Offre Internet : comment se faire rembourser ses frais de résiliation ?

publié le 13/04/2023 | mis à jour le 13/04/2023 | par Charlène Michel

Box Internet : à quoi correspondent les frais de résiliation ?

Les frais de résiliation d’une box Internet font référence aux frais que votre fournisseur d’accès Internet vous réclame lorsque vous fermez votre ligne Internet. Ils peuvent varier en fonction de l’opérateur et des mensualités restantes de votre contrat (en cas d’engagement). Ainsi, vous pourrez retrouver sur votre facture de clôture :

• les frais de coupure du service ;
• les frais dus aux mois restants (si vous décidez de mettre un terme à votre contrat avant la fin de la période d’engagement) ;
• les frais de remise de matériel en cas de non-restitution ou d’équipement dégradé.

Il est cependant possible de se faire indemniser ses frais de résiliation lors de la souscription à un nouveau contrat Internet. Vous pouvez, en effet, bénéficier d’un remboursement à la hauteur d’une centaine d’euros de la part de votre futur opérateur.

Comment bénéficier du remboursement de ses frais de résiliation ?

Si vous venez de vous abonner à une nouvelle offre Internet et que vous souhaitez profiter de l’offre de remboursement de votre nouvel FAI, certaines conditions doivent être respectées :

• adressez une copie de la facture de clôture de votre ex-opérateur. Le montant de vos frais de résiliation doit clairement être précisé ;
• remplissez le formulaire donné par votre futur fournisseur. Selon votre FAI, plusieurs formulaires peuvent être disponibles (en fonction de la période de souscription par exemple). Dans ce cas, il faudra simplement sélectionner le document correspondant à la date à laquelle vous avez adhéré à votre box Internet ;
• envoyez le formulaire dans les temps impartis et à l’adresse indiquée par votre FAI.

Après avoir soumis votre demande, vous devrez attendre que votre opérateur traite votre dossier. Le délai de paiement peut varier en fonction du FAI, mais il est généralement de quelques semaines. Notez également que si vous rompez votre nouvelle offre avant d’avoir reçu votre remboursement, ce dernier sera annulé.

Quels sont les différents frais de résiliation des différents opérateurs ?

Lorsque l’on résilie son offre Internet, les FAI appliquent des frais qui se subdivisent en deux parties :

• les frais fixes ;
• les frais variables.

Les frais de résiliation fixe

Si vous décidez de changer de FAI, des frais vous seront réclamés que vous soyez engagé ou non. Ces frais de résiliation fixes correspondent à la fermeture de votre ligne Internet et sont spécifiés dans le contrat qui vous lie à votre FAI. Les montants s’élèvent généralement à une cinquantaine d’euros, mais ils peuvent varier en fonction de votre opérateur.

Il est également important de prendre en compte les délais nécessaires pour la mise en ligne effective de votre FAI. Il y a en effet un délai de rétractation légal de 14 jours à respecter après la souscription de votre nouveau contrat. En outre, chaque opérateur a ses propres délais d’activation de ligne qui peuvent varier d’une semaine à quelques jours. Ainsi, pour éviter une coupure Internet trop longue, il sera essentiel d’anticiper votre changement de fournisseur avant de lancer la procédure de résiliation de votre offre.

Les frais de résiliation variables

Avec la loi Chatel, les consommateurs ont désormais la possibilité de mettre un terme à leur contrat Internet de manière anticipée. De ce fait, si vous êtes engagé à un abonnement Internet pour 12 ou 24 mois, vous pouvez facilement rompre votre contrat avant la fin de la période d’engagement. Vous serez tout de même soumis à des frais que les FAI facturent à leurs clients lorsqu’ils interrompent leur contrat avant la fin de la période d’engagement prévue. Ces frais de résiliation dits variables sont donc calculés en fonction de la durée restante de l’engagement et du montant de l’offre initiale.

Profiter des offres de remboursement des FAI

Les frais de résiliation peuvent être élevés et augmenter considérablement votre facture Internet lorsque vous changez de FAI.

Il existe cependant des offres de remboursement pour réduire ces coûts. Ces offres, également appelées ODR, sont souvent proposées par les FAI dans le cadre de promotions spéciales afin d’attirer et de fidéliser de nouveaux abonnés.

Elles permettent ainsi aux clients qui changent d’opérateur de se faire indemniser tout ou une partie des frais de résiliation réclamés par leur ancien fournisseur. En général, ces offres de remboursement sont plafonnées à un montant maximum (autour de 100 euros). Orange, est actuellement l’opérateur le plus généreux sur ce point.

Attention, votre demande ne pourra pas être prise en compte si elle se révèle illisible, incomplète, envoyée hors délai ou ne répondant pas aux conditions de l’offre. Si vous souhaitez connaître les meilleures box Internet disponibles actuellement sur le marché, découvrez notre article « Le comparatif des meilleures offres Internet en 2023 ».

Résiliation box Internet : combien remboursent les opérateurs ?

Pour profiter d’une offre ODR, les démarches varient en fonction de chaque opérateur Internet.

Comment se faire rembourser les frais de résiliation chez Orange ?

Orange propose des abonnements Internet en ADSL ou fibre optique. Pour profiter de l’offre de remboursement de l’opérateur historique, vous devez vous rendre à l’adresse suivante : https://boutique.orange.fr/bon-plan-promo/odr-remboursement/coupon-internet/ pour accéder au formulaire de remboursement. Votre démarche doit être réalisée uniquement en ligne puisque le FAI ne prend en charge aucune demande par courrier. Vous devrez sélectionner votre date d’achat ou de commande entre ces différentes périodes :

• offre souscrite entre le 02/02/2023 et 05/04/2023 ;
• offre souscrite entre le 17/11/2022 et 01/02/2023 ;
• offre souscrite entre le 06/10/2022 et 16/11/2022.

Vous devrez également remplir le formulaire associé et fournir une copie de la facture de clôture de votre ancien FAI (datant de moins de 3 mois). Le document doit mettre en évidence les informations suivantes :

• le nom de votre ex-opérateur et le forfait Internet souscrit ;
• vos coordonnées ;
• la date de révocation de votre contrat ainsi que les éventuels mois d’abonnement restant facturés au moment de la résiliation.

Pour valider votre démarche, joignez le scan, la photo ou le téléchargement de la pièce réclamée. Un e-mail de confirmation vous sera adressé après l’envoi de votre demande. Ainsi, en fonction de votre situation, vous pourrez percevoir le remboursement suivant :

Vous recevrez (dans un délai de deux semaines) un e-mail vous indiquant la suite donnée à votre dossier. Une fois votre demande validée, vous percevrez votre remboursement sous forme d’avoir sur vos prochaines factures (généralement à partir de votre 2e ou 3e facture).

Comment se faire rembourser les frais de résiliation chez SFR ?

Si vous souscrivez à une offre Internet SFR, vous pourrez profiter d’un remboursement global de 100 €. Pour faire une demande de remboursement des frais de résiliation de votre ancien opérateur, la démarche se réalise uniquement par Internet. Pour cela :

• rendez-vous sur le site de SFR à la rubrique « Offre de remboursement accessoires » ;
• cliquez sur la section « Internet/foyer » ;
• sélectionnez l’offre de remboursement concernée ;
• saisissez votre identifiant et votre mot de passe SFR ;
• indiquez votre adresse e-mail et votre numéro mobile pour être informé de l’avancement de votre dossier de remboursement. Vous pouvez également suivre l’état de votre demande sur odr.sfr.fr.

Là encore, un exemplaire de l’ensemble des pages de votre facture de clôture de votre ancien FAI vous sera demandé. Cette dernière doit dater de moins de 3 mois et mentionner en détail tous les frais liés à la résiliation de votre contrat. Dès lors, votre demande d’ODR SFR sera validée si aucune de vos factures n’est impayée. Vous obtiendrez un avoir sur vos prochains échéanciers dans un délai de 5 semaines à partir de la date de réception de votre dossier et sous réserve du règlement intégral de la première facture SFR.

Notez cependant que vous disposez d’un délai de 60 jours, à compter de votre souscription, pour faire une demande d’ODR chez le fournisseur.

Comment se faire rembourser les frais de résiliation chez Free ?

Pour bénéficier de l’ODR de Free, vous devez suivre les étapes ci-dessous :

• adhérez à l’une des offres Internet Freebox (un e-mail de confirmation de souscription vous sera adressé) ;
• patientez le temps de votre ligne Internet soit activée, puis imprimez l’e-mail de confirmation ;
• adressez par courrier l’e-mail ainsi qu’une copie de la facture de votre ancien opérateur mentionnant le montant de vos frais de résiliation. L’adresse d’envoi est la suivante : Offre préférentielle Free – 75371 Paris Cedex 08.

Notez que vous disposez d’un délai de 4 mois (à compter de la date de réception de l’e-mail) pour renvoyer l’ensemble des documents réclamés par lettre.

Le remboursement de vos frais de résiliation se fera dans un délai de 8 semaines maximum et par virement (sur le RIB indiqué lors de votre souscription).

Bouygues Telecom : comment se faire rembourser les frais de résiliation de son ex-opérateur ?

À l’image de ses concurrents, Bouygues Telecom propose également d’indemniser les frais de résiliation Internet dans une limite de 100 € dans le cadre d’une souscription à ses offres Internet. Pour faire une demande d’ODR avec Bouygues, vous devez :

• aller sur la rubrique « Offres de remboursement » de l’opérateur Bouygues Telecom ;
• cliquer sur la section « Offres box » ;
• indiquer la date d’adhésion de votre nouvel abonnement Bouygues dans l’encadré dédié, puis validez.
• sélectionner l’onglet « Frais de résiliation de votre ancien FAI (EK73) ».

Vous avez par la suite deux possibilités pour faire votre demande :

• en ligne en cliquant sur « Faire ma demande en ligne ». Vous devrez cliquer sur « Je participe ». Vous devrez alors remplir un formulaire avec vos coordonnées et il faudra fournir vos justificatifs ;
• par courrier en téléchargeant un coupon. Ce dernier devra être transmis à l’adresse suivante : ODR jusqu’à 100 € Résiliation, FAI Sogec Gestion, 91973 Courtabœuf cedex.

Qu’il s’agisse d’un envoi par lettre ou d’une demande en ligne, vous devrez joindre à votre demande d’ODR Bouygues les pièces justificatives suivantes :

• un exemplaire de la première facture produit par Bouygues Telecom pour votre offre box éligible, sur laquelle apparaît le numéro de téléphone de la ligne fixe ;
• une copie de la totalité des pages de la facture de clôture émise par votre précédent FAI. Celle-ci doit dater de moins de 3 mois et doit mentionner les frais de résiliation et, le cas échéant, le dernier mois d’abonnement restant dû ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB).

Votre paiement interviendra sous 8 semaines maximum à compter de la date de réception de votre demande. Dans le cadre d’une demande en ligne, les délais peuvent être réduits et peuvent être d’une ou deux semaines seulement. Comme pour Free, Bouygues effectue le remboursement par virement bancaire directement sur votre compte bancaire.

H3 : Comment se faire rembourser les frais de résiliation chez RED by SFR ?

Si vous adhérez aux offres sans engagement de RED by SFR, jusqu’à 100 € de frais de remboursement sont proposés aux :

• nouveaux abonnés RED ;
• aux anciens clients box SFR ou RED (ayant déménagé il y a moins de 6 mois).

Pour en bénéficier, vous devez vous connecter sur le site du FAI dans les 90 jours qui suivent votre souscription à une offre RED by SFR. Pour cela, munissez-vous de votre identifiant et de votre mot de passe RED. Suivez ces quelques étapes :

• rendez-vous à l’adresse suivante : https://odr.sfr.fr/internet-foyer/ ;
• remplissez le formulaire en ligne ;
• joignez les justificatifs demandés en fonction de votre situation :

Vous pourrez suivre votre demande, sur odr.red-by-sfr.fr. RED by SFR vous rembourse directement vos frais de résiliation (dans la limite de 100 € TTC) sur votre facture. La demande d’ODR ne pourra être validée que sous réserve d’avoir réglé intégralement vos trois prochaines factures d’abonnement suivant votre demande. Comptez un délai de 5 semaines à compter de la date de réception de votre demande.

Attention, l’indemnisation des frais ne sera pas possible en cas de défaut ou d’incident de paiement sur votre première facture après votre participation à l’offre de remboursement. Notez également que votre ligne Internet doit être activée pour bénéficier de l’ODR de RED by SFR.

Comment se faire rembourser les frais de résiliation chez Sosh ?

Si vous envisagez de souscrire à une offre chez l’opérateur Sosh, vous pourrez également profiter de l’offre de remboursement du fournisseur. Sosh s’aligne sur les mêmes principes que sa maison mère Orange. L’opérateur propose une indemnisation des frais de résiliation de votre ancien FAI à hauteur de 100 €. Pour accéder à l’ODR, vous devez compléter et adresser par Internet un formulaire mis à disposition sur le site de Sosh. Pour cela :

• dirigez-vous dans la rubrique « Bon plans » ;
• choisissez « Offre de remboursement », puis « Offres Internet ».

Pour déposer votre demande, vous devrez sélectionner la période incluant votre date d’achat ou de commande. Une fois le formulaire complété, une facture de votre ex-opérateur attestant de vos coordonnées, des frais de résiliation appliqués, et des éventuels mois d’abonnements ou pénalités facturés au moment de la résiliation, vous seront demandés. Ce document sera à scanner pour valider votre démarche. Voici le montant des frais de résiliation remboursé par Sosh en fonction de votre situation :

Enfin, vous recevrez sous 15 jours maximum, un e-mail vous indiquant la suite donnée à votre dossier de remboursement. Une fois votre demande d’ODR Sosh validée, votre paiement sera effectué sous forme d’avoir sur vos prochaines factures (généralement à partir de votre 2e ou 3e facture).

Peut-on résilier son abonnement Internet sans frais ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier d’une offre de remboursement de la part de votre nouvel FAI, il existe d’autres alternatives pour résilier votre abonnement sans frais. Vous pouvez en effet recourir aux motifs légitimes. Ces derniers protègent les consommateurs lors de situations bien spécifiques. Il est essentiel de comprendre que les motifs légitimes varient en fonction des opérateurs et de leurs contrats.

Voici quelques motifs permettant de rompre votre contrat Internet sans frais :

• le FAI ne parvient pas à fournir correctement le service promis à la souscription ;
• en cas de changement de situation personnelle (surendettement, d’incarcération [de plus de 3 mois], de chômage, d’hospitalisation pour une durée importante, etc.) ;
• en cas de modification unilatérale du contrat par l’opérateur ;
• en cas de décès du titulaire de la ligne ;
• dans le cadre d’un déménagement à l’étranger (de plus de 6 mois) ou dans une zone non couverte par votre FAI.

Avant d’envoyer votre lettre de résiliation, assurez-vous de bien mentionner :

• votre motif légitime ;
• vos coordonnées complètes ;
• votre numéro de contrat et de fournisseur ;
• les justificatifs demandés.

D’autres motifs peuvent permettre une résiliation gratuite de votre abonnement, n’hésitez pas à vous référer à votre contrat pour consulter plus en détail la liste des motifs légitimes spécifiques à votre FAI. Dans tous les cas, il est conseillé de bien lire les termes de votre contrat avant de résilier votre offre.

Il est donc conseillé de bien examiner les offres des différents opérateurs avant de souscrire un contrat, et de se renseigner sur les éventuelles ODR proposées pour minimiser les frais de résiliation. Pour vous aider, Choisir.com met à disposition son comparateur d’offres internet pour trouver l’abonnement qu’il vous faut.