Allez-vous perdre vos allocations logement ?
Pas évident de pouvoir bénéficier des aides au logement attribuées par la CAF ! Les critères pour décrocher les allocations logement ne cessent de se durcir et devraient donc faire chuter le nombre de bénéficiaires. Voici ce qui a changé au cours de ces derniers mois. Cela pourrait-il vous faire perdre vos allocations ?
Les nouvelles mesures relatives aux conditions d’obtention s’appliquent à toutes les allocations liées au logement : aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS), qui sont toutes fonction des revenus des foyers demandeurs.
Une nouvelle prise en compte du patrimoine
Désormais, dès lors que le patrimoine d’un foyer dépasse 30 000 €, les éléments qui sont en pris en compte pour calculer son revenu mensuel sont modifiés.
Il est estimé que les placements du couple rapportent des revenus, qu’ils s’agissent de livrets rémunérés ou de biens immobiliers, et ce même s’ils ne sont pas loués.
Ce n’est pas le gain réel tiré du patrimoine qui est pris en compte, mais un barème appliqué en fonction du type de patrimoine.
A titre d’exemples, le livret A est ainsi censé rapporter un revenu fictif de 3 % annuel, tandis qu’un bien immobilier, même non loué, est considéré comme rapportant 50 % de la valeur locative qui a été mentionnée dans le dernier avis d’imposition.
| Ce qui change | Les conséquences | Les exceptions |
|---|---|---|
| Prise en compte des revenus estimés tirés du patrimoine dès lors que celui-ci dépasse 30 000 € | La prise en compte de ces revenus fictifs fait mécaniquement augmenter les revenus mensuels pris en compte par la CAF. 10 % des allocataires seraient concernés.
La conséquence : des allocations réduites, voire même supprimées | Un des membres du couple touche l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Un enfant handicapé touche l’allocation d’éducation Les personnes âgées ou handicapées, logées en maison de retraite, centre long séjour ou foyer |
Suppression ou réduction de l’aide en fonction du montant du loyer
Le loyer était l’une des données prises en compte pour établir le montant des allocations perçues et pouvaient venir les limiter s’il était trop élevé.
Désormais, l’allocation n’est plus seulement plafonnée. Elle est réduite, voire même totalement supprimée si le montant du loyer est jugé comme trop élevé.
| Ce qui change | Les conséquences | Les exceptions |
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| Réduction ou suppression des allocations si le loyer est trop élevé, en fonction de critères géographiques et du nombre de personnes à charge | 1,2 % des allocataires concernés Régime défavorable pour les colocataires. La CAF attribue à chacun des colocataires 75 % du montant du loyer et non 50 % | Les bénéficiaires de l’AAH Les primo-accédant Les étudiants logés dans les résidences universitaires Les personnes âgées ou handicapées, logées en maison de retraite ou centre long séjour |
L'avis de Choisir.com
L’objectif affiché de ces mesures est bel et bien de réduire le nombre d’allocataires ou le montant des aides perçues. Contactez votre CAF si vous pensez être concerné par ces modifications, afin de savoir comment elles vont vous affecter. N’oubliez pas non plus de les prendre en compte si vous souhaitez déménager. Les plafonds des loyers dépendent notamment de la zone géographique dans laquelle est situé le logement. |
