Quelles seront les conséquences de la Flat tax sur votre épargne ?

Flat tax

Il s’agit de l’une des réformes fiscales emblématiques du budget 2018. L’application d’une flat tax de 30 % sur les revenus du capital a été votée en octobre dernier. Une taxation unique qui aura des effets sur les épargnants et les produits de placement.

 

Fin des tranches d’imposition

 

Aujourd’hui, les revenus mobiliers sont soumis à l’impôt sur le revenu, avec un barème progressif allant de 0 % à 45 %, auxquels s’ajoutent les 15,5 % de prélèvements sociaux. Concrètement, la tranche d’imposition va donc de 15,5 % à 60,5 %.

Avec la flat tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), le gouvernement veut changer de système et imposer tous les contribuables au même taux.

Ce taux est de 30 % et se compose de 17,2 % de prélèvements sociaux (15,5 % + hausse de la CSG de 1,7 %) et de 12,8 % d’impôts.

Cette taxation unique de 30 % s’appliquera dès janvier 2018 aux revenus issus des capitaux mobiliers : intérêts, plus-values, dividendes. L’immobilier, lui, n’est pas concerné.

 

Les livrets et les plans d’épargne

 

Certains produits ne sont pas touchés par cette réforme. C’est le cas des livrets d’épargne réglementés (livret A, LDD, LEP…), qui resteront exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux.

En revanche, les livrets soumis au barème de l’impôt (livret B, comptes à terme…) seront concernés.

 

L’imposition sera allégée pour les ménages situés dans les tranches au dessus de 30 %, tandis que ceux des tranches les plus basses subiront une hausse...

 

Mais malgré cette volonté de taxation unique, le gouvernement a décidé de ne pas rendre ici la flat tax obligatoire. Aussi, il est possible de rester sur la formule d’imposition actuelle, en étant tout de même impacté par la hausse de la CSG.

En revanche, les plans d’épargne logement ouverts à partir du 1er janvier 2018 se verront appliquer la flat tax. Ceux ouverts avant cette date et qui bénéficient d’exonérations pour les 12 premières années conserveront cet avantage, avant de se voir appliquer les 30 %.

Les revenus tirés des actions, les dividendes, seront aussi soumis à ce prélèvement.

 

Le cas de l’assurance vie

 

L’assurance vie est un cas à part et bénéficie d’une réforme spécifique.

La majorité des contrats ne seront pas touchés par la flat tax, qui ne s’appliquera qu’aux nouveaux versements effectués après le 27 septembre 2017 et pour une personne ayant plus de 150 000 € d’encours nets, 300 000 € pour un couple.

En dessous de ce seuil, les avantages fiscaux seront maintenus, ainsi que l’abattement annuel sur les intérêts de 4 600 €.

Les gros épargnants, en revanche, verront, après 8 ans de détention, leur imposition passer de 23 % à 30 %.

 

Date de versement

Encours

Fiscalité
Avant le 27/09/2017 

- 0 à 4 ans de détention : 52,2 %
- 4 à 8 ans 
de détention : 32,2 %
- Au-delà de 8 ans : 17,2 % si gain 
inférieur à 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple ou 24,7 % au-delà de ces gains

Après le 27/09/2017 - cas 1

Inférieur à 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple

- 0 à 8 ans de détention : 30 %
- Au-delà de 8 ans : 17,2 % et 24,7 % selon les gains

Après le 27/09/2017 - cas 2

Supérieur à 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple

30 %, peu importe l’année de détention

 

Les gagnants de la flat tax

 

Le calcul est simple,si l'on se base sur le taux d'imposition avant prélèvements sociaux. 

Ceux qui avaient jusqu'ici un taux d’imposition supérieur au nouveau taux de 12,8 %, soit à partir de la deuxième tranche du barème de l’impôt sur le revenu à 14 %, titreront des avantages de cette réforme.

Toutefois, ce sont bien les foyers les plus aisés qui en tireront le plus de bénéfices, certains voyant leur taux d’imposition passer de 60,5 % à 30 %. 

 

  
 

L'avis de Choisir.com

 

Cette réforme de la fiscalité des produits d’épargne va toucher les foyers français de manière très variée, en fonction non seulement de leur patrimoine, mais surtout de leur tranche d’imposition précédente. Faites des simulations adaptées à votre propre situation fiscale, afin de déterminer les produits les plus attractifs. Gardez tout de même à l'esprit que ce n'est pas la seule reforme qui vous impactera en 2018.

 

 

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