RIP : tout savoir sur le Réseau d’Initiative Publique

publié le 12/07/2023 | mis à jour le 12/07/2023 | par Charlène Michel

Qu’est-ce qu’un réseau d’initiative publique ?

Le concept de Réseaux d’Initiative Publique (RIP) est né en 2004 avec l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique en France. Cette loi a reconnu que les collectivités territoriales jouaient un rôle essentiel dans l’aménagement numérique équitable sur l’ensemble du territoire. Elle leur a alors accordé la possibilité de mettre en place des RIP pour prendre en charge le déploiement de la fibre optique, notamment dans les zones à faible densité de population. Il est en effet apparu que certaines régions, en particulier les zones rurales ou peu denses, étaient délaissées en raison de leur rentabilité jugée insuffisante par les opérateurs privés. Cela crée une disparité dans l’accès aux services numériques, renforçant ainsi la fracture numérique entre les zones urbaines et les zones rurales.

Qui est concerné par le réseau d’initiative publique ?

Les RIP visent les zones moins denses du territoire français. Parmi ces zones, on retrouvera :

• les communes rurales avec 5,1 millions de lignes raccordables ;
• les communes montagnardes avec 1,4 million de lignes raccordables.

Les zones peu denses concernent approximativement 22 500 communes rurales, soit 18 % de la population et 63 % du territoire. Au cours du premier trimestre 2023, 610 000 locaux ont été rendus raccordables dans ces zones.

Notez également qu’un Réseau d’Initiative Publique ne se limite pas seulement à ces zones. Il englobe également les zones moyennement denses, dont celles situées à proximité des grandes villes du pays où la couverture des services de télécommunications peut être moins développée. Les RIP jouent donc un rôle essentiel en étendant la couverture très haut débit à une plus grande partie de la population.

Quel est l’objectif d’un RIP ?

L’objectif principal d’un Réseau d’Initiative Publique est de garantir un accès à Internet à très haut débit et de promouvoir l’aménagement numérique équitable sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, les RIP jouent un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs du Plan France Très Haut Débit (THD). Ce dernier vise à :

• réduire la fracture numérique territoriale ;
• encourager le développement économique local ;
• couvrir les zones moins rentables.

Comment fonctionne un Réseau d’Initiative Publique ?

Dans la plupart des cas, les collectivités territoriales ne gèrent pas directement l’exploitation du réseau de fibre optique dans le cadre des Réseaux d’Initiative Publique. Elles préfèrent souvent déléguer cette responsabilité à des opérateurs privés par le biais d’une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public. Ce sont ensuite ces fournisseurs privés qui sont chargés de différentes missions, allant de la construction à l’exploitation du réseau.

Des réseaux d’Initiative Publique ouverts à tous les fournisseurs

Les Réseaux d’Initiative Publique sont conçus pour être ouverts à tous les fournisseurs d’accès à Internet ce qui favorise la concurrence sur le marché. Les collectivités territoriales qui développent un RIP proposent généralement des offres de gros aux fournisseurs d’accès intéressés. Parmi ces offres, on pourra distinguer :

• offre de gros dit « activée » où l’opérateur privé loue l’ensemble du réseau, à la fois la partie de collecte et la partie de distribution. Il n’a donc pas besoin d’installer ses propres équipements dans les nœuds de raccordement optique (NRO) déployés par le FAI en charge du RIP. Les fournisseurs alternatifs tels que Coriolis, K-Net, Nordnet ou encore Ozone sont souvent intéressés par ce type d’offres.
• offre de gros dit « passive » où le FAI loue uniquement la partie finale du réseau, c’est-à-dire le tronçon entre le nœud de raccordement et la prise optique dans le logement de l’abonné. L’opérateur déploie ensuite ses propres équipements fibre et les raccorde avec son propre réseau national. Ce type d’offres de gros est principalement utilisé par les grands opérateurs nationaux tels qu’Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom, qui ont leur propre infrastructure et souhaitent simplement étendre leur couverture dans les zones couvertes par le RIP.

Ces offres de gros permettent aux fournisseurs d’accès de bénéficier des infrastructures du RIP. Elles permettent également de proposer des services de fibre optique à leurs clients sans avoir à investir massivement dans le déploiement de leur propre réseau local.

Réseaux RIP : vers différents leviers de financement

L’État français joue un rôle de soutien financier en accordant des subventions aux collectivités territoriales pour le déploiement des RIP. Ces subventions contribuent à alléger la charge financière des collectivités et rendent leurs projets plus réalisables. Ce soutien est accordé selon plusieurs étapes :

• le dépôt d’un dossier initial ;
• le pré accord de financement de l’État. Ce dernier a pour but de sécuriser la participation financière de l’État au moment de la conception du projet ;
• le dépôt du dossier consolidé ;
• la décision de financement de l’État pour fixer le plafond de sa participation financière.

Enfin, deux autres acteurs opèrent dans le financement du très haut débit :

• la Banque Européenne d’Investissement (BEI) qui intervient de différentes manières (prêts aux collectivités, prêts intermédiés aux collectivités, investissement en fonds propres, etc.) ;
• la Caisse des Dépôts qui agit en utilisant différentes modalités telles que les prêts de long terme et les investissements en fonds propres ou dans des fonds.

Comment souscrire à une offre auprès d’un opérateur ?

Une fois mis en place, les Réseaux d’Initiative Publique donnent l’opportunité à tous les opérateurs privés de commercialiser leurs abonnements aux usagers. Cela signifie que si vous habitez dans une zone couverte par un RIP, vous pouvez obtenir une connexion à fibre optique même si vous n’êtes pas éligible à la fibre classique d’un opérateur spécifique, comme Orange ou Free. Vous pourrez ainsi bénéficier de la fibre optique via le réseau RIP de l’opérateur s’il est présent sur ce réseau.

Pour savoir si vous pouvez souscrire à un abonnement auprès d’un FAI, vous devez effectuer un test d’éligibilité. Pour cela, deux possibilités s’offrent à vous :

• rendez-vous sur le site du réseau RIP correspondant à votre zone de résidence, puis saisissez votre adresse postale. Vous obtiendrez des informations sur l’état d’avancement du RIP dans votre secteur ;
• réalisez un test d’éligibilité directement sur le site de Choisir.com. Après avoir entré votre adresse, vous pourrez consulter quels sont les FAI qui proposent leurs offres en fibre optique. Vous pourrez également trouver la meilleure offre du moment grâce à notre comparateur d’offres internet.

Qui sont les principaux opérateurs d’infrastructures des RIP ?

Les opérateurs d’infrastructures jouent un rôle clé dans le déploiement et l’exploitation des réseaux en fibre optique. Ces opérateurs sont généralement sélectionnés par les collectivités publiques et sont subventionnés dans le cadre du plan Très Haut Débit. Les collectivités territoriales ne se chargent pas directement de commercialiser les offres, elles préfèrent confier cette tâche aux opérateurs qui opèrent sur leurs réseaux. En France, cinq opérateurs d’infrastructures sont impliqués dans les Réseaux d’Initiative Publique.

Axione

Filiale du groupe Bouygues Énergie & Services, Axione un acteur majeur dans le domaine des infrastructures de télécommunications. Il participe activement à la mise en place des RIP en partenariat avec les collectivités territoriales tout en assurant la construction, l’exploitation et la maintenance des réseaux de fibre optique. Au 1ᵉʳ trimestre 2023, l’opérateur détenait 2 605 000 prises fibre raccordables. L’opérateur d’infrastructure est présent sur plus d’une vingtaine de RIP dont :

• La Fibre Nouvelle Aquitaine (NATHD) ;
• THD 59-62 ;
• Eure Normandie THD ;
• Vaucluse Numérique ;
• Aisne THD ;
• Berry fibre optique ;
• Haute-Saône Numérique ;
• Fibre 44 ;
• Sartel THD ;
• ADTIM ;
• Aisne THD ;
• Hautes-Pyrénées Numérique ;
• Nouvelle-Aquitaine THD ;
• NIVERTEL ;
• La fibre paloise ;
• THD 73 ;
• THD 42.

Altitude Infrastructure

Altitude Infrastructure se positionne en tant qu’opérateur d’infrastructures spécialisé dans la conception, la construction et l’exploitation de réseaux fibre optique. Cet acteur est impliqué dans de nombreux RIP à travers la France. Il compte un grand nombre de foyers raccordés à la fibre dans les RIP, avec un total de 3 514 000 nombres de prises fibre raccordables. Avec 27 réseaux d’Initiative Publique (RIP) en France, il se concentre principalement dans l’est de la France, mais également dans certaines régions du sud-est, du sud-ouest et de l’ouest du pays.

Orange Concessions

Orange Concessions est le troisième opérateur d’infrastructures en termes de déploiement de la fibre FTTH dans les Réseaux d’Initiative Publique (RIP). Avec 2 922 000 prises raccordables, il a déjà réalisé une part significative de son objectif de 4,5 millions de prises en 2025 dans les zones moins denses. Orange Concessions est actuellement engagé dans 24 RIP desservant 6500 communes.

XP Fibre (SFR FttH)

Filiale d’Altice France, XP Fibre (autrefois appelé SFR FTTH) se charge du déploiement, de la commercialisation et de la maintenance de son propre réseau de fibre optique. Cet opérateur comptabilise 6 millions de prises déployées sur 4069 communes et exploite actuellement 24 RIP.

TDF

TDF est l’un des opérateurs d’infrastructures qui déploient la fibre en zone RIP, mais il est plus restreint en termes de nombre de Réseaux d’Initiative Publique où il est présent. TDF opère actuellement dans cinq RIP spécifiques :

• Val d’Oise Fibre avec 90 000 foyers et entreprises et 116 communes ;
• Yvelines Fibre avec 110 000 foyers et entreprises et 148 communes ;
• Val-de-Loire Fibre avec 320 000 foyers et entreprises et 513 communes ;
• Anjou Fibre avec 220 000 foyers et entreprises et 142 communes ;
• Faucigny Glières Fibre avec 14 500 foyers et entreprises et 7 communes.

Ces cinq réseaux représentent environ un total de 872 000 prises à raccorder en fibre optique.

Quels sont les réseaux d’initiative publique par région ?

Le Plan Très Haut Débit en France concerne approximativement plus d’une centaine de départements ou collectivités.

Zones RIP : quelles sont les différentes formes d’intervention sur le territoire ?

En France, différents acteurs tels que l’ARCEP ou les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le développement des Réseaux d’Initiatives Publiques.

Le rôle de l’ARCEP

L’ARCEP joue un rôle fondamental dans le domaine des télécommunications en France. Son objectif est de réguler le secteur et de favoriser le développement des Réseaux d’Initiative Publique. L’ARCEP travaille en collaboration avec les opérateurs de télécommunications, dont Orange, à qui il a demandé de simplifier son offre de génie civil. Cela signifie qu’Orange doit permettre aux autres fournisseurs d’accès à Internet qui déploient des RIP de bénéficier d’une plus grande autonomie dans l’utilisation des infrastructures existantes, notamment lors des rénovations. Enfin, l’ARCEP s’efforce de mettre en place un environnement tarifaire stable et favorable au bon développement des réseaux d’initiative publique.

L’importance des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, quant à elles, sont responsables de l’initiation du processus en lançant des appels d’offres pour la construction, l’exploitation ou le développement des projets RIP. Les collectivités territoriales sont en effet les premières à identifier la nécessité d’améliorer la connectivité dans leur territoire, que ce soit pour répondre aux besoins des entreprises ou des citoyens. Sans l’implication des collectivités territoriales, le plan France Très Haut Débit ne pourrait pas être déployé efficacement. Elles agissent en tant qu’intermédiaires entre les besoins des usagers, les FAI et l’ARCEP tout en veillant à ce que les besoins locaux en matière de connectivité soient bien pris en compte.

Les RIP représentent un levier essentiel pour assurer une connectivité de qualité sur l’ensemble du territoire français. Grâce à l’implication des collectivités territoriales, des opérateurs et de l’ARCEP, ces réseaux contribuent à la construction d’une société numérique inclusive et innovante.