Frais de résiliation internet : Tout ce que vous devez savoir

publié le 28/01/2022 | mis à jour le 20/06/2023 | par Charlène Michel

Quels sont les différents types de frais de résiliation internet ?

Si vous souhaitez connaître les modalités pour anticiper vos frais de résiliation, cela va dépendre de la durée de votre engagement auprès de votre FAI. Voici les divers types de frais de résiliation possible.

Les frais de résiliation avec un contrat sans engagement

Que vous soyez engagé depuis quelques semaines ou depuis plusieurs années, il est tout à fait possible de rompre votre abonnement sans frais de résiliation internet et sans fournir de justificatifs.
Dans ce cas précis, aucune pénalité ne vous sera réclamée. Gardez tout de même à l’esprit que des frais peuvent vous être demandés pour pallier la coupure de la ligne ou dans le cas par exemple d’une remise de matériel détérioré.

Les frais de résiliation en fin de contrat d’engagement

Si vous êtes arrivé à échéance de votre période d’engagement, vous êtes alors libre de résilier votre abonnement à tout moment. Vous n’avez pas à fournir de justificatifs à votre FAI. Les frais demandés seront simplement liés à vos frais de dossier. Ceux-ci sont d’ailleurs mentionnés dans votre contrat.

Les frais de résiliation internet avec engagement

Dans le cas où vous auriez souscrit à un abonnement avec engagement de 12 ou 24 mois, vous allez être à l’origine de la résiliation auprès de votre FAI. De ce fait, des frais de résiliation vous seront demandés par rapport au nombre de mois d’engagement qu’ils vous restent. À cela, s’ajoutent, comme pour les cas précédents, des frais de dossier, de coupure ou encore des frais liés à une remise de matériel dégradé ou manquant.
Dans le cas où vous seriez engagé pour 12 mois, vous allez payer les frais de rupture de contrat. Cela consistera à régler entièrement les mensualités que vous devez à votre opérateur, et ce, jusqu’au 12^e mois d’engagement.
A contrario, si vous êtes engagé pour 24 mois, vous êtes alors encadré par la loi Chatel. Deux cas de figure se présentent ainsi :

• en cas de résiliation avant le 12^e mois, vous allez payer intégralement les frais d’abonnement jusqu’au 12^e mois de votre engagement. Vous réglerez ensuite 25 % du tarif mensuel pour les mois restants ;
• en cas de résiliation entre le 12^e et le 24^e mois, vous allez devoir régler 25 % des mensualités restantes.

Quel est le montant des frais de résiliation en fonction des FAI ?

Vous souhaitez changer votre abonnement internet ou encore y mettre fin ? Voici toutes les informations utiles concernant les frais de résiliation qui vont vous être demandés.

Le cas de SFR

En cas de clôture de contrat chez SFR, vous allez devoir vous acquitter de différents frais :

• les frais de clôture de ligne : ils sont à régler, quel que soit votre type d’abonnement. Ces frais s’élèvent généralement à 49 € ;
• les frais de résiliation internet si vous avez un contrat en cours :
  • si vous avez un abonnement avec 12 mois d’engagement et que vous résiliez avant la fin de cette première année, vous allez devoir payer les mois restants,
  • si vous êtes engagé pour 24 mois et que votre résiliation s’effectue durant les 12 premiers mois, vous devez payer les mensualités restantes de la première année et 25 % des mensualités de la seconde année. À l’inverse, si vous résiliez à partir du 13^e mois, vous devez payer 25 % des mois d’abonnement qu’il vous reste,
  • enfin, si vous avez une box sans engagement ou que la période d’engagement est terminée, vous pouvez résilier votre abonnement SFR quand vous le souhaitez et sans frais ;
• les frais si vous n’avez pas rendu votre matériel ou si celui-ci est dégradé.

Le cas d’Orange

Les abonnements Orange sont soumis à une période d’engagement. Si vous voulez résilier chez cet opérateur, vous allez forcément être confronté à des frais de résiliation internet :

• pour un engagement de 12 mois : vous devez payer l’intégralité des mensualités restantes ;
• pour un engagement de 24 mois : si vous résiliez avant le 12^e mois, vous devez payer l’intégralité des mensualités restantes de la 1^re année et 25 % des mensualités restantes de la seconde année. Si vous mettez fin à votre contrat après le 13^e mois, vous devrez payer 25 % des mensualités restantes ;
• si vous n’êtes plus engagé ou si vous possédez une box 4G sans engagement, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.

Sachez également que, quelle que soit votre situation, vous devrez régler des frais techniques pour la fermeture de la ligne. Ces frais sont de 50 €.
Par ailleurs, votre opérateur vous demandera de restituer le matériel mis à votre disposition. Si celui-ci n’est pas rendu ou qu’il est dégradé, vous êtes susceptible de devoir payer des frais supplémentaires.

Le cas de Free

En cas de résiliation chez Free, vous devez anticiper plusieurs frais de résiliation internet. Sachez cependant que ces frais sont cumulables :

• les frais de fermeture de ligne : que vous soyez engagé ou non chez Free, vous devez vous acquitter des frais techniques résultant de la fermeture de votre ligne. Ces frais sont de 49 € ;
• les frais en cas de résiliation anticipée de contrat :
  • si vous êtes engagé pour 12 mois et que votre résiliation se produit avant la fin de votre première année, vous devez à votre opérateur l’intégralité des mensualités restantes,
  • si vous êtes engagé pour une période de 24 mois et que vous résiliez pendant la 1^re année, la totalité des mensualités restantes sera à votre charge et vous devrez payer 25 % des mensualités de la seconde année,
  • si vous résiliez votre contrat à partir du 13^e mois, vous allez devoir vous acquitter de 25 % des mensualités restantes,
  • enfin, si vous disposez d’un abonnement sans engagement, vous pouvez résilier quand vous le souhaitez et sans frais ;
• les frais de non-restitution du matériel.

Le cas de Bouygues Télécom

Bouygues Télécom ne déroge pas à la règle, il y a également des frais de résiliation internet à prévoir chez cet opérateur :

• les frais de clôture de ligne : des frais de fermeture de ligne vous seront demandés lors de votre résiliation. Ces frais sont de 59 € cumulables avec les frais de résiliation ;
• les frais de résiliation pendant la période d’engagement :
  • en cas d’abonnement de 12 mois, vous devez régler l’intégralité des mois restants,
  • en cas de résiliation au cours du 13^e mois, vous devez payer les mois restants de votre première année et 25 % des mois restants de la seconde année,
  • en cas de résiliation après le 13^e mois, vous devrez alors régler les 25 % des mois restants,
  • si votre période d’engagement est terminée, vous pouvez résilier sans frais ;
• les frais de non-restitution de matériel : Bouygues Télécom vous laisse 45 jours pour retourner votre matériel. Si ce délai est dépassé, vous devez vous attendre à être facturé.

Le cas de Sosh

L’opérateur SOSH propose une box internet sans engagement. De ce fait, vous pouvez rompre votre abonnement quand vous le souhaitez. Vous n’aurez donc ni à vous justifier ni à régler des frais de résiliation internet.
Cependant, des frais de clôture vous seront demandés comme pour les autres FAI. Ces frais sont de 50 € et sont cumulables avec les frais de non-restitution de matériel.
Vous pouvez ainsi être amené à payer des frais en cas de non-restitution de matériel ou si celui-ci est dégradé. Votre opérateur se réserve le droit de vous facturer des pénalités et éventuellement de garder votre dépôt de garantie.

Le cas de RED

La RED Box de l’opérateur Red by Sfr est-elle aussi une box internet sans engagement, vous pouvez donc arrêter votre contrat à tout moment et ne pas payer de frais de résiliation.
Toutefois, il y aura des frais de fermeture de ligne à régler. Ils sont de 49 € et ils ne seront facturés qu’une fois tout en étant cumulables avec les autres frais de résiliation internet.
En cas de non-restitution de votre équipement, votre FAI se réserve le droit de vous réclamer des frais et/ou de garder votre garantie.

Est-il possible de se faire rembourser les frais de résiliation internet ?

Dans certains cas de figure, vous pouvez être exempté de frais de résiliation lors de la rupture de votre contrat. Découvrons dans quelle situation cela est envisageable.

En cas de changement d’opérateur

La majorité des fournisseurs d’accès internet offrent à leurs nouveaux clients la prise en charge d’une partie de leurs frais de résiliation internet. En règle générale, ils sont à hauteur de 100 €. N’hésitez donc pas à vous rendre sur le site de votre nouvel opérateur afin de prendre connaissance des modalités liées à ce remboursement.

En cas de cession de ligne

Si vous envisagez de céder votre ligne, il est important de savoir que cette démarche est totalement gratuite, car l’abonnement internet restera actif. Par conséquent, il n’y a pas de frais de résiliation internet à prévoir pour le nouveau comme pour l’ancien propriétaire de la ligne.

En cas de motifs légitimes de résiliation

Dans certaines circonstances, il est tout à fait envisageable de rompre son contrat sans frais de résiliation, et ce, même si vous êtes encore sous période d’engagement. C’est ce qu’on appelle un motif légitime. Vous êtes alors exonéré de frais de résiliation et votre FAI est dans l’obligation d’accepter votre demande. Pensez tout de même à bien fournir les justificatifs de votre situation. Pour connaître la liste des motifs légitimes propres à votre opérateur, n’hésitez pas à consulter les CGV de celui-ci.
Voici quelques exemples de motifs :

• licenciement en CDI du propriétaire de l’abonnement ;
• une maladie ou un handicap physique rendant impossible l’utilisation de votre box internet ;
• le décès du titulaire de l’abonnement ;
• une augmentation non justifiée du tarif de l’abonnement.

Vous pouvez également rompre votre contrat sans frais de résiliation internet si votre opérateur modifie, sans vous prévenir, les CGV ou si le service n’est pas correctement assuré (panne, absence de connexion).

Le cas spécifique du déménagement

Le déménagement est également considéré comme un motif légitime pour être exempté des frais de résiliation internet. Cependant, ce motif n’est effectif que pour deux situations :

• vous déménagez vers un lieu non couvert par votre FAI actuel : pour cela, fournissez à votre opérateur, un test d’éligibilité ainsi qu’un justificatif de domicile ;
• vous déménagez à l’étranger : envoyez alors à votre FAI un document attestant que vous changez de logement pour au moins 6 mois minimum. Un justificatif de domicile vous sera par ailleurs réclamé.

Si vous souhaitez modifier votre abonnement internet et être accompagné lors de cette démarche, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’offres.