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Connaissez-vous les délais à respecter pour vos opérations bancaires ?

banque délais

Les opérations bancaires sont de plus en plus codifiées. La loi s'est attaquée à la fois à l'encadrement des tarifs, mais aussi à celui des délais pour diverses opérations. Voici un récapitulatif du temps nécessaire pour que vos demandes soient appliquées par la banque.

 

Tout n'est pas encore régulé et il existe encore de réelles différences entre les prestations des banques, tant en termes de coût que de qualité – d'où l'intérêt de comparer leurs prestations. Toutefois, la régulation bancaire est de plus en plus ferme et directive. Ainsi, la loi Hamon a, l'année dernière, encouragé les consommateurs à changer de banque grâce à un dispositif d'aide à la mobilité. Il impose des délais stricts que doivent respecter les banques. Quels sont-ils ? Les mêmes règles valent-elles pour les autre opérations bancaires ?

 

1. Changer de banque

 

  • Opération :

Il s'agit de transférer son ou ses comptes d'une banque à une autre. Tout l'enjeu est de prévenir la liste des différents intervenants qui bénéficient d'un droit de prélèvement automatique sur notre compte.

Avec la loi Hamon, il est désormais plus facile d'organiser le transfert de ces prélèvements, grâce à des procédures standardisées. Celles-ci sont gratuites.

 

  • Délais :

 

Nature de l'opération

Durée de l'opération

Obtention de la part de sa banque initiale de la liste des organismes qui bénéficient d'un droit de prélèvement sur le compte5 jours
Communication du nouveau numéro de compte à ses organismes par la nouvelle banque5 jours
Intégration de ces nouvelles coordonnées bancaires par les organismes et confirmation de leur prise en compte au consommateur20 jours

 

2. Faire opposition

 

  • Opération :

Les actes bancaires frauduleux sont nombreux : chèque détourné, prélèvement malveillant sur votre compte, vol de carte bancaire. Dans tous les cas, il est important de faire opposition auprès de la banque dans les meilleurs délais.

 

  • Délais :

 

 

Nature de l'opération

Durée de l'opération

Opposition à un chèque

Faire une déclaration à la gendarmerieLe jour même ou le lendemain
Confirmer par écrit l'opposition à sa banque en mentionnant les numéros des chèques concernés48 heures

Opposition sur une carte bancaire

Opposition auprès de votre banqueAu plus vite après constatation de son vol ou de son utilisation illégale
Délai maximal pour contester une opération13 mois

 

3. Obtenir un crédit immobilier

 

  • Opération :

L'obtention d'un crédit immobilier est une opération très encadrée, et ce dans le but de protéger l'emprunteur. Elle est en effet jalonnée de délais légaux d'attente, permettant à ce dernier de se rétracter.

 

  • Délais :

 

Nature de l'opération

Durée de l'opération

Délai d'obtention pour un accord de prêt

Ne dépend pas de la banque*

1 mois minimum à partir de la date de la signature du compromis de vente (loi Scrivener)

Il est d'usage d'avoir 45 jours mais il est conseillé de négocier 60 jours

Acceptation d'une offre de prêtDélai de réflexion de 11 jours dès reception de l'offre de prêt
Déblocage des fonds

A prévoir avec la banque

En général réalisé le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire

*Cela est déterminé par la condition suspensive de prêt signée avec le vendeur dans le compromis de vente. Il s'agit d'une clause qui fixe un délai précis au bout duquel vous devez avoir obtenu un prêt d'un montant spécifié, sans quoi la vente serait annulée.

 

  
 

Le conseil de Choisir.com

 

Quelle que soit l'opération effectuée, n'hésitez pas à doubler toutes vos communications et demandes d'une lettre recommandée avec accusé réception à destination de la banque. Si vous avez du mal à faire respecter des délais pourtant légaux par votre établissement, contactez les associations de consommateurs, qui pourront vous apporter des conseils dans vos démarches. 

 

 

 

*Toutes les offres sur cette page sont suceptibles d'évoluer. Seules les conditions proposées par les marques sur leur site font foi.

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