Quels sont les impacts d'un changement de situation familiale sur votre taux d'imposition ?

Famille

Un changement familial a souvent une incidence sur vos impôts. Que ce soit un mariage, un divorce… ou un décès, voilà tout ce qu’il faut savoir pour appréhender les changements de votre taux d'imposition pour le prélèvement à la source. 

 

Renseigner sa situation de famille

 

Même avec la mise en place du prélèvement à la source, vous n'y échapperez pas : chaque printemps, vous devrez encore remplir une déclaration d'impôts.

Il convient de bien y renseigner sa situation de famille afin de définir son foyer fiscal, qui désigne l’ensemble des personnes qui composent un ménage et qui seront inclues sur une même déclaration.

Il existe plusieurs cases, qui vont directement influencer votre déclaration : marié, pacsé, divorcé, célibataire, veuf, auxquelles vous pouvez rajouter le nombre d’enfants que vous avez à charge. Cela permettra d’établir le nombre de parts rattachées à votre foyer fiscal.

Une fois votre première déclaration réalisée, ces cases sont automatiquement remplies par l’administration. Si un changement dans votre situation arrive au cours de l’année, vous êtes tenu de le signaler.  

 

1. Mariage ou PACS

 

Un mariage ou un PACS implique, par la suite, une déclaration commune des revenus. C’est à dire que vous ne déclarerez plus vos revenus individuellement, mais à deux, sur une seule déclaration.

Pour un couple sans enfant, vous bénéficierez ainsi de 2 parts pour le calcul de l'impôt. Si l’un des deux a des revenus plus faibles, cela peut donc avoir pour conséquence de baisser l’impôt.

Avec la mise en place du prélèvement à la source, vous aurez la possibilité de choisir entre deux solutions : 

  • Mise à jour de votre taux d'imposition au plus tard le 3ème mois qui suit votre changement de situation
  • Mise à jour de votre taux d'imposition au 1er janvier de l'année suivante

 

2. Divorce ou rupture de PACS

 

En cas de divorce, ou de rupture de pacs, cela va évidemment annuler votre déclaration commune.

Un nouveau taux d'imposition temporaire vous sera attribué à chaque membre de l'ex-foyer fiscal au plus tard le 3ème mois suivant ce changement de situation. Dès que vous aurez rempli une déclaration séparée, vous obtiendrez votre nouveau taux. 

Si vous avez la garde alternée de vos enfants, sachez que ceux-ci représenteront la moitié de leur part fiscale. Exemple : un seul enfant à charge représentera ainsi une part de 0,25, contribuant ainsi à diminuer votre base imposable.

 

 

3. Décès

 

Un décès entrainera inévitablement une perte de revenus pour votre foyer fiscal. Mais vous perdrez également 1 part sur votre quotient familial.

Si vous avez à faire face à un décès tout en étant unis par le mariage ou le pacs, alors il vous sera attribué deux différents taux :

  • Un premier taux d'imposition vous sera attribué au plus tard le 3ème mois suivant votre changement de situation familiale. Ce taux sera valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il prendra en compte vos revenus ainsi que les revenus communs de votre foyer, proratisés à compter de la date du décès. Le quotient familial retenu sera le même qu'avant le décès de votre conjoint.
  • Un second taux d'imposition vous sera ensuite attribué au 1er janvier en tenant compte uniquement de vos revenus mais aussi de votre nouveau quotient familial. 

 

4. Naissance ou adoption 

 

Une naissance ou une adoption diminue votre base imposable. En effet, un enfant à charge rajoute des parts à votre quotient familial. Il convient donc de le déclarer dès la naissance ou l'adoption de l'enfant.

Votre nouveau taux d'imposition vous sera attribué au plus tard le 3ème mois qui suit ce changement de situation.

 

Et concernant les changements de revenus ?
Que vous partiez à la retraite, quittiez votre emploi, obteniez une promotion ou une prime, seuls vos revenus changent, votre quotient familial, lui, ne change pas. Un nouveau taux d'imposition vous sera donc immédiatement appliqué.

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