceptions.
  • Si le véhicule est d'occasion, il devra émettre au maximum 137 g de CO2 par km, sauf exceptions.

À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

A noter : Les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 pourront bénéficier des conditions en vigueur au montant de la prime à la conversion et du bonus applicable jusqu'au 30 juin 2021, si la facturation intervient avant le 30 septembre 2021.

Bon à savoir : Pour répondre à vos questions sur les dispositifs d'aides à une mobilité moins polluante, le gouvernement a mis en place plusieurs plateformes :

Prime à la conversion : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.

Je change ma voiture : pour évaluer le coût d'utilisation de votre véhicule et l'ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l'achat d'un véhicule plus propre.

Je roule en électrique : pour vous informer sur le véhicule électrique.

Sandra F.

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